Les capteurs de CO² permettent de déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont concernés et peuvent déposer un dossier de demande de subvention selon les modalités et conditions définies.

Modalités

La demande devra être formulée sur : https://ppe.orion.education.fr/grenoble/itw/answer/s/w4ktuqkm24/k/3UDMM8N

Le dispositif de subventionnement des capteurs de CO² est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, date limite d'achat des capteurs CO². Les dossiers parvenus postérieurement au 7 juillet doivent faire l'objet d'un nouvel examen.

Un seul dossier de demande de subvention regroupant l'ensemble des aides demandées et des pièces justificatives détaillées ci-dessous sera présenté par collectivité territoriale ou par EPCI.

Une aide attribuée au titre d'un même périmètre territorial ne pourra par ailleurs donner lieu au versement de deux subventions. Cela signifie qu'un EPCI et une commune appartenant à cet EPCI ne pourront obtenir tour à tour une subvention correspondant à un même périmètre d'écoles.

Outre le formulaire accessible via le lien ci-dessus, qui sera à compléter, les pièces justificatives à fournir seront :

• Facture visée par le représentant de la collectivité ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable ou en cas de factures partielles ou multiples, bordereau signé par la collectivité et certifié par l’agent comptable (bordereau obligatoire en cas de factures multiples ou partielles)
• Attestation établie par le représentant de la collectivité précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique (1er degré) ou établissement public local d’enseignement (EPLE) depuis le 28 avril 2021 (cf modèle dans le formulaire numérique)
• RIB de la collectivité ou de l'EPCI

A noter : Le 4 février 2022, le Premier ministre a décidé de rehausser et simplifier le soutien financier de l’Etat mis en œuvre par le ministère de l'Éducation nationale, et de la Jeunesse : chaque collectivité territoriale souhaitant acquérir des capteurs de CO2 pour ses écoles et établissements scolaires pourra dorénavant disposer d’une subvention de 8 € par élève scolarisé dans l’enseignement public (contre un plafond de 2 € utilisé précédemment), sans forfait unitaire de prise en charge par capteur. Cette subvention sera versée dans la limite de la dépense réelle, sur présentation de facture.

Pour tout questionnement, la collectivité territoriale ou l’EPCI pourra prendre contact avec le service compétent du rectorat de l’académie de Lyon : dbf-capteurco2@ac-lyon.fr