Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Education Populaire (FONJEP)

Présentation

 

Seules les structures associatives, régies par la loi du 1er juillet 1901 et par le Code civil local de 1908 pour les associations dont le siège est fixé dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (excluant tout autre forme juridique) sont éligibles. 
Il n’est pas possible de déroger à ce principe. 

La subvention est attribuée généralement pour une durée de 3 ans (éventuellement renouvelable deux fois) dans le cadre du développement d'une mission d'éducation populaire. 
L’objectif est de soutenir les projets associatifs en facilitant la rétribution du personnel remplissant des fonctions d’animation du projet associatif. 
Il s’agit donc d’une modalité spécifique de subvention aux projets associatifs.
Contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet principal de l’aide.

• Un poste FONJEP ne peut pas se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’Etat,
• Un poste FONJEP n’est pas une subvention de fonctionnement,
• Un poste FONJEP ne peut pas être attribué à un bénévole,
• Un poste FONJEP ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.

La subvention FONJEP doit générer un effet « levier » (nouveaux partenaires financiers, lancement d’une activité) pour pérenniser l’action.
Cette subvention forfaitaire est de 7164 € par an.

 

Associations éligibles

Jeunesse éducation populaire (postes dits « JEP »)

Pour ce contingent, l’association bénéficiaire doit être agréée « Jeunesse éducation populaire » par son Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), ce qui suppose (entre autres critères) trois ans d’existence. 
L’agrément est, depuis le 24 aout 2021, à renouveler tous les 5 ans. 
De plus, l’échelle d’intervention de l’association pour bénéficier d’un poste régional est de 3 départements.
Pour en savoir plus sur l’agrément : https://associations.gouv.fr/la-procedure-de-demande-dagrement-jep

Cohésion sociale (postes dits « CS ») divisés en 3 catégories : 

• Les foyers de jeunes travailleurs (résidences habitat jeunes) qui bénéficient d'une autorisation d'exploitation délivrée par le préfet ;
• Les Centres sociaux et socio-culturels qui bénéficient d'un agrément de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ;
• Les espaces de vie sociale qui bénéficient d'un agrément de la CAF.

Texte de référence FJT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030960097

Conditions tenant à la nature de l'emploi

Le profil d’un poste FONJEP est principalement celui d’un personnel qualifié d’animation ou ayant des responsabilités d’impulsion (coordonnateur).
L’association employeur a le choix de la personne employée, toutefois, elle doit veiller à l’adéquation entre la qualification demandée et le profil de l’emploi (missions). La qualification peut être fondée sur la possession d’un diplôme et / ou sur une expérience correspondant au niveau de responsabilité souhaité.

Procédure

La demande d’attribution est formulée par l’association auprès de la DRAJES.
La demande doit comprendre l’imprimé type de demande d’attribution ou renouvellement de poste et toutes les pièces annexes.

Les postes font l'objet d'une évaluation à échéance de la période triennale.

Vous trouverez ci-dessous l'imprimé-type de demande de poste FONJEP : 

• demande de poste FONJEP 2027

Contacts

Vos interlocutrices en DRAJES : Christelle BONATON-DUPONT et Julie DESTREBECQ ([email protected])