En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du rectorat ou le cas échéant auprès de la DSDEN concernée.
Service gestionnaire : direction des examens et concours Annuaire de la DEC
Application informatique de saisie : Imagin'
Plus d'informations : frais de jury
Service gestionnaire : direction de la gestion administrative de la formation Annuaire de la DGAF
Procédure de demande de remboursement de frais et transport, de repas et d'hébergement
Formulaire bon de commande – billet SNCF/aérien - PDF
Formulaire bon de commande – billet SNCF/aérien - DOC
Service gestionnaire : service financier de la DSDEN concernée, mutualisation de la DSDEN du Rhône avec la DAMG du rectorat
Application informatique de saisie : Chorus DT
Plus d'informations : DSDEN de l'Ain, DSDEN de la Loire, Annuaire de la DAMG
Service gestionnaire : direction des affaires et moyens généraux Annuaire de la DAMG
Application informatique de saisie : Chorus DT
Plus d'informations : page missions et déplacements temporaires
Elle découle du décret 89-0825 du 09 novembre 1989. Elle est attribuée aux enseignants chargés d'assurer le remplacement des enseignants indisponibles, sur des durées inférieures à un an. Elle n'est pas cumulative avec d'autres indemnités ayant le même objet (art. 4 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Contacter votre service gestionnaire de paye Annuaire de la DIPE.
Dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail cette prise en charge est instituée par les décrets n° 2006 - 1663 du 22 décembre 2006 et n° 2010-676 du 21 juin 2010. Contacter votre service gestionnaire de paye : Annuaire de la DIPE, Annuaire de la DPATSS ou Annuaire de la DEEP.
Télécharger : Info transports publics et formulaires
La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une expertise médicale demandée par le comité médical départemental relève de l'article 53 du décret n° 86 - 442 du 14 mars 1986.
La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une contre-visite demandée par l'administration relève du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
En fonction du moyen de transport utilisé, la prise en charge est gérée par :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le sécrétariat des médecins de prévention : Annuaire des médecins.
Pour les mutations dans les départements d'Outre-Mer (DOM) :
Dossier IFCR DOM à remplir par le fonctionnaire
Notice frais changement résidence DOM - Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.
Pour les mutations dans l'académie de Lyon :
Notice frais de changement de résidence métropole - Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Arrêté du 20-12-2013 pris pour l'application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
BIR spécial frais de déplacement
Modalités de prise en charge déplacements circulaire du 14 mars 2011