Service civique : formation civique et citoyenne

Tableau

Dans le cadre du Service Civique, les organismes agréés sont tenus d’assurer aux volontaires une formation civique et citoyenne (décret du 6 mars 2012). Au delà de l’expérience singulière que constitue pour chaque jeune l’accomplissement de son Service Civique, celui-ci est aussi un temps collectif et le fondement d’une culture commune à construire.

Comment se reconnaître dans ce moment d’engagement au service d’une cause d’intérêt général ? Les éléments de base de cette reconnaissance et de cette culture commune sont à rechercher avec les jeunes volontaires.

Calendrier des formations

Référentiel

La formation civique et citoyenne est un temps fort de cette construction. Le référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne (téléchargeable ci-dessous) pouvant être abordés est un support pour les échanges entre les volontaires.

Il se décompose en 3 grands groupes.

  • Le premier groupe fait référence aux valeurs qui fondent notre République, déclinées au travers de la devise nationale, liberté, égalité, fraternité auxquelles a été ajoutée la laïcité, principe fondamental de notre République dont l’approche est originale et propose à notre pays.
  • Le deuxième groupe ressort de l’organisation de la Cité, au sens philosophique et politique du terme ; il se décompose en deux séries de thèmes, ceux traitant du fonctionnement et de la vie en société puis ceux qui abordent les grandes questions de société, notamment celles qui reflètent les évolutions actuelles.
  • Le troisième ouvre sur les questions internationales.

A titre informatif la DRAJES diffuse l’offre de formations proposée par les têtes de réseaux associatifs. Cette offre est mise à jour régulièrement. Il appartient à chaque organisme de juger quelles offres semblent la plus adaptée aux volontaires qu’il accueille.

Formations Civiques et Citoyennes à distance

Contexte épidémique

Dans le contexte actuel de la pandémie, les consignes sanitaires conduisent de fait à privilégier les FCC en distanciel.

Si toutefois des FCC en présentiel venaient à se tenir lorsque cela s’impose, notamment pour de petits effectifs et des jeunes qui le nécessitent, elles devront se tenir dans le strict respect des consignes sanitaires et du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
La participation à ces FCC en présentiel, si elles sont autorisées, s’accompagnera d’une attestation dûment renseignée pour motif de formation.

Les organismes d’accueil devront notamment tenir compte des articles 3, 4 et 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 et qui précisent :

  • Article 3 -III : "les rassemblements, réunions, ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits" (les formations de volontaires ne rentrent à priori pas dans la liste des situation échappant à cette interdiction)
  • Article 3 -IV : " Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant du III, lorsque les circonstances locales l’exigent."
  • Article 35 qui définit le type de structures et les caractéristiques du public pouvant être accueillis

Les conditions de réalisation des formations en présentiel peuvent évoluer en fonction des consignes nationales gouvernementales et locales en matière de sécurité sanitaire. Les dates peuvent connaître des évolutions en fonction des consignes de sécurité sanitaire en vigueur.
Les organismes proposant une formation civique et citoyenne devront se tenir informés et appliquer les consignes en vigueur à la date prévue de formation

Pour plus de renseignements sur l’organisation des formations (nombre de modules, coût, présentiel ou à distance…), transformation en formation à distance ou report de date, veuillez prendre contact avec les structures en amont de votre inscription.

Le tableau des formations sera régulièrement mis à jour afin d’y intégrer de nouvelles propositions de formations à distance ou afin de mentionner les changements de dates, lorsque l’organisme nous en fait part.
Ne pas hésiter à le consulter régulièrement ou à interroger l’organisme proposant un module qui pourrait vous intéresser afin de confirmer les modalités de déroulement de celui-ci.

Vous trouverez ci-dessous la note de Cadrage national des formations civiques et citoyennes (FCC – volet théorique) effectuées dans le cadre des missions de Service Civique en période d’état d’urgence sanitaire :

Note de cadrage

En 2020-2021, les modalités de transmission des dossiers de présentation des Formations Civiques et Citoyennes évoluent dans le cadre d’une démarche-test impulsée par l’Agence Nationale du Service Civique et prévoyant notamment la dématérialisation des demandes.

Cette démarche-test, relevant d’une démarche volontaire, ne concernera pas l’ensemble des départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes cette année. Le Cantal, le Puy-de-Dôme et la Savoie conserveront l’organisation antérieure. Il conviendra donc de se rapprocher des référents départementaux concernés.

Vous trouverez dans la note de cadrage régionale 2020-2021 ci-dessous, les modalités de la dématérialisation du dépôt des demandes de FCC , le lien vers la plateforme "démarches simplifiées" ainsi que les conditions spécifiques de mise en oeuvre des formations civiques et citoyenne dans le contexte de la pandémie.

Ces informations sont complétées par la note de l’Agence du Service Civique relative aux Formations Civiques et Citoyennes à distance (volets pratique et théorique) destinées aux engagés du Service Civique pour partie en cours de mission durant le confinement :

En effet, si les Formations Civiques et Citoyennes  doivent, par principe, se réaliser en présentiel, l’Agence du Service Civique a toutefois convenu, compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles, et par extension du cadre déjà mis en place pour les FCC bénéficiant à des engagés ayant réalisé leur mission en partie à l’étranger, de la possibilité qu’une FCC puisse être délivrée à distance, grâce à l’utilisation de moyens numériques adaptés.

Ces mesures concernent les engagés de Service Civique que le dé-confinement progressif risque de priver définitivement du bénéfice de cette formation. Il s’agit des volontaires dont les contrats se sont achevés ou s’achèveront entre le 15 avril et le 10 juillet, date prévue de fin de l’état d’urgence sanitaire

Cette exception temporaire est conditionnée à la qualité et au caractère collectif de la formation à distance et est encadré par des conditions et critères spécifiques tenant aux modalités d’organisation établies (durée, fréquence, séquençage, et nombre de modules en visio réalisés, contenus proposés,etc... mais également aux date de fin de contrat des volontaires pouvant s’inscrire à ce type de formations (10 juillet). De manière exceptionnelle, il sera autorisé qu’un volontaire puisse réaliser une Formation à distance dans la limite de 60 jours après la fin de son contrat.

Ces FCC à distance bénéficient des mêmes conditions de financement que les FCC en présentiel.

Depuis le 11 mai, des propositions de Formations Civiques et Citoyennes peuvent être proposées, mais doivent respecter les consignes gouvernementales et locales en vigueur en matière de sécurité sanitaire parmi lesquelles :

  • le rassemblement de moins de 10 personnes (dont le formateur),
  • le respect de la distanciation physique (prévoir 4m2 par personne),
  • le port de masques,
  • la possibilité de se laver les mains ou l’utilisation de gel hydroalcoolique,
  • l’absence de partage de supports,
  • l’aération et la désinfection de la salle avant et après son utilisation,
  • la limitation et l’organisation des déplacements, etc...

Les conditions de réalisation des formations en présentiel peuvent évoluer en fonction des consignes nationales et locales en matière de sécurité sanitaires en vigueur au moment du déroulement des formations.

Il appartient donc aux organismes de formation de les vérifier au préalable et de les mettre en oeuvre.

Les formations organisées en présentiel sont sous l’entière responsabilité de leur organisateur.

Vous pouvez par ailleurs consulter les évolutions relatives aux conditions sanitaires ainsi que le tableau présentant les différentes propositions de FCC adaptées à la période de pandémie sur cette page.

 

 

Mise à jour : mars 2024