Hygiène, sécurité, vie au travail

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Les risques majeurs

Les risques majeurs

Que sont les risques majeurs ?

Le terme « risques majeurs » regroupe :

  • les risques majeurs naturels (séismes, cyclones...)
  • les risques majeurs technologiques (chimiques, nucléaires...)

La réglementation rend les directeurs d’écoles responsables de la sécurité de la communauté éducative en cas d’accident majeur ou d’accident collectif. Ils peuvent avoir à faire face à ces situations d’exception et se trouvent, pour la plupart, démunis d’informations relatives à la conduite à tenir en cas de catastrophe. En effet, si l’évacuation en cas d’incendie est connue et régulièrement validée par des exercices, le confinement des personnes exposées lors d’un accident majeur relève d’une organisation fondamentalement différente.

La circulaire n°2002-119 du Ministère de l’Education nationale en date du 28 mai 2002 (B.O hors série -30 mai 2002) prévoit qu’un établissement scolaire soumis à au moins un risque majeur doit mettre en place un plan particulier de mise en sûreté (PPMS). 

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le PPMS en s’adjoignant, le cas échéant, des personnes dont la contribution pourra s’avérer utile. Le projet est présenté en conseil d’école. 

Selon le risque encouru et la spécificité de l’établissement, un dispositif de prévention peut être organisé et régulièrement expérimenté, comme le plan SESAM (plan d’organisation des secours dans un établissement scolaire face à un accident majeur).

Dans chaque académie, un correspondant risques majeurs peut apporter les informations nécessaires et organiser des formations. Il peut également apporter une aide à la conception d’activités pédagogiques qui relèvent d’une éducation à la protection de l’environnement, à la sécurité et à la santé, tout en s’inscrivant dans le cadre des disciplines d’enseignement.

Elaborer un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Obligation pour les directeurs d’école d’instituer un PPMS, document propre à chaque établissement scolaire. Le PPMS doit permettre, en cas d’accident majeur (naturel – technologique – transport de matières dangereuses), de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours. (BO hors série -30 mai 2002)

Le directeur d’école en a l’initiative : 

  • constituer un groupe de travail avec le personnel de l’école, la mairie, les pompiers... ;
  • identifier les risques : risques particuliers : identifiés dans le DDRM ; risques généraux : auxquels peuvent être confrontées toutes les écoles. Ces informations sont disponibles auprès de la commune (DCS = dossier communal synthétique) et de la préfecture ( DDRM : dossier départemental des risques majeurs). Positionner l’établissement sur la carte départementale des risques majeurs ;
  • renseigner le plan de masse en collaboration avec les services secourssituer sur les plans de l’établissement : l’emplacement des organes de coupure (gaz, électricité, eau, mazout, ventilation) ; les locaux à risques (transformateurs, stockages de bouteilles de gaz et de produits dangereux...) ; l’emplacement des ascenseurs ;
  • définir le ou les lieux de mise en sûreté ;
  • recenser les personnes et les ressources. Constituer une cellule de crise qui reste en veille et qui connaît son rôle : elle doit être rapidement opérationnelle.
  • définir et communiquer le dispositif d’alerte interne : sirène spécifique, sifflet (moyens utilisés + code d’alerte). Le signal interne de l’alerte risques majeurs est différent du signal d’alerte à incendie. Ce peut être la voix humaine, une sonnerie, une sirène, un haut parleur. Chaque école définit le moyen et le code ;
  • définir les prises en charge particulières : activités qui se déroulent hors des locaux scolaires, pour les personnes de l’internat, pour les personnes nécessitant une attention particulière (handicapés moteurs, visuels, auditifs) ou les élèves bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ;
  • communiquer le PPMS : à la commune, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à l’IEN de circonscription ;
  • valider le PPMS par un exercice ;
  • procéder à la mise à jour annuelle du PPMS ;
  • informer les parents d’élèves et les élèves.

Le système national d’alerte en cas de danger majeur

Le système national d’alerte en cas de phénomène naturel ou technologique majeur pour la population en générale est identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. 

Ce signal consiste en 3 émissions successives d’une minute et quarante secondes chacune et séparées par des intervalles de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. 

Des essais ont lieu le 1er mercredi de chaque mois à midi. 

Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles (réseau national d’alerte). Il est relayé par les sirènes des établissements industriels (Seveso), par les dispositifs d’alarme dont sont dotés les ERP (établissement recevant du public, donc les établissements scolaires) et les dispositifs d’alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur. Dans le cas particulier des ruptures de barrage, le signal d’alerte est émis par des sirènes pneumatiques de type « corne de brume », installés par l’exploitant. 

Lorsque le signal d’alerte est diffusé, il est impératif que la population se mette à l’écoute de la radio sur laquelle seront communiquées les premières informations sur la catastrophe et les consignes à adopter. 

Le signal d’alerte est déclenché sur ordre du 1er ministre, du ministre chargé de la sécurité civile, du représentant de l’Etat dans le département (ou de la région si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en tant qu’autorité de police compétente. 

Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d’alerte est déclenché. Ce signal consiste en une émission continue d’une durée de 30 secondes d’un son à fréquence fixe.

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