Action sociale et santé

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Santé des personnels


Dispositif d'accompagnement des personnels enseignants du 1er degré public en situation de handicap ou relevant d'une situation sociale ou médicale particulière

Circulaire sur le dispositif d'accompagnement des personnels enseignants en situation de handicap ou relevant d'une situation sociale ou médicale particulière :

- aménagement du poste de travail (allègement de service),

- postes adaptés de courte durée (PACD)

- postes adaptés de longue durée (PALD),

- bonification au mouvement intra départemental 2019

Annexes :

Liste des coordonnées utiles

Fiche de renseignements

Demande d'allègement de service

Demande d'adaptation des horaires de service

Demande d'aménagement matériel du poste

Demande d'accompagnement par une assistance humaine

Fiche de voeux PACD - PALD

Demande de bonification au mouvement inta départemental 2019

Mise à jour le 23 novembre 2018

Congés maladie et accidents de service

Depuis 2010, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation visant à confier aux caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat. 

Circulaire sur le contrôle d'arrêts de maladie des fonctionnaires

Informations sur les divers types de congés

Document sur les durées réglementaires des divers types de congés

Accidents de service, les maladies professionnelle

Suite à l'évolution de la réglementation concernant les accidents de service et les maladies professionnelles, une nouvelle procédure est mise en place à compter du 01/09/2019 à l'appui de la présente circulaire qui annule et remplace la circulaire en vigueur depuis le 16/10/2012.

Attention : La déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle ne doit, désormais, plus être signée par le supérieur hiérarchique et que celui ci ne délivre plus de certificat de prise en charge

Circulaire à destination des enseignants du 1er degré public

        - annexe : notice explicative

        - annexe : formulaire de déclaration de maladie professionnelle

- annexe : formulaire de déclaration d'accident de service

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Les DSDEN

Cartographie des DSDEN de l'académie