Équipements sportifs

Le financement des équipements sportifs

Appel à projets 5000 terrains de Sports

Le plan 5000 terrains de sport (2022-2024) a été lancé dans la perspective de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 en France et de son héritage. L’objectif est de parvenir à une nation plus sportive en augmentant de 3 millions le nombre de pratiquants.

Dans ce cadre, l’agence Nationale du Sport (ANS), opérateur du Ministère des sports, reconduit le financement des équipements sportifs de proximité en 2023 et lance l’appel à projets 5000 terrains de Sports.

Les principales nouveautés résident cette année sur l’ouverture des critères géographiques à l’ensemble des territoires, la dématérialisation progressive du dépôt des demandes de subvention et la mise en place des conférences des financeurs.

Comme en 2022, cette campagne est répartie sur 2 types d’enveloppes :

Une enveloppe nationale de 23 M€, gérée directement par l’ANS (Fiche synthétique – Volet National 2023)

  • Pour le financement de groupements de projets d’équipements de proximité,
  • Éventuellement multi-territoriaux
  • À titre dérogatoire : des projets de futsal ou de terrains de foot à 5 cofinançables par l’ANS et le Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA)

Porteurs de projets possibles : les fédérations agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive, les régions, les départements ou encore par la Solidéo ou le parc de la Villette.

Dépôt des dossiers : auprès de l’ANS – service des équipements sportifs, au plus tard le 30 septembre 2023.

Les formulaires doivent être utilisés jusqu’à l’ouverture de la plateforme de demande de subvention dématérialisée « InfraSport » aux porteurs de projet (prévue 1er trimestre 2023).

Une enveloppe régionale/territoriale de 9 642 929€ en Auvergne-Rhône-Alpes, attribuée après examen de la conférence nationale des financeurs (cf. Fiche synthétique – Volet régional/territorial 2023)

  • Pour des projets individuels ou groupés pouvant être de nature différente, situés en Auvergne-Rhône-Alpes

Porteurs de projets possibles : les collectivités et associations à vocation sportive

Les formulaires doivent être utilisés jusqu’à l’ouverture de la plateforme dématérialisée de demandes de subvention « InfraSport » aux porteurs de projet (prévue 1er trimestre 2023).

Les dates limites de dépôt des dossiers complets pour l’enveloppe régionale/territoriale seront communiquées par la DRAJES, suite à la conférence régionale du sport du 24 janvier 2023.

Renseignements complémentaires :

DSDEN de l’Ain - Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports

ce.sdjes01.equipement@ac-lyon.fr

Aurélie Latreille : 06 08 00 84 16

 

 

L'homologation des enceintes sportives 

Suite au drame de Furiani en 1992, la réglementation été renforcée par la création d’un chapitre spécifique sur la sécurité des équipements sportifs et des manifestations sportives, qui a donné lieu à la mise en place d’une procédure d’homologation des enceintes sportives.

Le code du sport prévoit aux articles L.312-5 du code du sport et suivants, l’homologation des établissements sportifs dont la capacité d’accueil est supérieure à 3000 spectateurs pour les établissements sportifs de plein air et de 500 spectateurs pour les établissements sportifs couverts.

Elle concerne tout établissement recevant du public ou espaces clos et fermé à la circulation, accueillant une manifestation sportive, dont l’accès est susceptible d’être contrôlé en permanence et qui comportent des spectateurs assis (que l’accès soit gratuit ou payant) : piscines, patinoires, salles de sport (spécialisée ou non) et établissements de plein-air tels des stades, circuits de sport mécanique, stade hippique, etc.

3 principes forts régissent cette procédure :

  • La présence uniquement de places assises dans les tribunes (sauf cas particuliers des circuits affectés aux sports mécaniques),
  • La prise en compte de la capacité additionnelle et du contrôle des tribunes provisoires,
  • La surveillance de la vétusté pour les enceintes de plus de 10 ans.

L’homologation d’une enceinte sportive est finalisée par un arrêté préfectoral.

Toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle homologation (cf. Guide joint).

Pour tout renseignement complémentaire :

Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports de l’Ain

23 rue Bourgmayer

CS 90410

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX.

ce.sedjs01.equipement@ac-lyon.fr

 

Mise à jour : janvier 2023