Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l’Éducation
Décret n°2015-1051 du 25 août 2015 pour l’enseignement scolaire
Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 pour l’enseignement scolaire
Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011 pour l’enseignement supérieur
Les candidats aux examens, en situation de handicap ou présentant une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d'aménagements des conditions d’examen.
Note d'information aux familles - session 2018
Les documents présentés peuvent être remplis de deux manières distinctes :
1 / Méthode recommandée
Au cas où cela ne fonctionne pas, une fois le fichier ouvert avec votre navigateur, il faut l'ouvrir avec un autre lecteur PDF. Une fois télécharger sur votre ordinateur vous pourrez ensuite saisir les renseignements dans les champs en surbrillance et enfin imprimer le document.
2 / Autre méthode
Les candidats scolaires doivent télécharger le dossier ci-dessous et le retourner auprès du secrétariat de leur établissement.
Fiche 1 - Demande d'aménagement des conditions d'examens pour les candidats en situation de handicap
Fiche 2 - Fiche complémentaire de renseignements médicaux
Fiche 3 - Renseignements pédagogiques sur le déroulement de la scolarité
Les candidats individuels doivent télécharger le dossier ci-dessous et le retourner complété à l'adresse mentionnée dans la note qui accompagne le dossier.
Fiche 1 - Formulaire de demande d'aménagement des épreuves
Fiche 2 - Fiche complémentaire de renseignements médicaux
Foire aux questions : aménagements des épreuves aux examens pour les candidats en situation de handicap
L'information relative à la limitation temporaire d'activité sera disponible au début de l'année 2018
Mise à jour : octobre 2017.