Cet agrément, s’il n’est pas un préalable indispensable pour intervenir en école, collège ou lycée, constitue pour les responsables de ces établissements lorsqu’ils font appel à une association, une référence qui doit notamment garantir que celle-ci respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action. Il est donc indispensable que les associations qui sollicitent le label de l’agrément académique aient déjà à leur actif un certain nombre d’actions en milieu scolaire.
IMPORTANT : A la rentrée 2025, le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP) se réunira deux fois dans l’année (au lieu d’une seule fois) afin d’examiner les dossiers des associations. Ces dernières pourront de ce fait déposer leur demande d’agrément au choix :
- entre le 1er et le 30 septembre 2025 pour un examen en janvier 2026
- entre le 1er et le 31 janvier 2026 pour un examen en mai 2026
Un accusé de réception vous sera délivré attestant de la bonne réception de ces documents. Aucun envoi en dehors des dates précitées ne sera accepté et les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier de demande d’agrément, qui devra être adressé par voie électronique à l’adresse [email protected], doit être accompagné des documents suivants :
0. Demande d’agrément – formulaire à compléter :
1. Statuts à jour de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture
2. Liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant
3. Notice retraçant dans ses grandes lignes l'histoire et l'évolution de l'association
4. Deux derniers rapports d'activité et deux derniers comptes de résultats
5. Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'État ou d'agrément académique
6. Notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément (annexe I au présent arrêté)
7. Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article D. 551-2 du code de l'éducation et du contrat d’engagement républicain, signée par le président de l'association ou son représentant, à compléter :
8. Description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d'agrément (nombre d'élèves et d'établissements concernés par les interventions ; liste des lieux d'intervention ; liste des académies dans lesquelles l'association apporte son concours à l'enseignement public, etc.)
9. Liste des structures pour lesquelles l'association demande, si elle est agréée, l'extension de l'agrément conformément aux dispositions de l'article D. 551-3 du code de l'éducation ; information sur les moyens de contrôle de l'association sur ces structures (bilans, charte, système d'information, labellisation, etc.)
10. Motivation explicite de la demande d'agrément, signée par le président de l'association ou son représentant
11. Évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre
12. En cas de renouvellement d'agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l'agrément (selon une fiche de synthèse fournie par la DGESCO, accompagnée éventuellement des documents suivants : comptes rendus, retours d'établissements, coupures de presse et tous types d'éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l'association, etc.).
La demande d’agrément sera, après expertise du service instructeur, soumise à l’avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP), lequel sera réuni à cet effet en janvier et en mai (dates à préciser).
La décision rectorale d’accorder ou de refuser l’agrément interviendra après cette consultation.
Mise à jour : mars 2026