La campagne de subvention d’équipements sportifs de l’agence nationale du sport est lancée, 9,6M€ pourront être utilisés en Auvergne Rhône-Alpes pour soutenir les projets d’équipements de proximité en accès libre et les équipements mobiles.
Ces équipements pourront être couverts et éclairés mais doivent demeurer en libre accès (sauf pour les équipements mobiles).
Les porteurs de projets (collectivités territoriales et leurs groupements, fédérations sportives agréées par le ministère des sports des sports et des jeux olympiques et paralympiques, leurs organes déconcentrés et les associations affiliées) situés sur l’ensemble du territoire sont éligibles à ces subventions, néanmoins les projets situés en zone géographique carencée seront prioritaires :
- Projets situés dans un quartier politique de la ville
- Projets situés dans une commune dont la communauté de commune a signé un CRTE « Rural »
- Projets situés dans une zone dont 50% de la population de vie est située en ZRR
2 voies de dépôt sont possibles :
- Volet national : les équipements de proximité de type football (foot à 5, futsal…) avec une demande de cofinancement Fond d’Aide du Football Amateur, les projets multiples ET multi-régions => s’adresser directement à l’agence nationale du sport à agence-es@agencedusport.fr
- Volet régional : tous les autres projets, mono équipement ou multi équipements implantés en Auvergne Rhône Alpes => s’adresser aux services départementaux jeunesse engament et sport
Une nouveauté supplémentaire cette année : les porteurs de projets devront obligatoirement avoir signé une convention d’animation de l’équipement avec une association sportive. Cette convention a pour but de prévoir à la fois les créneaux de « pratique encadrée » et les créneaux de « pratique libre ».
Le taux de subvention attribué est compris entre 50 et 80% du montant subventionnable (calculé conjointement avec le référent équipement du service départemental jeunesse engagement sport concerné). La demande minimale est fixée à 10.000€, la demande maximale est fixée à 500.000€ (cf note de cadrage en bas de page)
Calendrier de la campagne
1ère commission :
- Date butoir de dépôt des dossiers par les services départementaux sur la plateforme dédiée: 1er mai 2023 à minuit.
- Conférences financeurs : le 23 mai 2023
- Les avis de la conférence des financeurs sont ensuite envoyés pour validation à Madame La préfète de région. Celle-ci, en sa qualité de déléguée territoriale de l’agence nationale du sport, statuera sur l’attribution des subventions proposées.
2ème commission :
- Date butoir de dépôt des dossiers par les services départementaux sur la plateforme dédiée: 13 juillet 2023 à minuit.
- Conférence des financeurs, le 05 septembre 2023
- Les avis de la conférence des financeurs sont ensuite envoyés pour validation à Madame La préfète de région. Celle-ci, en sa qualité de déléguée territoriale de l’agence nationale du sport, statuera sur l’attribution des subventions proposées.
Fin de campagne : 15 septembre, la DRAJES doit remettre à l’ANS l’ensemble des résultats de la campagne.
Pour connaitre les dates butoir de dépôt des dossiers en département et déposer un dossier et merci de contacter le référent des subventions d’équipements sportifs du Service Départemental Jeunesse Engagement Sport concerné (liste et contacts en fin d‘article)
Contact du référent régional des campagnes ANS d’équipements sportifs :
Nicolas MUSSO
0472806188 / 0634619181
nicolas.musso@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
Documents à télécharger
- Fiches synthétiques enveloppes nationales et régionales :
- Formulaire de demande
- Convention type
- Contact des services départementaux
Mise à jour : février 2023
