En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du rectorat ou le cas échéant auprès de  la DSDEN concernée.

A. Déplacement lié à un examen ou un concours

Service gestionnaire : direction des examens et concours Annuaire de la DEC

Application informatique de saisie : Imagin'

Plus d'informations  : frais de jury

B. Déplacement lié à une formation

Service gestionnaire : direction de la gestion administrative de la formation Annuaire de la DGAF

Procédure de demande de remboursement de frais et transport, de repas et d'hébergement
Formulaire bon de commande – billet SNCF/aérien - PDF
Formulaire bon de commande – billet SNCF/aérien - DOC

C. Déplacement lié aux activités du 1er degré (écoles pré-élémentaires et élémentaires)

Service gestionnaire : service financier de la DSDEN concernée, annuaires des DSDEN

Application informatique de saisie : Chorus DT

Plus d'informations : DSDEN de l'Ain, DSDEN de la Loire, DSDEN du Rhône

D. Autres déplacements : services partagés, personnels itinérants, réunions institutionnelles

Service gestionnaire : direction des moyens généraux Annuaire de la DMG

Application informatique de saisie : Chorus DT

Plus d'informations : page missions et déplacements temporaires

E. Autres indemnités de transports

1- L'indemnité de sujétion spéciale (ISSR)

Elle découle du décret 89-0825 du 09 novembre 1989. Elle est attribuée aux enseignants chargés d'assurer le remplacement des enseignants indisponibles, sur des durées inférieures à un an. Elle n'est pas cumulative avec d'autres indemnités ayant le même objet (art. 4 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Contacter votre service gestionnaire de paye Annuaire de la DIPE.

2- La prise en charge partielle des abonnements

Dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail cette prise en charge est instituée par les décrets n° 2006 - 1663 du 22 décembre 2006 et n° 2010-676 du 21 juin 2010. Contacter votre service gestionnaire de paye :  Annuaire de la DIPE, Annuaire de la DPATSS ou Annuaire de la DEEP.

Télécharger : Info transports publics
Abonnement annuel
Abonnement hebdomadaire
Abonnement mensuel

3- La prise en charge d'un déplacement à caractère médical

La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une expertise médicale demandée par le comité médical départemental relève de l'article 53 du décret n° 86 - 442 du 14 mars 1986.

La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une contre-visite demandée par l'administration relève du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

En fonction du moyen de transport utilisé, la prise en charge est gérée par :

• soit la direction des moyens généraux , bureau des frais de déplacements pour les déplacements effectués en transport en commun ou véhicule personnel : Annuaire de la DMG,
• soit la direction budgétaire et financière bureau DBF 4, en cas d'utilisation d'un véhicule médicalisé (VSL) : Annuaire de la DBF

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le sécrétariat des médecins de prévention : Annuaire des médecins.

4-  L'indemnité des frais de changement de résidence

Pour les mutations dans les départements d'Outre-Mer (DOM) :

Dossier IFCR DOM à remplir par le fonctionnaire

Notice frais changement résidence DOM. Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.

Pour les mutations dans l'académie de Lyon :

Dossier IFCR métropole

Notice frais changement résidence métropole Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.