Rhône - L'inscription en 5e, 4e et 3e
Inscrire mon enfant en collège public dans le Rhône
Demander une dérogation
Les demandes de dérogation pour les niveaux 5e, 4e et 3e sont possibles du lundi 29 avril au mercredi 29 mai 2024. Les résultats seront communiqués aux familles par voie postale à partir du 28 juin 2024.
Formulaire pour déposer votre demande de dérogation 5e, 4e et 3e (cliquez ici).
Rappel de la liste des critères de priorités (cliquez ici)
SIMULATEUR DE BOURSES (cliquez ici)
Emménagement : comment inscrire mon enfant dans le collège de secteur de mon nouveau domicile ?
La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :
1. Je trouve mon collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici : Carte scolaire collège 2024-2025
2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur, muni des documents suivants :
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal, au choix parmi les suivants :
- facture d’énergie;
- quittance de loyer;
- relevé de charges;
- contrat de location (bail).
- La photocopie du livret de famille (pages parents et pages enfants concernés) ou un extrait d’acte de naissance de l’élève
- La photocopie des 3 derniers bulletins de notes
- En cas de divorce (séparation) : la copie du jugement précisant les modalités de garde de mon enfant.
- En cas de garde alternée :
- un courrier de chacun des parents attestant sur l’honneur du choix de la résidence principale à prendre en compte pour l’affectation de l’élève;
- la photocopie de la carte d’identité des représentants légaux (recto et verso).
(Remarque importante : le droit de visite et d’hébergement le week-end et vacances scolaires ne constitue pas un mode de garde alternée).
- En cas de garde confiée à un tuteur : pour que l'hébergement par un tiers soit pris en compte, il convient de fournir une copie du jugement de délégation d'autorité parentale délivré par le juge aux affaires familiales.
(Remarque importante : l'hébergement chez un tiers autre que le(s) représentant(s) légal(aux) de l'élève ne justifie pas d’une affectation de droit)
2 possibilités :
- Le collège de secteur dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans mon collège de secteur et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
- Le collège est complet dans le niveau classe demandé, ou si la langue vivante 2 n'est pas enseignée : le chef d'établissement me remettra une attestation de capacité et m'invitera à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège.
Il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir un collège en particulier.
Dès qu'une affectation sera trouvée, j'inscris mon enfant dans le collège indiqué et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
Notice d'information - Démarches simplifiées pour usagers - Collège
Retour d'un établissement privé sous contrat : comment inscrire mon enfant dans son collège de secteur (hors élève exclus par le conseil de discipline)?
La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :
1. Je trouve mon collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici : Carte scolaire collège 2024-2025
2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur, muni des documents suivants :
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal, au choix parmi les suivants :
- facture d’énergie;
- quittance de loyer;
- relevé de charges;
- contrat de location (bail).
- La photocopie du livret de famille (pages parents et pages enfants concernés) ou un extrait d’acte de naissance de l’élève
- La photocopie des 3 derniers bulletins de notes
- En cas de divorce (séparation) : la copie du jugement précisant les modalités de garde de mon enfant.
- En cas de garde alternée :
- un courrier de chacun des parents attestant sur l’honneur du choix de la résidence principale à prendre en compte pour l’affectation de l’élève;
- la photocopie de la carte d’identité des représentants légaux (recto et verso).
(Remarque importante : le droit de visite et d’hébergement le week-end et vacances scolaires ne constitue pas un mode de garde alternée).
- En cas de garde confiée à un tuteur : pour que l'hébergement par un tiers soit pris en compte, il convient de fournir une copie du jugement de délégation d'autorité parentale délivré par le juge aux affaires familiales.
(Remarque importante : l'hébergement chez un tiers autre que le(s) représentant(s) légal(aux) de l'élève ne justifie pas d’une affectation de droit)
2 possibilités :
- Le collège de secteur dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans mon collège de secteur et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
- Le collège est complet dans le niveau classe demandé, ou si la langue vivante 2 n'est pas enseignée : le chef d'établissement me remettra une attestation de capacité et m'invitera à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège.
Il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir un collège en particulier.
Dès qu'une affectation sera trouvée, j'inscris mon enfant dans le collège indiqué et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
Notice d'information - Démarches simplifiées pour usagers - Collège
Demande d'affectation dans un collège public du Rhône suite à une exclusion
- Votre enfant est scolarisé dans un collège public et a été exclu:
Vous avez aucune démarche à faire. Il convient d’attendre le courrier d’affectation envoyé par voie postale.
Dès qu’une affectation sera trouvée, j’inscris mon enfant dans le collège indiqué et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
- Pour toute autre exclusion définitive (d'un établissement privé et/ou public hors académie de Lyon:
Si vous souhaitez la scolarisation de votre enfant dans un collège public du Rhône. Il convient de transmettre au bureau des collèges : ce.ia69-affectation-college@ac-lyon.fr les documents suivants :
- votre demande écrite demandant l'affectation de votre enfant dans un collège public;
- la copie du courrier d'exclusion indiquant le motif d'exclusion;
- votre justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Votre enfant sera affecté sur les places vacantes dans un collège. Il est important de noter que nous ne pouvons garantir un collège en particulier à votre enfant.
Dès qu'une affectation sera possible, vous recevrez une notification d'affectation par voie postale afin de procéder aux formalités d'inscription au sein de l'établissement indiqué.
Retour d'un établissement privé hors contrat ou arrêt de l'instruction en famille : comment inscrire mon enfant dans son collège de secteur?
1. Je trouve mon collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici : Carte scolaire collège 2024-2025
2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur, muni des documents suivants :
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal, au choix parmi les suivants :
- facture d’énergie;
- quittance de loyer;
- relevé de charges;
- contrat de location (bail).
- La photocopie du livret de famille (pages parents et pages enfants concernés) ou un extrait d’acte de naissance de l’élève
- La photocopie des 3 derniers bulletins de notes
- En cas de divorce (séparation) : la copie du jugement précisant les modalités de garde de mon enfant.
- En cas de garde alternée :
- un courrier de chacun des parents attestant sur l’honneur du choix de la résidence principale à prendre en compte pour l’affectation de l’élève;
- la photocopie de la carte d’identité des représentants légaux (recto et verso).
(Remarque importante : le droit de visite et d’hébergement le week-end et vacances scolaires ne constitue pas un mode de garde alternée).
- En cas de garde confiée à un tuteur : pour que l'hébergement par un tiers soit pris en compte, il convient de fournir une copie du jugement de délégation d'autorité parentale délivré par le juge aux affaires familiales.
(Remarque importante : l'hébergement chez un tiers autre que le(s) représentant(s) légal(aux) de l'élève ne justifie pas d’une affectation de droit)
INFORMATION IMPORTANTE : Le principal de votre collège de secteur peut, avant d'inscrire votre enfant, lui faire passer un test de niveau directement au collège en cas de doute sur son niveau scolaire. Cependant, cela n'est pas obligatoire. Il peut également choisir d'inscrire votre enfant dans sa classe d'âge.
2 possibilités :
- Le collège de secteur dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans mon collège de secteur et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
- Le collège est complet dans le niveau classe demandé, ou si la langue vivante 2 n'est pas enseignée : le chef d'établissement me remettra une attestation de capacité et m'invitera à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège.
Il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir un collège en particulier.
Dès qu'une affectation sera trouvée, j'inscris mon enfant dans le collège indiqué et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
Notice d'information - Démarches simplifiées pour usagers - Collège
Demande de changement d'établissement pour raison médicale
Par principe, les changements de collège en cours d’année ou de scolarité ne sont pas admis.
Si votre enfant rencontre des difficultés relevant d’un motif médical reconnu, dans son établissement, nous vous recommandons de contacter le chef d’établissement ainsi que le personnel infirmier ou social du collège. Ce sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre au mieux aux problèmes rencontrés par votre enfant. Si des aménagements ne sont pas possibles, vous avez exceptionnellement la possibilité de demander un changement de collège. Pour cela, vous devez transmettre votre demande de changement d’établissement accompagnée des pièces médicales justificatives :
- soit par mail : ce.ia69-medecinct@ac-lyon.fr
- Soit par voie postale à l'adresse suivante :
DSDEN du Rhône
Service médical en faveur des élèves
21, rue Jaboulay
69309 Lyon Cedex 07
Votre demande sera examinée par le pôle médical en faveur des élèves de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Rhône -DSDEN du Rhône).
Si la décision rendue est :
- favorable, sans nécessité d'autres démarches de votre part, le bureau des affectations en collège cherchera une affectation pour votre enfant dans un établissement disposant de places disponibles. Il est important de noter que nous ne pouvons garantir une place dans un établissement spécifique.
- défavorable, votre enfant restera inscrit dans son établissement actuel.
Remarque importante : en attendant le résultat de votre demande, vous devez maintenir l’inscription de votre enfant dans son établissement actuel.
Votre enfant est en situation de harcèlement
Il convient :
- soit de vous rapprocher de votre chef d'établissement;
- soit de contacter le 3018 cellule téléphone "Non au harcèlement";
- soit de contacter notre service "Non au harcèlement" : ce.ia69-nah@ac-lyon.fr;
- soit de contacter la cellule "Non au harcèlement" du Rhône au 04 72 80 48 48.
INFORMATION IMPORTANTE
Si votre enfant a été scolarisé hors de France pendant moins d’un an ou vient d’un établissement AEFE (Agence des Établissements d’Enseignement Français à l’Étranger), il n’est pas nécessaire de lui faire passer un test de positionnement. Vous devez simplement vous rapprocher de votre collège de secteur, en fournissant ses bulletins de notes ou un certificat de scolarité attestant de sa précédente éducation dans ce réseau d’enseignement.
Pour vérifier si l’établissement de votre enfant fait partie du réseau AEFE à l’étranger, veuillez consulter le lien suivant : Recherche établissement AEFE
Si votre enfant a été scolarisé hors de France pendant plus d’un an et que son établissement scolaire n’est pas un établissement AEFE, vous devez vous rendre au collège de secteur pour prendre rendez-vous afin de passer un test de positionnement. Ce test déterminera les accompagnements nécessaires à la scolarité de votre enfant. Une fois le test effectué, votre enfant sera affecté dans un collège. Dès qu’une affectation sera possible, vous recevrez une notification d’affectation pour procéder aux formalités d’inscription au sein de l’établissement indiqué.
Si votre enfant a moins de 16 ans, il convient de se rendre dans votre collège secteur pour obtenir un rendez-vous afin de passer un test de positionnement.
Ce test est obligatoire avant de procéder à l'affectation de votre enfant pour l'accompagner au mieux dans sa scolarité.
Vous trouverez votre/vos collège(s) de secteur sur le lien suivant : Trouvez mon collège de secteur.
Si votre enfant a plus de 16 ans, veuillez-vous diriger vers le Centre d'Information et d'Orientation de votre secteur pour prendre un rendez-vous. Votre enfant sera accompagné et aura une réponse adaptée à sa situation.
Vous trouverez la carte des CIO sur le lien suivant : trouver mon CIO proche de mon domicile.
Mise à jour : mai 2024
