Circulaire et outils
Circulaire
Le cadre juridique, administratif et financier relatif au congé de formation professionnelle au titre de la rentrée scolaire 2026/2027 est précisé dans le Bulletin académique n° 13 du 8 décembre 2025.
BIR Congé de formation – En attente – Publication prévue le 8 décembre 2025
Annexe 1 : Barème indicatif - En attente
Outil : procédure dématérialisée
La demande et le dossier sont à saisir sur le site dédié COLIBRIS.
Procédure
Les agents souhaitant bénéficier d’un congé de formation professionnelle doivent déposer leur demande via Colibris. Ils pourront joindre un CV, une lettre de motivation ainsi qu’un descriptif détaillé de la formation envisagée.
La demande de congé de formation doit être saisie sur le site Colibris.
Calendrier
- 15 décembre 2025 au 19 janvier 2026 (inclus) : Les candidatures doivent être déposées sur Colibris
- Entre le 9 mars et le 15 mars 2026 : les barèmes seront affichés via Colibris
- Fin mars 2026 : Présentation des 3èmes refus en CAP et communication de la décision via Colibris
- 14 mai 2026 : Date limite de désistement
- 12 juin 2026 : Date limite d’appel des listes complémentaires
- 1er septembre 2026 : Date limite de transmission de l’attestation définitive d’inscription en formation. Date d’effet du congé octroyé
Conditions requises
Agents titulaires
- être en position d'activité
- avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration (en qualité de titulaire, stagiaire ou d'agent non titulaire). L'ancienneté est appréciée au 1er septembre 2026.
Agents non titulaires
- être en position d'activité
- justifier de 36 mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de droit public, dont 12 mois consécutifs ou non dans l'Éducation nationale.
Précision : ce dispositif ne concerne pas les agents affectés à titre définitif dans les établissements d’enseignement du supérieur
Modalités d'attribution
Le congé de formation est accordé sur la base d’un barème (voir annexe 1) prenant en compte l’échelon, l’antériorité de la demande, la situation familiale et l’inscription dans un projet professionnel cohérent et motivé.
Durée
Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans, consécutifs ou non, sur l’ensemble de la carrière. Conformément à la réglementation, l’agent en congé de formation professionnel est tenu de justifier de sa présence effective en formation. L’interruption de cette dernière sans motif valable entrainera la suppression du congé et le remboursement des indemnités perçues.
Rémunération forfaitaire
L’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférente à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé. Cette indemnité ne peut toutefois dépasser le traitement et l’indemnité de résidence afférent à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Position d’activité
Le temps passé en congé est pris en compte dans le calcul de l’ancienneté, de l’avancement de grade et de la retraite. La retenue pour pension civile est calculée sur le traitement brut afférent à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé.
Fin du congé
Au terme de sa formation, l’agent ayant bénéficié d’un congé de formation professionnelle s’engage à rester au service de la fonction publique (d’état, territoriale ou hospitalière) pour une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité forfaitaire. En cas de rupture de cet engagement, un remboursement de l’indemnité perçue pourra être demandé.
Mise à jour : décembre 2025
