Hygiène et sécurité

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Les acteurs de la sécurité au travail

Les conseillers et assistants de prévention

  • Le conseiller de prévention académique est placé auprès du recteur. Il coordonne le réseau des agents de prévention en liaison avec l’inspecteur santé sécurité au travail. Il est associé aux travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCT académique). 
  • Le conseiller de prévention départemental est placé auprès de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est la personne ressource et l’animateur du réseau des assistants de prévention des circonscriptions de l’enseignement du premier degré du département. Il est associé aux travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD). 
  • L’assistant de prévention en établissement public local d’enseignement (EPLE) assiste et conseil le chef d’établissement dans l’évaluation des risques et la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

L’assistant de prévention de circonscription est placé auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription (IEN). Son rôle est d’assister et de conseiller l’IEN et les directeurs d’école dans la démarche d’évaluation des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. 

L’inspecteur de Santé et de Sécurité au Travail (ISST)

L’ISST accomplie les missions de contrôle, d’expertise, de conseil et de proposition dans les domaines de l’application des règles et de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Il est saisi en cas d’urgence et d’accident grave. Ses missions sont articulées avec celles des autres acteurs et il anime le réseau des assistants et conseillers de prévention. Il est associé aux travaux des CHSCT. 

Le service de médecine de prévention

Le médecin de prévention assure en priorité le suivi des personnels en difficulté. Il établit les fiches des risques professionnels. Il organise et assure le suivi médical des agents présentant des risques professionnels particuliers. 

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Il existe 3 niveaux de CHSCT : ministériel, académique et départemental. Il s’agit d’instances consultatives qui doivent être réunies au moins trois fois par an. Les comités contribuent à la prévention des risques professionnels et à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

Le conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignements

Il doit délibérer sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail conformément aux dispositions du décret n°85-924 du 30 août 1985. Le chef d’établissement doit y présenter un programme annuel de prévention établi à partir de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique.

La commission hygiène et sécurité des établissements publics locaux d’enseignements (CHS)

Une commission hygiène et sécurité est obligatoire dans les collèges accueillant une Segpa, les lycées professionnels et les lycées polyvalents, les lycées généraux comportant des sections d’enseignement technique, les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) (décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008). Une commission hygiène et sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des collèges et lycées d’enseignement général (circulaire MEN 93-306 publiée au BOEN n°37 du 4/11/1993). La réunion de cette instance peut être provoquée soit à l’initiative du chef d’établissement, soit sur demande du conseil d’administration ou du conseil des délégués des élèves ou du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.

Le conseil d’école

Cette instance de gestion, de communication et de coéducation est un lieu privilégié pour promouvoir la protection de la santé et de la sécurité à l’école et pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Lorsqu’un point sur l’hygiène et la sécurité est abordé en conseil d’école, il est souhaitable qu’il apparaisse clairement dans un paragraphe spécifique du compte rendu.

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