Le CAVL mandat 2020-2022

Le conseil de vie lycéenne (CVL)

Sa composition

Le CVL est une instance paritaire, présidé par le chef d'établissement. Il est composé de 10 élèves et de 10 adultes.

Les 10 élèves sont élus par leurs pairs. La durée d'un mandat est de deux ans, 5 élèves sont élus tous les ans (le document d'accompagnement au cadre réglementaire 2020 vous apporte le détail des modalités).

Les 10 membres adultes ne sont pas élus, ce sont des volontaires qui ont un rôle consultatif.  Ils se répartissent comme suit :

• 5 enseignants ou personnels d'éducation,
• 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS),
• 2 représentants des parents d'élèves.

Les attributions du CVL

Le CVL doit obligatoirement être consulté sur des sujets relatifs à la vie du lycée :

• les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
• l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
• les questions de restauration et d'internat,
• les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
• les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,
• le soutien et l'aide aux élèves,
• les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,
• l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
• l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
• l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

• la formation des représentants des élèves,
• les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Fonctionnement du CVL

Le CVL est réuni avant chaque conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire si la moitié des élus lycéens le demande. L'ordre du jour est fixé par le chef d'établissement et il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres et qui relève de ses attributions. À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.

Pour aller plus loin :

Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018, Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2016, Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne et compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne

Circulaire n°2019-121 du 27 août 2019, Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable EDD 2030

Des supports pour les semaines de l'engagement lycéen :

Les 3 semaines de l'engagement lycéen se déroulent dans les établissements du 14 septembre au 3 octobre 2020.

Durant ces semaines, chaque lycéen doit pouvoir bénéficier "d'une formation d'au moins une heure" qui "portera sur les droits et devoirs des élèves ainsi que le fonctionnement des instances lycéennes afin de favoriser l'engagement et la participation des lycéens dans le cadre de l'élection du conseil de la vie lycéenne" (circulaire numéro 2014-092 du 16 juillet 2014).

Des documents à télécharger sont mis à disposition par le ministère afin d'accompagner les établissements dans la mise en œuvre de ces semaines :

• le  guide de l'élu lycéen à diffuser lors des semaines de l'engagement pour permettre aux lycéens de comprendre les enjeux des élections lycéennes.
• une infographie sur l'engagement lycéen "comment participer à la vie de mon lycée ?"
• la charte des droits lycéens, qui peut aussi être utilisée en EMC.
• une affiche sur les semaines de l'engagement lycéen : au format A4 et au format A3.
• la carte du lycéen (formulaire d'impression pour les établissements à demander au DAVLC)

La circulaire EDD 2030 installe la désignation de 2 éco-délégués parmi les élèves élus dans chaque CVL.

Les semaines de l'engagement précèdent la semaine de la démocratie scolaire (affiche à télécharger, 2 pages).

C'est notamment à ce moment que le renouvellement partiel des CVL a lieu. Une attention particulière sur la représentation des élèves entrants ainsi que sur le respect du calendrier électoral est souhaitée, car l'année électorale 2020-2021 est aussi celle du changement de mandature au CAVL.

Un document d'accompagnement au cadre réglementaire des différentes élections lycéennes 2020 est disponible au téléchargement.

Le conseil académique à la vie lycéenne (CAVL)

Le CAVL est l'instance de représentation des lycéens à l'échelon académique. 20 élus lycéens au moins y participent, dans chaque académie.

Sa composition

Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) est une instance composé de 40 membres, au maximum, dont la moitié sont des lycéens.

Il est présidé par la recteur d'académie.

Composition du CAVL de l’académie de Lyon

Les représentants élèves :

Les lycéens sont élus pour deux ans par l'ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) de l'académie.
Les électeurs sont répartis en trois collèges : les élus du CAVL représentent les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) mais aussi les lycées professionnels (LP) et les EREA.

Les membres adultes :

Le CAVL comprend des représentants de l'Éducation nationale nommés par la rectrice (médecin, chef d'établissement, CPE..) et des conseillers régionaux.
Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l'État (Jeunesse et Sports...), des départements et des villes et des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.

Le fonctionnement du CAVL

Il se réunit au moins 3 fois par an, à l'initiative du recteur, ou si plus de la moitié de ses membres en fait la demande. Il doit adopter un règlement intérieur.

Les comptes rendus des réunions du CAVL sont adressés à tous ses membres, et disponibles pour tous sur le site académique.

Au sein du CAVL, les représentants élèves élisent deux représentants sur le principe de la parité pour représenter l'académie au Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL), instance de consultation et de dialogue présidée par le ministre de l’Éducation Nationale.

Les représentants des élèves élisent également deux représentants sur le principe de la parité pour investir la mission d’éco-délégué.

Les attributions des CAVL

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Il est l'instance de dialogue entre les représentants lycéens et l'autorité académique : les élus lycéens peuvent être associés au programme de travail du CAVL.

Pour aller plus loin

Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018, Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Le conseil supérieur de l’éducation (CSE)

À l’issue du scrutin 5 avril 2017, des représentants des lycéens ont été élus au conseil supérieur de l’éducation (CSE).

Consulter la liste des représentants des lycéens

Le conseil supérieur de l’éducation est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale.

Il comprend 98 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative.

Le conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation.

Missions du CSE

Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

• les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ;
• les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
• les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ;
• toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Composition du CSE : la formation plénière

Le conseil supérieur de l’éducation comprend dans sa formation plénière délibérant en matière consultative 97 membres titulaires et suppléants représentant :

• les personnels : enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d’orientation, d’éducation, de direction et d’inspection, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
• les usagers : parents d’élèves, étudiants, lycéens ;
• les partenaires de l’État dans l’action éducatrice : collectivités territoriales, associations périscolaires et familiales, grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.

Leur mandat est de quatre ans, à l’exception de celui des représentants des usagers et des lycéens qui siègent pour une durée de deux années.

Plus d’informations sur le conseil supérieur de l’éducation