Préparer un échange de classe, un voyage, développer la mobilité
Réglementations, recherche de partenaire, appariement, subventions, labellisation
Textes de référence :
Sorties et voyages scolaires
Circulaire n° 2016-091 du 15-6-2016 : Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde
https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo24/MENE1615925C.htm
Circulaire du 13-6-2023 : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C
L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’inscrire les sorties et voyages scolaires dans le cadre d’un partenariat scolaire qui peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser un échange).
Sorties scolaires à caractère obligatoire, sorties scolaires à caractère facultatif.
Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.
Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d' établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.
La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).
Guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré:
Organiser un déplacement scolaire à l'étranger, informer :
Les déplacements collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.
L’enseignant référent pour l’action européenne et internationale, en collège et en lycée, pourra aider à la préparation et à la mise en œuvre d’un déplacement scolaire.
Informer la DAREIC
Le chef d’établissement doit informer la DRAREIC site de Lyon en inscrivant le voyage, l'échange, le stage, la mobilité individuelle des élèves, mais également des personnels sur la plateforme voyages ( accessible sur Ideal /Arena/scolarité du second degré/ voyages scolaires à l'étranger).
S’agissant des établissements du 1er degré, l’information doit être transmise à l’IEN de circonscription et au DASEN.
Inscrire le voyage sur la plate-forme Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Cette inscription permet aux services consulaires de localiser, si besoin, les participants d’un voyage.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement responsable d'un déplacement scolaire, a l'obligation d'enregistrer celui-ci sur la plateforme Ariane : https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil. Une notice est disponible via le lien suivant : https://eduscol.education.fr/document/21133/download
Les conditions sanitaires et de sécurité
Il appartient aux responsables du déplacement de vérifier en amont les conditions sanitaires dans le pays de destination, et d’être attentifs à l’évolution de la situation (notamment, concernant la Covid en France et à l’étranger) et aux mesures en vigueur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destinatination/ (Rubrique Santé).
Sur ce même site, peuvent être également consultées les conditions d’accès et de séjour dans chaque pays, rubrique "Sécurité".
Les formalités concernant les élèves
L'assurance:
Les déplacements sont organisés sous la responsabilité du chef d’établissement. Il autorise l’organisation des sorties ou voyages scolaires après approbation du conseil d’administration, vérifie les modalités d’encadrement, veille à la qualification suffisante des intervenants extérieurs et des prestataires de service.
Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant.
Il est également recommandé aux personnels de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé hors du service.
Les familles ou tuteurs doivent fournir la preuve d’une souscription à une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accidents corporels pour les élèves participants, couvrant le pays de destination. Les familles qui disposent déjà d’une couverture santé à l’étranger pour leur enfant s’engagent à en fournir une copie.
La carte européenne d'assurance maladie permet à un ressortissant de l'Union européenne de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien. Elle est à demander sur Ameli ou à la Caisse de Sécurité sociale.
Les documents à fournir
Chaque enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité : carte d'identité ou passeport au nom de l’enfant en cours de validité, selon la nationalité de l’élève et du pays de destination ;
- Autorisation parentale de sortie du territoire (AST) signée par l'un des parents ou par la personne titulaire de l'autorité parentale : https://www.servicepublic.fr/simulateur/calcul/15646-01 obligatoire pour tout élève mineur, et accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire (père, mère, tuteur) et d'une photocopie du livret de famille ou autre document dans le cas où le nom de famille de l'élève et du signataire ne sont pas identiques.
Le titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur, moins de 18 ans résident en France (DCEM) : ce titre n'est délivré qu’aux enfants de nationalité étrangère. Il leur permet de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa.
Ce titre doit être accompagné d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France.
A noter : les enfants français, ressortissants européens ou ayant une double nationalité française et étrangère, ne sont pas concernés : ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
Le visa collectif (DVC) : pour faciliter les voyages scolaires au sein de l’Union européenne, il a été créé un document de voyage collectif qui tient lieu à la fois de passeport, de visa d’entrée et d’autorisation de retour : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/professionnel/ecrire-au-bureau-visa-collectif-pour-un-voyage-scolaire
Cas particuliers :
Etats-Unis :
Le cas particulier des Etats-Unis : l'Ambassade de France aux Etats-Unis a mis au point une plateforme de déclaration de déplacement scolaire. Cette inscription (en complément de celle sur Ariane) est obligatoire : elle évite l’envoi de messages de signalement des déplacements par les établissements scolaires à l’ambassade. https://voyage-scolaire.frenchculture.org/form/.
Royaume-Uni :
Conformément aux engagements sur la facilitation des déplacements scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre 2023 la modification des règles relatives à l’entrée au Royaume-Uni pour les groupes d’élèves scolarisés en France. Les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) pourront entrer au Royaume-Uni avec une carte d’identité ; les élèves étrangers ressortissants d’un pays tiers et détenteurs d’un passeport valide, seront dispensés de visa britannique.
Public concerné : Elèves de moins de 19 ans résidant en France, régulièrement scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, public ou privé. Le déplacement doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant désigné par le chef d’établissement. L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés de Déclaration de Circulation pour les Etrangers Mineurs (DCEM). L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.
Procédure : Le chef d’établissement ou le directeur de l’école :
- Télécharge le « Formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni » (France-UK School Trip Travel Information Form) sur le site du gouvernement britannique (https://www.gov.uk/guidance/visit-the-uk-as-part-of-a-french-school-trip), le renseigne, réunit l’ensemble des documents individuels nécessaires (AST, copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale) dûment complétés ;
- Transmet ce formulaire à la Préfecture, au plus tard 15 jours avant la date du départ, pour examen et certification. Il tient les documents individuels à la disposition de la préfecture qui peut en demander communication en tant que de besoin.
La transmission du formulaire à la préfecture et le retour du formulaire certifié par la préfecture se feront par courriel ou courrier, à l’adresse électronique et/ou postale indiquée par la préfecture.
L’enseignant responsable du groupe voyage avec le formulaire original certifié par l’apposition du cachet de la préfecture ainsi qu’une copie. La validité de la liste est limitée à la seule durée du déplacement considéré.
| Nationalité de l'élève / Pays de destination | Vers un Etat membre de l’espace Schengen | Vers un Etat membre de l’Union européenne n’appartenant pas à l’espace Schengen | Vers un Etat tiers à l’espace Schengen et à l’Union européenne |
|---|---|---|---|
| Elèves ressortissants d’un Etat tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’espace Schengen |
Passeport au nom de l’enfant en cours de validité accompagné
|
Passeport au nom de l’enfant en cours de validité revêtu d’un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l‘exige pour la nationalité de l’élève (renseignement auprès du consulat du pays), accompagné
|
Passeport au nom de l’enfant en cours de validité, revêtu d’un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l’exige pour la nationalité de l’élève accompagné
|
| Elèves ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace Schengen | Une carte nationale d’identité ou un passeport au nom de l’enfant en cours de validité. | Une carte nationale d’identité ou un passeport au nom de l’enfant en cours de validité. | Un passeport au nom de l’enfant en cours de validité. |
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les appariements
Objectifs
Un appariement permet la reconnaissance par le Ministère de l'Éducation Nationale d'un partenariat entre :
- un établissement scolaire français;
- un établissement scolaire de tout autre pays.
La procédure est menée par l'intermédiaire du réseau culturel et de coopération du Ministère des Affaires étrangères, qui s'assure de l'acceptation des établissements étrangers.
L’accent doit être mis, dans l’élaboration et la définition du projet, sur :
- l’ouverture internationale de l’établissement;
- la mise en place d'un projet éducatif conjoint;
- l'interdisciplinarité;
- l'amélioration des compétences linguistiques des élèves.
Dans tous les cas, l’échange de classes doit correspondre aux orientations du projet d’établissement et être entériné par le conseil d’administration.
Priorités
Par ailleurs, parmi les priorités définies dans l’académie de Lyon, figurent :
- l'ouverture internationale de l'enseignement professionnel et technologique;
- les échanges dans le cadre des sections européennes et des classes de 6ème et 5ème à deux langues.
- les appariements dans le cadre des conventions signées par l'académie de Lyon
Durée du séjour - accompagnement
Le séjour doit être d’une durée de 15 jours (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d’accueil. Cette durée pourra en cas de nécessité être réduite, mais elle sera dans tous les cas égale ou supérieure à 7 jours. Un hébergement familial réciproque sera si possible prévu.
Le nombre d’accompagnateurs est fixé par le chef d'établissement.
Note : un assistant de langue intégré dans un voyage scolaire ne peut être considéré comme personnel d'encadrement.
Public
Tous les établissements scolaires du premier et du second degré, public et privé sous contrat peuvent faire une demande d'appariement.
Les établissements partenaires doivent si possible être de même type et de classes d'âge équivalentes.
Procédure
L'établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation.
Si l'établissement n'a pas encore de partenaire, la procédure est la suivante :
- Le chef d'établissement en fait la demande à la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de son académie (Dareic) par courriel sur le formulaire mis à disposition. L’envoi se fait à l’attention de la Dareic :
- La Dareic transmet la demande au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France concernée.
Le ministère des affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de ce service, apporte son concours à la Dareic en l'aidant à identifier un établissement partenaire à l'étranger et en vérifiant les garanties offertes par cet établissement. - Une fois l'établissement partenaire identifié, la Dareic en informe l'établissement français.
- Après acceptation du partenariat par l'établissement demandeur, la validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au chef d'établissement.
- Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent ensuite des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.
Financement
Conditions
Ne peuvent être financés que les projets réalisés entre des établissements appariés ou en cours d'appariement (le numéro d'homologation doit être porté sur le formulaire dans la case réservée à cet effet).
Seul le déplacement à l’étranger des élèves français peut être soutenu financièrement. Il doit avoir lieu durant l'année civile suivant la rentrée.
Subventions
Ne peuvent être financés que les projets réalisés entre des établissements appariés ou en cours d'appariement (le numéro d'homologation doit être porté sur le formulaire dans la case réservée à cet effet).
Seul le déplacement à l’étranger des élèves français peut être soutenu financièrement. Il doit avoir lieu durant l'année civile suivant la rentrée.
Procédure
La demande de subvention devra être complétée et renvoyée au Rectorat - Dareic. Le versement de la subvention implique l’envoi par l’établissement d’un compte-rendu de l’échange rédigé sur un formulaire type.
Formulaires
Campagne 2024 est fermée
Mise à jour : septembre 2024
