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Le PPMS

La réglementation rend les directeurs d’écoles responsables de la sécurité des personnes et des biens. Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un outil destiné à permettre aux directeurs d’écoles d’assumer le plus efficacement possible les compétences qui leur sont dévolues, en cas d’accident majeur.

La circulaire du 26 novembre 2015 précise les modalités d’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

Les directeurs d'école posent assez souvent la question de leur implication dans la construction du PPMS ou du Document Unique. La réponse à cette question posée officiellement à l'assemblée nationale (que vous trouverez en annexe) ôte toute ambigüité sur leur responsabilité.

Qu’est-ce que le risque majeur ?

C’est un événement d’origine naturelle (inondation, crue, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, séisme, tempête) ou technologique (risque industriel, risque nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses), qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l’environnement. L’une des caractéristiques de l’accident majeur, c’est la survenue brutale.

Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une mobilisation très importante des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. L’établissement peut se trouver momentanément isolé.

Objectif du PPMS : organiser, à l’interne, la sécurité des élèves et des personnels dans l’attente de l’arrivée des secours.

L’alerte peut provenir :

- D’une sirène diffusant le signal national d’alerte,

- Des autorités (préfet ; maire ; inspection académique),

- Des services de secours.

Dans certains cas (événement qui se produit à proximité de l’établissement), le directeur peut être amené à déclencher l’alerte.

L’alerte peut donc arriver au niveau de l’école de différentes manières (signal auditif, téléphone, vive voix).

La levée de l’alerte est signalée par les autorités, la sirène (signal national de fin d’alerte) ou les services de secours.

Deux types de conduite, en fonction du risque :

Mise à l’abri, confinement : l’air extérieur est potentiellement dangereux pour la santé, il faut donc éviter de le respirer. Il faut rentrer dans un bâtiment, fermer les portes et les fenêtres, couper la ventilation, boucher les entrées d’air s’il y en a.

Evacuation : il faut s’éloigner ou se mettre hors d’atteinte du danger. En fonction de l’événement, l’évacuation se traduit par une simple montée dans les étages, ou par une évacuation à l’extérieur des bâtiments, voire à l’extérieur de l’établissement.


Principales étapes de mise en œuvre : Un document type est téléchargeable sur le site en annexe.

- Constituer un groupe de travail (conseil des maîtres) avec l’aide éventuellement des CPC-EPS ACMO de circonscription, des services municipaux, des correspondants sécurités départementaux et académiques, des pompiers.

- Identifier les risques : en s’appuyant sur la mairie (DICIRM : Document d’Information Communal Risques Majeurs ; PCS : Plan Communal de Sauvegarde), la préfecture (DDRM : Dossier Départemental Risques Majeurs ; PPI : Plan Particulier d’Intervention), les services de secours.

- Recenser les personnes présentes dans l’établissement, sans en oublier (service médical, cantine, garderie, personnes logées).

- Repérer les espaces utilisables pour la mise à l’abri en fonction de la nature du risque.

- Renseigner un plan de masse en faisant figurer les accès, l’emplacement des organes de coupure (électricité, gaz, eau, fuel, ventilation), les lieux de mise en sûreté avec leurs accès, la localisation de la cellule de crise.

- Définir les moyens d’alerte (le signal qui doit être différent du signal d’alerte incendie). Connaître le signal d’alerte nationale.

- Constituer une cellule de crise (qui fait quoi).

- Rédiger des fiches de conduite à tenir en cas d’alerte (à faire, à ne pas faire).

- Former la communauté scolaire.

- Recenser les ressources matérielles et humaines. Constituer l’équipement de base (moyens de communication, radio, piles, lampe électrique, ruban adhésif, trousse de secours, ...).

- Informer les parents (conseil d’école, réunion d’information, note, ...).

- Communiquer le PPMS (IA ; Rectorat)

- Valider le PPMS par un exercice (et l’évaluer).

- Mettre à jour le PPMS.

L’exercice de simulation (un par an) est le seul moyen de tester l’efficacité du PPMS. Des observateurs peuvent être invités pour analyser le déroulement.

Les directeurs peuvent obtenir de l’aide auprès des ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité) de circonscription (CPC-EPS), ou de l’ACMO départemental (Monsieur ESPOSITO) à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain.

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