Apprentissage

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Espace destiné aux CFA, entreprises, chambres consulaires

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Le temps d'une année scolaire, ce dispositif permet à des collégiens de découvrir au moins deux métiers grâce à l'alternance tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Le DIMA a pour but de permettre aux jeunes un environnement professionnel correspondant à un projet professionnel d'entrée en apprentissage par une formation en alternance d'une année scolaire comportant 8 à 18 semaines de stage Une convention de stage est signée pour chaque période de stage en entreprise.

Conditions

Le collégien doit avoir atteint l'âge de 15 ans au premier septembre de l'année scolaire pour entrer en DIMA. La formation se déroule dans un centre de formation d' apprentis (CFA).

Procédure

La demande d'entrée en DIMA doit être faite par l'élève ou ses représentants légaux auprès du principal du collège d'origine et du CFA. La demande est transmise par le principal du collège au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui donne son avis sur la candidature de l'élève. Une fois l'élève inscrit dans le CFA une convention d'accueil d'un collégien dans un CFA est signée.

Documents utiles :

Présentation du DIMA
Procédure DIMA
Liste de CFA proposant une classe de DIMA
Demande de DIMA en CFA
Convention DIMA
Convention stage initiation milieu professionnel.DOC
Convention stage application en milieu professionnel.DOC



Accueil d'un élève de moins de 15 ans en CFA

Conventions pour l'accueil d'un jeune sortant de 3ème et ayant 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année en cours au plus tard :

Convention LP CFA
Convention PFMP

Une version numérisée de la convention sera adressée au saia@ac-lyon.fr après signature des parties concernées.
 

Autorisation à diriger ou enseigner dans un CFA

Recrutement des personnels de direction et d'enseignement exerçant leurs fonctions en centre de formation des apprentis (CFA) ou dans une section d'apprentissage (SA). Seuls les personnels régulièrement autorisés par la rectrice d'académie peuvent assurer des fonctions de direction et d'enseignement en CFA

1. Procédure de demande en vue d'assurer la fonction de directeur ou de responsable pédagogique dans un CFA

Les conditions requises pour exercer ces fonctions sont définies par le code du travail dans les articles R.6233-12, R.6233-17, R.6233-23, R.6233-24, R.6233-25, R.6233-26 :

Conditions requises pour diriger

La demande ci-dessous sera déposée par le président de l'organisme gestionnaire :
  Autorisation de diriger

Cette demande sera instruite par le service académique de l'inspection de l'apprentissage après réception du dossier complet.

Les documents doivent être adressés par courrier postal à l'adresse suivante :
Rectorat - SAIA 92 rue de Marseille BP 7227 69354 LYON CEDEX 07

Les dossiers incomplets ne seront pas instruits mais retournés au CFA

La demande est préalable à la prise de fonction

La décision de la rectrice est transmise au président de l'organisme gestionnaire dans les délais réglementaires à compter de la réception de la demande.

2. Procédure de demande en vue d'assurer la fonction d'enseignement dans un CFA

Les conditions requises pour exercer ces fonctions sont définies par le code du travail dans les articles R.6233-12, R.6233-13, R.6233-14, R.6233-15, R.6233-16, R.6233-17, circulaire ministérielle du 11 mai 2010 :

Conditions requises pour exercer la fonction d'enseignement

La demande d'autorisation d'enseigner ci-dessous sera déposée par le directeur du CFA :
 Autorisation d'enseigner non titulaires

Les disciplines enseignées doivent obligatoirement correspondre à celles figurant dans la liste des disciplines par filières
Les formateurs de l'éducation nationale doivent demander une autorisation de cumul d'activités à leur chef d'établissement :
Cumul d'activités

La demande d'autorisation d'enseigner sera instruite par le service académique de l'inspection de l'apprentissage après réception du dossier complet

Dès l'embauche du formateur Les documents doivent être adressés par courrier postal à l'adresse suivante : Rectorat - SAIA 92 rue de Marseille BP 7227 69354 LYON CEDEX 07 dans le mois suivant la prise fonction
 

Les dossiers incomplets ne seront pas instruits mais retournés au CFA

La décision de la rectrice est transmise au directeur du CFA dans les délais réglementaires à compter de la réception de la demande.
 

Demande d'habilitation au CCF

Le contrôle en cours de formation (CCF) est une modalité d’évaluation réalisée par sondage sur les lieux où se déroule la formation (établissement et entreprise), par les formateurs eux-mêmes et/ou les maîtres d’apprentissage, au moment où les candidats ont atteint le niveau requis.

Le CCF s’intègre naturellement dans le processus de la formation. Le formateur évalue, quand c’est possible et sans interrompre ce processus, ceux qui sont réputés avoir atteint les compétences et connaissances visées par la situation d’évaluation. L’habilitation demeure globale (domaines généraux et professionnels) pour une session.

La demande d’habilitation porte sur l’ensemble des épreuves obligatoires de la spécialité que le règlement d’examen désigne comme devant être évaluées par CCF.

Demande d’habilitation

Une habilitation est accordée pour 5 ans, pour une spécialité de diplômee et pour l’ensemble des épreuves obligatoires en CFF (celles-ci ne peuvent être dissociées les unes des autres). 

Documents utiles

Procédure-habilitation CCF 2016 2017
Modèle type de dossier de demande d'habilitation au CCF - Académie de Lyon - DOC

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme EXTRANET : https://extranet.ac-lyon.fr , et vous devez envoyer une alerte par mail à saia@ac-lyon.fr

 

Conventions d'accompagnement dans une tierce entreprise

Afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation en ayant recours à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans l'entreprise qui l'emploie, une partie de la formation pratique peut lui être dispensée dans une ou plusieurs autres entreprises. Dans ce cas, une convention est conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti.

Convention d'accueil dans une tierce entreprise
 

Convention d'apprentissage à l'étranger

Convention apprentissage à l'étranger
 

Convention d'apprentissage dans un pays de l’union européenne

Convention apprentissage union européenne

 

Dérogation pour signature d'un contrat d'apprentissage hors période légale

Le contrat fixe la date de début de l'apprentissage. Sauf dérogation, la date de début du contrat doit intervenir au plus tôt 3 mois avant le début des cours en CFA et au plus tard 3 mois après (article L 117-13 du code du travail).

En dehors de ces périodes, une dérogation peut être demandée à la rectrice (ou au directeur régional de l'agriculture et de la forêt) et doit mentionner expressément le motif invoqué.

Les dérogations ne peuvent donc intervenir qu'après la période légale qui s'achève trois mois après le début du cycle de formation (ex : le 1er décembre pour un cycle commençant le 1er septembre).

Le document en lien ci-dessous est à compléter :
Formulaire de demande de dérogation hors période légale

Cas particulier : L’apprenti démarre son contrat chez l’employeur avant son entrée au CFA
Afin de sécuriser le parcours de l’apprenti(e), ce dernier étant hors cycle de formation, une visite-conseil minimum devra être organisée par le CFA en entreprise durant la période préalable à son entrée au CFA, et fera l’objet d’un rapport de visite transmis au SAIA.

Compte rendu de visite-conseil à effectuer par le CFA et à transmettre au SAIA dans les meilleurs délais.

Dérogation de durée du contrat d'apprentissage

La demande de dérogation dépend de la situation du futur apprenti.

Voir tableau suivant :

Tableau des dérogations sur la durée de contrat

Tableau des diplômes connexes

On appelle connexe le diplôme (ou titre) préparé par un apprenti déjà titulaire d’un diplôme ou d’un titre de même niveau et en rapport direct avec la qualification recherchée (ex : CAP installation sanitaire et CAP installation thermique sont considérés comme connexes).
Remarque : une majoration de salaire est appliquée aux % de rémunération (cf. article 6222-7).
 
Il existe trois cas possibles :

1- Pas de dérogation à demander : consulter la liste ci-dessous

Liste CAP BAC en cohérence SAIA

2 - La réduction de durée du contrat d'apprentissage :

La réduction de durée est accordée avec avis de la rectrice ou du directeur régional de l'agriculture et de la forêt

Formulaire de demande de réduction
(Textes de références : code du travail : L.6222-8, L.6222-9)

3 - La modulation de durée du contrat d'apprentissage :

La demande des cocontractants, tient compte du niveau initial de compétences de l'apprenti, et, après un bilan de compétences, permet une modulation de la durée du contrat qui peut être réduite ou allongée. sans qu'elle soit inférieure à un an ou supérieure à trois ans.

Procédure de demande de modulation

Formulaire de demande de modulation

Le bilan doit être effectué dans des centres agréés au niveau régional par décision conjointe du conseil régional et de la préfecture de région.

Liste des organismes habilités pour l'évaluation des compétences
(Textes de références : code du travail : L.6222-10)

Grille horaire par niveau de diplôme

Télécharger la grille horaire

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Les DSDEN

Cartographie des DSDEN de l'académie