Les demandes d’aménagements se réalisent sur le portail Incluscol et nécessitent les identifiants EduConnect pour se connecter et créer une demande.

Les éléments ci-dessous ont pour objectif de présenter en quelques points le parcours de la demande, afin de faciliter la compréhension générale et le respect de la procédure.

1^re étape - Candidat scolaire

• Je me connecte sur la plateforme Incluscol grâce à mes identifiants EduConnect
• Je sélectionne mon examen.
• Si je bénéficie d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis OUI =>
  et qu’ils correspondent à mes besoins pour les examens, j’accède à la procédure simplifiée.
  s’ils ne correspondent pas à mes besoins, je le signale et j’accèderais à la procédure complète.
• Si je ne bénéficie pas d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis NON => j’accède à la procédure complète.
• Sélection des aménagements :
  dans le cas de la procédure complète, je sélectionne les aménagements nécessaires (qui correspondent à mon handicap).
  dans le cas de la procédure simplifiée, je ne vois pas les aménagements, c’est l’établissement qui me contactera pour vérifier avec mon PAP, PAI, PPS,…
• Je valide ma demande, je la reçois par mail.
• Je transmets à mon établissement :
  si je suis en procédure simplifiée : mon récapitulatif uniquement.
  si je suis en procédure complète : mon récapitulatif ainsi que mes pièces justificatives médicales sous pli cacheté.

2^e étape - L'équipe pédagogique de l'établissement

• Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
• Elle valide ou invalide les choix du candidat.
• Elle peut ajouter, modifier ou supprimer des aménagements.
• La demande est transmise, via Incluscol :
  procédure simplifiée : directement à l’autorité administrative (Rectorat – DEC – Cellule handicap)
  procédure complète : au médecin de l’établissement s’il y en a un au sein de l’établissement ou au médecin désigné par la CDAPH. Pour rappel : les pièces justificatives sont envoyées sous pli cacheté.

3^e étape - Médecin de l'établissement ou de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

• Il accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
• Il valide ou invalide les choix du candidat et de l’équipe pédagogique.
• Il peut ajouter, modifier ou supprimer des aménagements.
• Il transmet la demande, via Incluscol, à l’autorité administrative (Rectorat – DEC – Cellule handicap)

4^e étape : l'autorité administrative

• Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
• Elle vérifie la réglementation d’examen.
• Elle peut valider totalement, partiellement ou refuser la demande.
• Elle élabore un document écrit appelé notification. Ce document a valeur de décision de l’autorité administrative (recteur).
• La notification est publiée sur Cyclades et mise à disposition du candidat et de l’établissement.