Enseignement supérieur

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La commission d'accès à l'enseignement supérieur pour garantir le droit d'accès de tous les candidats à l'enseignement supérieur (CAES)

Dans chaque académie, une commission d’accès à l’enseignement supérieur est mise en place pour garantir le droit d’accès de tous les candidats à l’enseignement supérieur

Le recteur, garant d’une solution pour tous

La réforme de l’accès à l’enseignement supérieur réaffirme et garantit le droit pour tout bachelier d’accéder aux études supérieures. Pour le rendre pleinement effectif, la loi a reconnu de nouveaux pouvoirs au recteur, qui devient le pivot et le garant de ce droit et dispose d’un pouvoir d’inscription d’office avec l’accord du candidat.

À cet effet, la loi met en place une organisation pilotée par le recteur d’académie destinée à apporter des solutions d’inscription dans l’enseignement supérieur aux candidats qui n’ont reçu aucune proposition d’admission dans le cadre de la procédure nationale. La commission rectorale garantit également aux candidats qui justifient d’une situation exceptionnelle, de pouvoir solliciter le réexamen de leur candidature en vue d’une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

L’accompagnement par la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) est un droit, que les candidats concernés peuvent activer dès le 22 mai.

La CAES dans l’académie de Lyon : fonctionnement et contact

La commission académique d’accès à l’enseignement supérieur dans l’académie de Lyon propose des solutions d’inscription aux candidats domiciliés ou résidents dans l’académie de Lyon en adéquation avec le projet du candidat, ses acquis de formation, ses compétences et préférences. Ces solutions peuvent concerner des formations de l’académie de Lyon et/ou de la région académique.

Des groupes de travail composés de différents acteurs du second degré et de l’enseignement supérieur se réunissent une fois par semaine à partir du 23 mai 2018 afin d’étudier les dossiers.

Contact : Service académique d’information et d’orientation de l’académie de Lyon, pôle post-bac caaes@ac-lyon.fr

Télécharger :

la plaquette d'information sur la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur

la plaquette «Traitement des demandes de réexamen des candidatures - situations execeptionnelles»
 

Qui peut être accompagné par la CAES ?

À partir du 22 mai 2018 :

Les candidats n’ayant exprimé que des vœux pour des filières sélectives et qui n’ont reçu que des réponses négatives des établissements sur tous leurs vœux.

Afin d’être directement informés de l’existence de cet accompagnement, les candidats qui n’auront reçu que des réponses négatives au 22 mai seront destinataires, via la plateforme Parcoursup, d'un mail sur leur messagerie personnelle, d’une notification sur leur téléphone, ainsi que d'un message sur leur dossier leur indiquant qu'ils peuvent demander l'accompagnement de la CAES pour trouver une formation pour la rentrée 2018.

À partir du 7 juillet 2018 :

Les candidats qui ont obtenu leur baccalauréat, ont fait au moins un vœu en phase principale et auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite à cette date, dans la phase principale. Cela signifie également qu’ils n’ont pas encore eu de réponse positive pour des vœux formulés dans la phase complémentaire de Parcoursup, débutée le 26 juin.

La CAES met également en place un accompagnement pour les jeunes qui n’ont pas formulé de vœux dans la phase principale, voire ne se sont pas inscrits à cette phase. Pour ces derniers, sous réserve qu’ils se soient inscrits sur Parcoursup avant le 21 juillet, leur accompagnement en CAES ne pourra s’envisager qu’après la réception d’au moins une réponse négative en phase complémentaire.

Qui peut solliciter le droit au réexamen de sa candidature ?

La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants permet à des candidats, qui justifient d’une situation exceptionnelle, de solliciter auprès du recteur le réexamen de leur candidature en vue d’une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

Ce droit au réexamen de la candidature est ouvert aux candidats dont la situation justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport ou à leurs charges de famille, une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. Ce droit au réexamen doit être activé par le candidat dont le dossier sera ensuite instruit par la CAES.

À consulter : toutes les informations sur la phase d’admission sur Parcoursup

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