Le Comité académique d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CAESCE)

Le CAESCE pilote les politiques académiques sur les thèmes de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, de la maternelle jusqu'au lycée.

Les missions du CAESCE

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République dispose qu'« au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ».

L'École a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales de la République. Pour y parvenir, elle mobilise l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à travers la mise en place du parcours d'éducation à la santé, défini par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016, et du parcours citoyen de l'élève défini par la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016. Ces parcours permettent à l'élève de développer, dans les situations concrètes lors des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, son aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen. Inscrits dans la continuité et la progressivité des temps de l'élève, ils lui donnent l'occasion d'acquérir la capacité à juger par lui-même et le sentiment d'appartenance à la société.

Le Comité académique d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. Pour les domaines faisant l'objet d'une coordination entre académies d'une même région académique, en matière de santé par exemple, il tient compte des orientations stratégiques définies dans ce cadre. Il veille à l'équilibre de l'offre sur le territoire académique, est à l'initiative des expérimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interministériels et impulse une dynamique auprès des acteurs locaux. Il constitue ainsi une instance de coordination du réseau des comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESCE) en s'appuyant sur les remontées et les besoins qu'ils ont formulés, un diagnostic en matière d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Le comité académique dispose d'un comité de pilotage académique et se décline en comités départementaux d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CDESCE), qui relaient la politique académique. Il a vocation à accompagner le déploiement du parcours éducatif de santé et du parcours citoyen dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire.

Chaque établissement scolaire est également doté d'un Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et l'environnement (CESCE).

La circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté explicite aussi le rôle des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté mis en place à d'autres échelles territoriales.

La composition du CAESCE

Le CAESCE est présidé par le recteur et comprend :

- les inspecteurs d'académie-directeurs académiques adjoints des services de l'Éducation nationale (IA-DAASEN) ;

- les représentants des CDESCE ;

- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) Établissements et vie scolaire ;

- la directrice de l'École académique de la formation continue (EAFC) ;

- les conseillers techniques et délégués du recteur (médecin, infirmier, conseiller technique du service social, conseillers techniques établissement et vie scolaire, orientation, éducation à la culture, déléguée académique à la vie lycéenne et collégienne...) ;

- les doyens des corps d'inspection ;

- les référents académiques : EPSa et santé mentale, prévention et lutte contre les LGBTQI+phobies, égalité filles/garçons, programme pHARe, éducation au développement durable, laïcité... ;

- les représentants des personnels de direction ;

- les représentants des acteurs institutionnels régionaux en fonction de leur organisation territoriale : agence régionale de santé (ARS), services régionaux en charge de la promotion de la santé ;

- les représentants des parents d'élèves ;

- les représentants des acteurs associatifs complémentaires de l'École publique intervenant dans les champs de l'éducation à la santé et à la citoyenneté.