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Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)

le SAPAD est un service mis en place dans chaque département par l’éducation nationale sous l’autorité de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale. Il bénéficie à tout élève scolarisé dans une école primaire (dès la grande section), un collège, un lycée (y compris classes post-bac) de l’enseignement public ou privé sous contrat et dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement, pour des raisons médicales (maladie, accident), pour une période supérieure à 2 semaines, hors congés scolaires.

Dans les grandes structures hospitalières, des dispositifs de suivi scolaire ont été mis en place, pour les enseignements des premier et second degrés.

Pour les autres situations, les services d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD) ont été créés en 1998.

Présentation du SAPAD

C’est un service mis en place dans chaque département par l’éducation nationale sous l’autorité de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale.

Ses missions

  • Permettre à tout élève malade ou victime d’un accident de poursuivre, pendant une absence temporaire, les apprentissages scolaires fondamentaux, tenant compte de son état de santé et facilitant sa réintégration ;
  • Mettre des élèves face à des exigences scolaires dans une perspective dynamique ;
  • Maintenir le lien avec l’établissement scolaire et avec ses camarades de classe.

L’objectif n’est pas d’assurer l’intégralité du programme, mais d’éviter une rupture de la scolarité. Il ne s’agit pas non plus d’un service de soutien scolaire.

Pour qui ?

Pour tout élève scolarisé dans une école primaire (dès la grande section), un collège, un lycée (y compris classes post-bac) de l’enseignement public ou privé sous contrat et dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement, pour des raisons médicales (maladie, accident), pour une période supérieure à 2 semaines, hors congés scolaires.

Où ?

L’intervention se fait sur le lieu de résidence de l’élève. Il s’agit généralement du domicile familial et ce, quelque soit le jour et l’heure.

Par qui ?

Par des enseignants volontaires de l’éducation nationale :

  • missionnés par l’éducation nationale ;
  • prioritairement ceux de l’élève, sollicités pour intervenir en dehors de leur temps de service et rémunérés en HSE (heure supplémentaire d’enseignement). Sinon, ceux de l’établissement, sinon, ceux d’un autre établissement.

Comment ?

La fréquence et la durée des interventions des enseignants s’adaptent aux contraintes et à l’évolution de l’état de santé de l’élève. La quotité hebdomadaire moyenne est de 3 heures d’enseignement non consécutives.

Quelles démarches pour en bénéficier ?

C’est la famille qui effectue la demande, au moyen du formulaire départemental, auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale. La demande est assortie d’un certificat détaillé du médecin de l’enfant. 

Le médecin conseiller technique du directeur académique des services de l’éducation nationale au vu du certificat médical du médecin traitant, précise si l’état de santé de l’enfant lui permet de bénéficier ou non du SAPAD.

Si l’avis est favorable, le coordonnateur du SAPAD met alors en œuvre l’assistance pédagogique à domicile.

Quel coût ?

Le service est gratuit pour les familles. Cette gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation

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