AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS ÉDUCATIVES COMPLÉMENTAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
Réf. : articles D 551-1 à D 551-12 du code de l’éducation
Votre attention est attirée sur le fait que l’agrément académique est délivré uniquement à des associations (cf statuts), à l’exclusion de toute autre structure juridique.
Les associations qui demandent un agrément doivent préalablement satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément en répondant à un objet d'intérêt général, en présentant un mode de fonctionnement démocratique et en respectant des règles de nature à garantir la transparence financière.
L’agrément académique est accordé pour une durée de cinq ans :
- pour des interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement ,
- pour l’organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire,
- pour la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation d’équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
Pour plus d’informations, consultez la page Procédure agrément des associations tenant compte des modifications à compter du 1er septembre 2025
Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des associations agréées de l’académie de Lyon :
Mise à jour : mars 2026