Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 2022 : fonctionnement et innovation

La campagne du Fonds pour le développement de la vie associative - volet Fonctionnement et innovations est ouverte du 16 décembre 2021 au 17 février 2022.

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple).

Ce volet du FDVA est complémentaire du volet concernant les formations des bénévoles, dont vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien.
Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la DRAJES).
Vous trouverez ci-dessous la note d’orientation régionale 2022 pour Auvergne-Rhône-Alpes, validée en commission régionale consultative du 07 décembre 2021, qui concerne les dossiers régionaux et interdépartementaux.

Vous retrouverez également dans le tableau ci-dessous l’ensemble des appels à projets dans chaque département de la région, au fur et à mesure que ceux-ci seront validés par leur collège départemental :

Département  Lien vers l'appel à projets
Ain
Allier http://www.allier.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a2057.html
Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a10272.html
Cantal https://padlet.com/cepj15000/FDVA2022
Drôme http://www.drome.gouv.fr/fond-de-developpement-de-la-vie-associative-a3120.html
Isère https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vie-associative/Aides-au-developpement-de-la-vie-associative/Appels-a-projet-FDVA-2022
Loire http://www.loire.gouv.fr/fdva-1et-2-appels-a-projets-departementaux-2022-a3989.html
Haute-Loire http://www.haute-loire.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a4031.html
Puy-de-Dôme  
Rhône
Savoie
Haute-Savoie https://www1.ac-grenoble.fr/article/vie-associative-haute-savoie-122438

Dépôt des demandes de subvention

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.
Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.

Pour déposer une demande de subvention FDVA au titre du volet "financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de projets ou activités innovants", les associations devront saisir le code du département concerné en fonction du siège social de l’association.
La liste des codes à saisir sur le « Compte Asso » est la suivante :

Projet concernant : Saisir le code :
Un territoire interdépartemental ou la région : 457
L’Ain 438
L’Allier 449
L’Ardèche 528
Le Cantal 440
La Drôme 452
L’Isère 451
La Loire 427
La Haute-Loire 450
Le Puy-de-Dôme 439
Le Rhône 539
La Savoie 326
La Haute-Savoie 540

Des actions régionales ou inter départementales peuvent être présentées en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale, uniquement sur la partie « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » ; elles devront être déposées auprès de la DRAJES (voir contacts en fin de note), qui prendra l’attache des SDJES concernés pour l’instruction. Un maximum de 7% de l’enveloppe globale de la région Auvergne-Rhône-Alpes est réservé pour soutenir ces projets.
Si l’association souhaite également déposer des projets d’envergure départementale ou locale, elle devra faire une demande distincte auprès du SDJES concerné.
Compte-tenu de la forte affluence sur le « Compte Asso », il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, nous vous demandons de bien vouloir mettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc...) sous format pdf.

Calendrier 2022

La campagne est ouverte du 16 décembre 2021 au 17 février 2022 ; durant ce laps de temps, les demandes de subvention via le « Compte Asso » seront ouvertes ; elles seront fermées après cette date.

Les collèges départementaux et la commission régionale consultative du FDVA se réuniront courant mai.
Les notifications aux associations débuteront à partir de juin 2022.

Bilans 2021

Pour que leur demande de financement 2022 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2021 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2022 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.

Pour les actions qui n’ont pu être achevées au moment du dépôt d’une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit malgré tout être adressé à la DRAJES ou au SDJES de votre siège social (voir modèle de bilan intermédiaire téléchargeable en bas de cet article).

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire qui prévaut depuis 2020, une demande de report des subventions 2021 peut être accordée pour les projets innovants. Dans ce cas, l’association s’engage à fournir un document de bilan intermédiaire (voir modèle téléchargeable ci-dessous) indiquant la manière dont elle compte reporter l’action sur le début de l’année 2022.
 

Contacts

Pour toutes demandes de renseignements, les contacts par département sont disponibles sur la dernière page de la note d’orientation FDVA fonctionnement et innovations 2022.

Documents