Procédure et demande d'agrément

Cet agrément, s’il n’est pas un préalable indispensable pour intervenir en école, collège ou lycée, constitue pour les responsables de ces établissements lorsqu’ils font appel à une association, une référence qui doit notamment garantir que celle-ci respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action. Il est donc indispensable que les associations qui sollicitent le label de l’agrément académique aient déjà à leur actif un certain nombre d’actions en milieu scolaire.

Le dossier de demande d’agrément doit comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire dûment rempli ;
  • Les statuts de l’association ;
  • Les deux derniers rapports annuels d'activité et les deux derniers comptes de résultats votés en assemblée générale ;
  • La déclaration du président remplie et signée ;
  • La description détaillée des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public justifiant la demande d’agrément, leur évaluation et le coût de chaque intervention, par élève ou par établissement ;
  • La liste des établissements scolaires de l’académie avec lesquels l’association a travaillé ;
  • Les supports utilisés lors des interventions en milieu scolaire ;
  • Tous documents que vous estimeriez pertinents afin d’appuyer votre demande.


L’ensemble de ces documents doit être adressé par voie électronique à l’adresse daj2@ac-lyon.fr entre le 1er septembre et le 15 octobre. Un accusé de réception vous sera délivré attestant de la bonne réception de ces documents. Aucun envoi en dehors des dates précitées ne sera accepté.


La demande d’agrément sera, après expertise, soumise à l’avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP), lequel est réuni à cet effet généralement en janvier. La décision rectorale d’accorder ou de refuser l’agrément intervient après cette consultation.

Liste des associations agréées dans l'académie de Lyon