Ouverture à l'international

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Ministère des affaires étrangères et du développement international

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Voyages et échanges scolaires collectifs

Sorties et voyages scolaires

Texte de référence

L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’inscrire les sorties et voyages scolaires dans le cadre d’un partenariat scolaire qui peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser un échange).

Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.

La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).

Le chef d’établissement doit informer la DAREIC, au moyen du formulaire (sorties et voyages collectifs d'élèves à l'étranger) téléchargeable ci-dessous, 30 jours avant le départ des élèves pour les pays non soumis à visa et 40 jours avant pour les pays soumis à visa et du formulaire "fiche de transmission au poste diplomatique".

Autorisation de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L'arrêté du 13 décembre 2016  publié au Journal Officiel du 16 décembre 2016 précise le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.


Le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire concerne tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité.


S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants depuis le 15 janvier 2017 :

  • Pièce d’identité du mineur en cours de validité: carte d'identité ou passeport

  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  •  pour les parents divorcés les deux signatures.

  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • documents acceptés pour les titulaires de la nationalité française : carte nationale d'identité, passeport
  • documents acceptés,ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la confédération suisse :
  • - carte nationale d'identité délivrée par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité  ;
  • - passeport délivré par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  • - un des documents de séjour délivrés en l'application des articles L 311-1 et siuvants du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  • documents pour les titulaires de l'autorité parentale ressortissants d'un pays tiers :
  • - passeport délivré par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  • - un des documents de séjour délivrés en l'application des articles L 311-1 et suivants du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  • - titre d'identité de voyage pour réfugié(e) ou appatride .
  • Ces documents doivent être en cours de validité à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français périmés depuis moins de 5 ans.

Il faut aussi être sûr que l'enfant n'est pas inscrit sur une liste d'interdiction de sortie ce que l'AST ne peut annuler.

Pour les mineurs étrangers la réglementation reste en vigueur.

Afin de faciliter le déplacement au sein de l'Union Européenne des élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers, les chefs d'établissements scolaires peuvent solliciter, à l'occasion d'un voyage scolaire, pour un groupe de mineurs étrangers appartenant à une même classe, un document de voyage collectif tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire d' autres Etats membres de l'Union Européenne.

Le site de la préfecture du Rhône indique :
"Le document collectif de voyage est nécessaire uniquement pour un voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne mais non membre de l'espace Schengen (c'est à dire la Bulgarie, Chypre, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume Uni) et s'adresse seulement aux élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers."

Le dossier à constituer comprend :

  • la liste alphabétique des élèves mineurs concernés sur papier à en-tête de l'établissement visée par le chef d'établissement,
  • pour chaque élève, une autorisation parentale du père ou de la mère du mineur, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale,
  • deux photographies d'identité récentes pour chacun des élèves.

Ce dossier est à faire parvenir à la préfecture au moins un mois avant le départ.

Formulaires

Formulaire sorties et voyages collectifs d'élèves à l'étranger :

formulaire_voyages_autorisation_chef_etablissement_2016_2_596367.pdf

formulaire_voyages_autorisation_chef_etablissement_2016_596355.doc

Fiche de transmission au poste diplomatique :

Fiche de transmission au poste diplomatique - PDF (13.37 Ko)
Fiche de transmission au poste diplomatique - DOC (95.50 Ko)

Autorisation de sortie de territoire par un titulaire de l'autorité parentale

Autorisation_de_sortie_de_territoire_15_janvier_2017_686683.pdf

Liste alphabétique des élèves étrangers :

Liste alphabetique des eleves etrangers.pdf

Compte-rendu pédagogique et financier :

Compte rendu pedagogique et financier

Outil d'aide à la décision :

Vade-mecum sorties et séjours scolaires


Organiser un échange d'élèves

Les échanges d’élèves peuvent revêtir différentes formes et utiliser différentes procédures. A chaque fois des moyens financiers sont mobilisés, venant de la famille, de l’établissement du département ou de la région, de fonds européens ou du Rectorat. Vous trouverez ci-dessous les principales formes que peuvent revêtir les échanges (1) : 

  • La procédure de l’appariement officialise un partenariat déjà existant ou à naître. Cette procédure qualitative passe, entre autres, par un contrôle des Services de Coopération et d’Action Culturelle en poste dans le pays de l’établissement partenaire. Le poste diplomatique s’assurant sur place que l’établissement, futur partenaire d’un établissement français, présente toutes les garanties pour l’organisation d’échanges pérennes. Cette procédure permet également d’obtenir une aide financière du Rectorat.
  • L'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse) et le SFA (Secrétariat franco-allemand), proposent une aide dans le cadre de différents programmes d'échanges avec l'Allemagne pour le premier et le second degrés.
  • Les projets européens ERASMUS + faisant intervenir deux établissements secondaires de pays différents (voire 3 ou plus dans le cadre de projets multilatéraux), visent à encourager la pratique d'autres langues européennes par la réalisation de projets conjoints. Pour la mise en place de ces projets, consulter le site de l'Agence education-formation ou la page DAREIC dédiée.

(1) Le séjour doit être d’une durée de 15 jours (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d’accueil.

Cependant  l' échange d’élèves peut durer plus longtemps mais, dans ce cas, une convention cadre devra être établie entre les établissements partenaires et des conventions d’application individuelles rédigées pour chaque élève participant au programme.

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