Les candidats aux examens, en situation de handicap, au sens de la loi du 11 fév. 2005, ou présentant une limitation temporaire d’activité, peuvent effectuer une demande d'aménagements des conditions d’examen.

Attention : les candidats en classe de première dans le cadre du bac 2021 font l’objet d’une procédure spécifique.

HANDICAP : procédure pour les candidats de première dans le cadre du bac 2021

Note d’information à l’attention des candidats / familles – Session 2021

À télécharger ou à consulter : Note d'information aux familles Baccalauréats général et technologique 2021

Dossier à constituer : guide et formulaires à compléter

Pour remplir le formulaire (annexe 1 ou annexe 2) adapté à votre situation, utilisez la note d’information ci-dessus ainsi que l’annexe 3 ci-dessous :
Annexe 1 renouvèlement aménagements DNB bac 2021
Annexe 2 première demande ou demande complémentaire bac 2021
Annexe 3 guide visuel dispositions transitoires bac 2021

HANDICAP - Procédure pour les candidats aux autres examens

Note d’information à l’attention des candidats / familles – Session 2020

Baccalauréat professionnel Brevet professionnel Brevet des Métiers d’Art_ BEP CAP_ Mentions complémentaires, session 2020

Baccalauréats général et technologique Brevet de Technicien Supérieur DMA DSAA IMRT DCS, session 2020

Diplôme national du Brevet Certificat de formation Générale Diplôme d’Etudes en Langue Française Certification en langues, session 2020

Dossiers à constituer : les formulaires

Les formulaires présentés, ci-après, peuvent être remplis de deux manières distinctes :
    1 / Saisie numérique (méthode recommandée)
    • Cliquer sur le document à remplir pour le visualiser

Attention : Lorsque votre document est ouvert, vous pouvez être amené à cliquer sur « ouvrir avec un autre lecteur PDF » afin d’accéder aux champs en surbrillance et être en mesure de les remplir :

• •enregistrez ou téléchargez le formulaire sur votre ordinateur (répéter l’opération pour chaque formulaire) ;
• à partir de votre ordinateur, ouvrez le formulaire à remplir, que vous venez d’enregistrer ;
• renseignez les champs en surbrillance ;
• enregistrez régulièrement votre formulaire, ainsi qu’à la fin de la saisie ;
• votre document est prêt à être imprimé, daté et signé.

2 / Saisie manuelle

• cliquez sur le formulaire pour l’ouvrir et le visualiser ;
• imprimez le formulaire afin de le compléter de façon manuscrite ;
• écrivez bien de manière lisible les éléments ci-dessous qui sont INDISPENSABLES au traitement de votre dossier :

NOM : ........................................................................Prénom : .........................
Examen : .....................................................................................................
Spécialité :....................................................................................................    Classe : ..........................
Adresse électronique : ........................................................................

• datez et signez votre formulaire.

Candidats scolarisés en établissements publics, privés sous contrat, privés hors contrat, CFA et GRETA :

Les candidats scolaires doivent télécharger les fiches ci-dessous puis les retourner auprès du secrétariat de leur établissement.
Fiche 1 - Formulaire de demande d'aménagement des conditions d'examens pour les candidats en situation de handicap
Fiche 2 - Formulaire de renseignements médicaux
Fiche 3 - Formulaire de renseignements pédagogiques sur le déroulement de la scolarité

Candidats individuels et de l'enseignement à distance :

Les candidats individuels doivent télécharger les fiches ci-dessous puis les retourner complétées, accompagnées des pièces justificatives à l'adresse mentionnée dans la note qui accompagne le dossier.
Fiche 1 – Formulaire de demande d'aménagement des conditions d'examens pour les candidats en situation de handicap
Fiche 2 – Formulaire de renseignements médicaux
 

Limitation temporaire d'activité

Candidats scolaires, individuels et de l'enseignement à distance :

Les candidats présentant une limitation temporaire d'activité (fracture ; accident, invalidité en lien avec un trouble de santé en cours de diagnostic, ...) peuvent effectuer une demande d'aménagement des conditions d'examen. Ils doivent se reporter aux dispositions prévus dans la circulaire ci-dessous.

La circulaire limitation temporaire d'activité (LTA) 2020 sera téléchargeable sur cette page en décembre 2019.