Hygiène, sécurité, vie au travail

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Cadre réglementaire :

• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
• Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et la circulaire d’application DRT n° 6 du 18 avril 2002 précisent que toutes les entreprises et administrations doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.
• Code du travail (Partie 4)
• Décret du 28 mai 1982 (texte fondateur des droits des personnels de la fonction publique en matière d’hygiène et sécurité), modifié par le décret du 28 juin 2011 (santé et sécurité).

En application du code du travail (partie 4), le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être rédigé dans tous les établissements et toutes les administrations : « tout employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention, basée sur une évaluation des risques professionnels. A ce titre, l’employeur a obligation de transcrire dans un document unique, le résultat de l’évaluation des risques et de le réactualiser chaque année. »

Il s’agit de recenser et d’évaluer les risques professionnels pour les personnels de l’éducation nationale et de prendre des mesures pour les éliminer où les atténuer. Les conditions de travail et les risques psychosociaux y sont intégrés.

L’IEN de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription.
L’assistant de prévention (CPC-EPS) assiste et conseille l’IEN ainsi que les directeurs d’écoles.

Démarche :

La démarche repose sur un processus dynamique et participatif de tous les personnels d’une école (informer les acteurs, rechercher leur investissement), chaque école étant comprise comme une unité de travail.
Il s’agit de :
• Recenser dans chaque école et au niveau de la circonscription tous les éléments et indicateurs existants (accidents et maladies professionnelles, incidents, dysfonctionnements, …)
• Evaluer les risques dans chaque école, c’est faire un inventaire actualisé des risques identifiés dans chaque école (sans se focaliser sur les « risques les plus spectaculaires ») et décrire les conditions d'exposition des personnels titulaires et non titulaires à ces risques (notion de fréquence et de gravité potentielle) par rapport :
- Aux gestes et postures liés à leur activité.
- Aux produits et matériaux qu'ils manipulent et qu'ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés.
- A l'aménagement et l'état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité.
- Aux sorties extérieures.
- A la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues.
• Programmer des actions de prévention : Finalité (essence même) du DU = Mettre à jour les problèmes, et chercher des solutions (mise en œuvre de mesures effectives de prévention sur le plan organisationnel, technique, humain), visant à l'élimination (principe premier), ou à l’atténuation des risques, puis évaluer les mesures prises pour savoir si elles sont suffisantes.

Mesures de prévention :

Dans chaque école :
• Les enseignants, AVS, mettent en œuvre les actions facilement réalisables à leur niveau.
• Ils font remonter à l’IEN et à l’assistant de prévention de Circonscription les mesures demandant des moyens (formations, moyens matériels, …).
L’IEN communique aux collectivités territoriales les mesures relevant de leur compétence (aménagements des locaux par ex.).
• Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) recense les actions de prévention arrêtées dans les écoles et, après avis du CHSCT, arrête le programme annuel de prévention des risques professionnels dans les écoles et communique au recteur les mesures relevant de sa compétence.
Sur le plan :
- Organisationnel : présence de l’assistant de prévention, réunion du CHSCT, …
- Technique : équipements de travail et de protection, nature des produits, …
- Humain : qualification et statut des agents, formation, information, suivi médical, …

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