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Documents pour les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements de l'académie de Lyon

Élaboration des PPMS Risques majeurs et attentat-intrusion, diagnostiques de sécurité, fiches réflexes et d'aide à la décision en situation de crise

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Vigilance attentat dans les écoles et les établissements : les bons réflexes

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Des guides pour les parents d'élèves

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Sécurité des écoles - Le guide des parents d'élèves

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Sureté et sécurité des écoles, des collèges et des lycées : nouvelles mesures 2017

Le ministère en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et le ministère de l'intérieur, ont pris depuis janvier 2015 les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des écoles, des collèges et des lycées. Pour protéger élèves, enseignants et personnels, une stratégie d'ensemble, cohérente et adaptée à l'évolution de la menace a été déployée et repose sur trois piliers : anticiper, sécuriser et savoir réagir.

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

V2 infographie plan securite

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Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves :

  • l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
  • un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
  • l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;
  • durant l'année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint - prioritairement l'exercice "attentat intrusion" 

Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s'attarder devant les portes d'accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.

Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique.

Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école et conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée

Un exercice "alerte-SMS" est déclenché le jour de la pré-rentrée à l’échelle académique. Cet exercice est complémentaire aux trois exercices de sécurité que doivent réaliser chaque école et chaque établissement scolaire durant l'année scolaire.

Lors des réunions de rentrée, chaque école consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.

Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires

Consignes spécifiques aux écoles (premier degré)

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.

Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Cellules psychologiques

Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d'école et chefs d'établissements. 250 cellules sont activées sur l'ensemble du territoire.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations

(sous réserve de consignes spécifiques justifiées par des situations particulières)

Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

Les séjours en Grande-Bretagne se poursuivent, dans le strict respect des consignes des autorités locales.

Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques.

Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires.

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :

  • Formulaire Cerfa signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

Plus d'information et téléchargement du formulaire Cerfa d'autorisation de sortie du territoire sur le site service-public.fr

Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.

Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

S’agissant des établissements de l’enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

Ces consignes ont été transmises aux recteurs d’académies, chanceliers des universités, présidents et directeurs d’établissements d’Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d’organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.


En savoir plus
Textes de référence
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
Bulletin officiel du 13 avril 2017 - Instruction du 12 avril 2017
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Bulletin officiel du 26 novembre 2015 - Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Autorisation de sortie de territoire

Loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme

Décret du 2 novembre 2016

Pages à consulter
Sécurité des écoles, des collèges et des lycées
  • Anticiper
  • Sécuriser
  • Savoir réagir

Sécurité des écoles, des collèges et des lycées : nouvelles mesures 2017

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