Élèves en situation de handicap

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La scolarisation des élèves en situation de handicap de 2004 à 2014 :
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.

Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

La décision du parcours de scolarisation

Pour scolariser son enfant en situation de handicap, la famille saisit la MDPH de son département. C'est sur la base d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) que les décisions nécessaires en matière d'orientation et d'aide humaine et matérielle seront prises.

Les dispositifs de scolarisation

La scolarisation des élèves handicapés peut être individuelle, collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social en fonction du projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La scolarisation des élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 a privilégié la scolarisation en milieu ordinaire d'une majorité des enfants et des adolescents en situation de handicap. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 précise qu'il convient de promouvoir une école inclusive permettant à chacun d'être dans la classe et de bénéficier d'enseignements adaptés

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