En décembre 2026, plus d’1 million d’agents des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.
Le vote se fera par voie électronique. Il sera ouvert du 3 décembre au 10 décembre 2026.
Les scrutins concerneront la totalité des comités sociaux d’administration et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
Informations générales sur les élections
Le vote se fera depuis un portail dédié aux élections qui sera ouvert pour la diffusion de l’ensemble des informations et la réalisation des opérations électorales.
L’accès à la messagerie professionnelle sera indispensable pour voter.
Publication de l’ensemble des résultats et de la répartition des sièges le 11 décembre 2026.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée aux élections professionnelles sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
Les dates clés pour mon vote
À partir du 5 octobre
- Je vérifie que j'accède bien à ma messagerie professionnelle.
- J’ouvre mon espace électeur depuis le portail électeur et je crée mon compte électeur grâce au lien reçu dans ma boite mail professionnelle.
- Je m'assure d'avoir activé mon compte sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP).
À partir du 10 octobre
Je récupère mon matériel de vote sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) : dans "Mon tableau de bord", dans l'onglet de gauche, cliquez sur "Mes docs. Employeurs". Téléchargez également votre carte électorale contenant votre code de vote.
À partir du 10 novembre
Je consulte les candidatures et les professions de foi à partir de mon espace électeur
Du 3 au 10 décembre
Je vote en ligne, 24h/24 pendant la période d’ouverture du scrutin.
À partir du 11 décembre
Publication des résultats et de la répartition des sièges.
Assistance académique aux électeurs
À partir du 5 octobre, les électeurs peuvent contacter l’assistance académique depuis le portail élections ou selon les modalités habituelles.
Pendant la période de vote, du 3 au 10 décembre 2026, l’assistance mise à disposition prend en charge toutes les questions des électeurs.
Email : [email protected]
Les arrêtés
Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :
- Arrêté ministériel pour les comités sociaux d’administration
- Arrêtés de la rectrice de l'académie de Lyon pour les commissions administratives paritaires académiques et départementales :
- CAP académique des professeurs de chaires supérieures, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
- CAP académiques des personnels de direction ; des attachés d’administration de l’état ; des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, des techniciens de l’éducation national ; des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d’enseignement ; des Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, conseillers techniques de service social des administrations de l’État et assistants de service social des administrations de l’État ; des adjoints techniques de recherche et formation
- CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de l'Ain-Loire-Rhône
- Arrêtés de la rectrice de l'académie de Lyon pour les commissions consultatives paritaires :
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé
- CCMA de l’enseignement privé
- CCMI de l’enseignement privé
Mise à jour : septembre 2026

