La procédure d'affectation en 6eme est informatisée grâce à l'application nationale Affelnet 6eme. La saisie dans l'application est réalisée par le directeur ou la directrice de l'école de votre enfant (à condition qu'il soit scolarisé dans une école publique).

Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6eme

Dsden 01 - Volet 1- 2025

Dsden 01 - Volet 2 - 2025

Élève scolarisé en école publique

L'affectation en 6eme se déroule en trois temps :

1) l'école transmet à chaque responsable légal le volet 1 de la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6eme ;

2) l'école transmet à chaque responsable légal le volet 2 de la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6eme ;

3) à partir du 4 juin, le collège d'affectation transmet aux responsables légaux la décision.

Dsden 01 - note d'information aux familles des écoles publiques 2025

Dsden 01 - note d'information aux familles - collèges d'Oyonnax - 2025

Élève scolarisé en école privée souhaitant intégrer un collège public

Les responsables légaux dont l'enfant est scolarisé en école privée (sous contrat et hors contrat) au titre de l'année 2024-2025 et souhaitant qu'il intègre un collège public au 1er septembre 2025 doivent :

- entre le 11 mars 2025 et le 13 mai 2025, adresser la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6eme (volets 1 et 2), accompagnée d'un justificatif de domicile, au collège de secteur, y compris en cas de demande de dérogation ;

- après le 13 mai 2025, adresser la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6eme (volets 1 et 2), accompagnée d'un justificatif de domicile, à la division des élèves et de la scolarité : [email protected]

Dsden 01 - note d'information aux familles des écoles privées sous contrat - 2025

Dsden 01 - Volet 1- 2025

Dsden 01 - Volet 2 - 2025

Élève emménageant dans le département et souhaitant intégrer un collège public

=> si l'emménagement est connu avant le 13 mai 2025, les responsables légaux doivent adresser la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6eme (volets 1 et 2), accompagnée d'un justificatif de domicile, au collège de secteur, y compris en cas de demande de dérogation ;

=> si l'emménagement est connu après le 13 mai 2025, les responsables légaux doivent adresser la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6eme (volets 1 et 2), accompagnée d'un justificatif de domicile, à la division des élèves et de la scolarité : [email protected]

Les résultats de l'affectation en 6eme seront publiés le 4 juin 2025.

Les notifications d'affectation seront adressées par voie électronique ou par voie postale par les collèges.

Dsden 01 - Volet 1- 2025

Dsden 01 - Volet 2 - 2025

Recours gracieux à l'affectation en 6e

Si vous estimez devoir contester la décision d'affectation en 6e de votre enfant, vous pouvez former un recours gracieux via la plateforme Démarches Simplifiées à l'adresse suivante.

Toutefois, vous devez impérativement inscrire votre enfant dans le collège où il a été affecté avant de formaliser un recours. Cette démarche ne signifie pas que vous renoncez à votre demande de révision, mais elle garantit que votre enfant conserve sa place en attendant la décision du recours. Sans inscription, cette place pourrait être réattribuée à un autre élève, ce qui pourrait compliquer sa scolarisation à la rentrée. Vous devez donc effectuer cette inscription dans les délais impartis, parallèlement à votre demande de recours.

Toute demande formulée par courrier/courriel ne sera pas étudiée.

Demande de dérogation - année scolaire 2026-2027

Du 4 mai au 15 juin :
Les demandes sont déposées pour la rentrée scolaire. Elles sont instruites en priorité et font l’objet d’une décision au cours de la première quinzaine de juillet.

Du 16 juin au 1er septembre :
Les réponses aux demandes reçues durant cette période seront dans la mesure du possible rendues avant la rentrée scolaire.

À compter du 1er septembre :
Les demandes de dérogation doivent revêtir un caractère exceptionnel et être dûment motivées.

Consultez le lien de la plateforme Démarches Numériques vous permettant de déposer votre demande de dérogation en ligne