Lettre d’information – avril 2022 : Point d’étape : le plan France relance

Le plan France Relance, doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros est mis en œuvre depuis l’été 2020.
Dans la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, le plan France Relance s’articule autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

L’écologie est au cœur du plan France relance. Sur 100 milliards d’euros, 30 milliards d’euros sont entièrement consacrés à la transition écologique. L’objectif est de faire de l’écologie le principal levier de la reprise et de la transformation de notre économie. Pour la région académique, cela comprend la rénovation énergétique des équipements sportifs :

  • Avec une enveloppe nationale de 3 900 000€ : 4 dossiers ont été retenus (1 Loire/1 Puy-de-Dôme/1 Rhône/1 Savoie)
  • Pour l’enveloppe régionale de 2 400 000 €: 14 dossiers ont été retenus (1 Ain/4 Isère/3 Loire/1 Puy-de-Dôme/2 Rhône/1 Savoie/2 Haute-Savoie).

Mais également la rénovation énergétique des bâtiments :

2,7 milliards d’euros du Plan de relance sont prévus pour améliorer le parc immobilier de l’État (auxquels s’ajoutent 300 millions d’euros au bénéfice des régions pour soutenir la réhabilitation des lycées et 1Md€ pour les autres collectivités). Ce volet du Plan de relance a fait l’objet de deux appels à projets jumeaux (AAP), l’un pour le patrimoine affecté aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche (sous tutelle MESRI ou non) et l’autre pour les services de l’État et les autres opérateurs.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, 101 dossiers ont été désignés lauréats pour un montant de 175M€ concernant 26 établissements :

  • 71 dossiers concernant 15 établissements d’enseignement supérieur et les 3 Crous sous tutelle du MESRI pour un montant de 141M€ ;
  • 22 dossiers concernant 7 opérateurs de recherche sous tutelle du MESRI pour un montant de 20M€ ;
  • 8 dossiers concernant 4 établissements sous tutelle d’un autre ministère (ENTPE, IFPEN, VetagroSup, ENSASE) pour un montant de 14M€ ; Le projet du CNSMD lauréat pour un montant de 7M€ ).

Sur le volet immobilier des services de l’État, les 3 rectorats ont été lauréats avec 7 dossiers pour environ 2M€ (2 sur l’académie de Clermont-Ferrand, 3 sur l’académie de Lyon et 2 sur l’académie de Grenoble). Aujourd’hui, 4 sont achevés (travaux réalisés en 2021) et 3 sont ou vont lancer les travaux.

La compétitivité est également au cœur du plan, notamment pour permettre la continuité pédagogique.

Socle numérique pour l’école élémentaire

À l’issue de la première vague, 1013 dossiers avaient été retenus sur les 1106 déposés (92%). Pour la seconde vague,  1 173 335 € restaient à répartir. Dans un premier temps, 966 845 € ont été mobilisés pour prendre en compte les projets déposés par des petites communes mal équipées qui avaient présenté leur projet dans un cadre intercommunal ; sur ce montant, 168 350 € ont été réservés au département de l’Isère (Territoire Numérique Éducatif).

376 373 € ont complété cette dotation pour l’Isère, afin de donner une suite favorable à l’ensemble des projets déposés au titre de ce département TNE. Enfin, 410 116 € ont été utilisés pour un rééquilibrage en faveur du département du Rhône. Après concertation avec les autorités académiques, ce sont les communes les plus sensibles de la couronne lyonnaise qui ont été sélectionnées. Une tranche complémentaire a permis d’ajouter encore 20 projets pour un montant de 1 217 778 €.

Globalement, la dotation de la région académique se monte à 12 838 022 €, soit 64% du montant des subventions sollicitées par les collectivités. Actuellement, 1052 dossiers de conventionnement ont été acceptés et 6 le seront prochainement. La phase de financement est en cours.

La prochaine étape aura pour objectif d’accompagner le déploiement des ressources et des équipements en proposant aux équipes pédagogiques dotées des formations adaptées aux projets des écoles. Ce travail sera mené en lien avec les écoles académiques de la formation continue et fera appel à des partenaires comme Canopé.

Mesure de préservation de l’emploi R&D en faveur de la collaboration de la collaboration de recherche des établissements et organismes de recherche publics, avec des entreprises.

Cette mesure a permis de générer 195 emplois sauvegardés (dont 160 avec opérateur de recherche en AuRA).

78 % des emplois générés par un opérateur de recherche de notre région concourent à la R&D des entreprises de la région AuRA et les emplois R&D sauvegardés en Auvergne-Rhone-Alpes représentent 13% du plan d’action.

La mesure est prolongée en 2022 jusqu’au 1er octobre.

Dans ce cadre, une décision interministérielle est intervenue afin de permettre à tous les établissements déjà impliqués dans cette mesure de bénéficier d’un délai supplémentaire pour engager le maximum de collaborations de recherche.

Le volet cohésion est axé sur différents grands dispositifs :  

  • Emplois pour les jeunes de moins de 26 ans (1 jeune/1 solution)
    113 emplois créés au sein des associations sportives, représentant 32 fédérations, pour des jeunes de - 26 ans soit un financement total de 1 033 050 €.
  • SESAME
    544 019€ des 562 100€ de la dotation régionale ont été attribués, soit 257 jeunes dont les parcours de professionnalisation sont financés dans ce cadre.
  • FONJEP jeunes
    Sur la dotation régionale de 104 postes FONJEP, 101 postes ont été validés pour un montant total de 723 564€ (7 164€ par poste). Depuis septembre, un point avec les SDJES a été réalisé tous les 15 jours pour accentuer le rythme de consommation de cette enveloppe.
  • Service civique
    Au 31 décembre 2021, 12 372 contrats ont été comptabilisés sur une dotation régionale de 22 358 contrats (soit 55 % de l'objectif, 57% au plan national). Ces chiffres globaux sur le service civique sont sans identification possible des moyens supplémentaires "Plan de relance".

Mise à jour : avril 2022