Ain - Professionnels de l'éducation

Enseignants du 1er degré

Les circulaires départementales et autres informations relatives à la carrière ou aux modalités d'exercice des enseignants
sont depuis cette rentrée scolaire 2020/2021, accessibles via le portail Idéal : https://ideal.ac-lyon.fr

Mouvement inter-départemental

Lien vers la page "mouvement interdépartemental"

Professeurs des écoles stagiaires

Concernant la MGEN

MGEN vous accompagne pour votre affiliation à votre régime de Sécurité sociale.

MGEN gère votre régime obligatoire de Sécurité sociale et il est indispensable de vous affilier pour être bien protégé.

Votre conseiller MGEN est à vos côtés pour vous aider dans vos démarches et répondre à toutes vos questions, par téléphone ou en présentiel dans votre section départementale.

Dès à présent, prenez rendez-vous en appelant le 3676 (Dites « RDV Rentrée ») ou en remplissant le formulaire de contact pour qu’un conseiller vous rappelle.

https://www.mgen.fr/Affiliation/

 

Psychologues de l'Education nationale

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Retraites

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Tableaux d'avancement

Avancement au grade de la hors classe Avancement au grade de la classe exceptionnelle Avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle Avancement au grade de professeur des écoles
Accès au Bulletin Officiel Accès au Bulletin Officiel Accès au Bulletin Officiel  

Congés et accidents de service

A compter du 1er janvier 2018, le premier jour de congé maladie ordinaire constitue le délai de carence pendant lequel l'employeur ne verse aucune rémunération.

Site de l'assurance maladie

Congés pour raisons médicales

Demande de temps partiel thérapeutique (TPT) pour les enseignants du 1er degré public

Référence : décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique d’Etat

Le temps partiel thérapeutique est une modalité particulière d’exercice des fonctions justifiée par l’état de santé de l’agent.

1- Les modalités d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique

Cette modalité est ouverte à tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels.  

La quotité de temps de travail est fixée à 50%, 75% ou 80% de la durée de service hebdomadaire.
Le TPT est demandé par période de 1 à 3 mois, renouvelable dans la limite d’une année.

L’agent bénéficiant de cette modalité perçoit l’intégralité de son traitement.

Pour les fonctionnaires stagiaires, cette modalité s’applique sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

Pour les agents contractuels, la demande de TPT doit être réalisée auprès de la sécurité sociale, sous couvert du supérieur hiérarchique.

2- Première demande de TPT au cours de votre carrière

Il convient de télécharger le formulaire ci-dessous de première demande de TPT. Ce formulaire comprend l’avis du médecin traitant du demandeur.

Ce formulaire doit être adressé par mail ou courrier à la DIPER (division des personnels de la DSDEN de l’Ain) environ 10 jours avant le début de la date souhaitée

La DIPER instruira le dossier et transmettra la décision dans les meilleurs délais. Un message sera également envoyé à votre supérieur hiérarchique.

3- Renouvellement de la période de TPT

Il convient d’utiliser le formulaire ci-dessous de renouvellement de demande de TPT. Ce formulaire comprend l’avis du médecin traitant et d’un médecin agréé. Le demandeur doit prendre rendez-vous directement avec le médecin agréé de son choix (qui ne peut être son médecin traitant) qui figure dans les listes disponibles ci-dessous. Il n’y a pas lieu d’avancer les frais de consultation mais de fournir le formulaire de prise en charge des honoraires disponible ci-dessous.

L’ensemble des pièces doit être ensuite envoyé par mail ou courrier à la DIPER environ 1 mois avant le début de la date souhaitée de TPT, sous couvert de votre supérieur hiérarchique.

La DIPER instruira le dossier et transmettra la décision dans les meilleurs délais. Un message sera également envoyé à votre supérieur hiérarchique.

Attention : pour que la DIPER puisse procéder au remboursement de consultation du médecin agréé, la fiche de prise en charge des honoraires médicaux doit être transmis uniquement par courrier à l’adresse postale.

4- Reprise à temps complet

Lorsqu'une reprise de vos fonctions à temps complet est envisagée à la fin de la période de TPT, il est important d'informer la DIPER par mail ou courrier, sous couvert de votre supérieur hiérarchique. Cette information permettra un meilleur suivi du dossier au sein des services.

Droit d'accueil en cas de grève

Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes.

Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève.
(Loi du 20 août 2008)

Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école transmet à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription une déclaration préalable informant de son intention d’y participer.

Organisation du service d'accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes lui est donné.

Pour les écoles privées sous contrat : le service d'accueil relève de l'organisme de gestion de l'école. Une compensation financière est également prévue par la loi.

 

Formulaires

Maladies ou accidents professionnels

Contact

Division des Personnels Enseignants
DIPER
DSDEN 01
10, rue de la Paix
01000 Bourg en Bresse

Téléphone du secrétariat : 04 74 45 58 47 ou 56
Courriel : ce.ia01-diper@ac-lyon.fr

Stages en milieu scolaire

Depuis quelques années, on note une augmentation régulière des demandes de stages de personnes extérieures en écoles.

Pour ce faire, il est mis à disposition des directeurs d’écoles du département et de leurs équipes enseignantes un outil de cadrage, de manipulation aussi aisée que possible, permettant d’une part d’accueillir les stagiaires dans les meilleures conditions, de bien définir les objectifs du stage, leurs modalités et les attentes des différents partenaires et, d’autre part, d’éviter au mieux les éventuels dysfonctionnements et disparités susceptibles de se produire dans le traitement des différentes situations.

Un modèle unique de convention, spécifique pour les stages en écoles, et se substituant à tous les autres existant auparavant.
Le modèle de convention ainsi que la circulaire explicitant les dispositions sont à télécharger ci-dessous :

Pour les élèves de lycées professionnels :

 

Accompagnants d'élèves en situation de handicap

 

La prise en charge partielle des abonnements

Dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail cette prise en charge est institué par les décrets n°2006 - 1663 du 22 décembre 2006 et n°2010-676 du 21 juin 2010.

Formulaires :

 

Aides sociales accessibles aux AESH

 

 

Mise à jour : septembre 2022