Fraudes aux examens

La fraude aux examens, sous toutes ses formes, constitue une atteinte grave à l’intégrité scolaire et peut entraîner des sanctions lourdes, tant administratives que pénales.

Qu’est-ce qu’une fraude ?

La fraude ou la tentative de fraude aux examens consiste à essayer d’obtenir son diplôme en trichant. C'est un acte grave pouvant avoir des conséquences très lourdes.

Frauder à un examen, c’est :

Se faire remplacer par une autre personne pendant une épreuve ;
Se faire passer pour quelqu’un d’autre (substitution d’identité) ;
Utiliser des faux documents (faux diplômes, faux papiers d’identité par exemple) ;
Utiliser un appareil électronique : téléphone, lunettes connectées, montre connectée etc… ;
Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio ;
Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve ;
Utiliser une calculatrice sans autorisation ;
Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration ;
Copier et/ou communiquer avec son voisin ;
Commettre un plagiat.

En cas de suspicion de fraude

Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin.
Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits.
Il rédige un rapport, signé par l'auteur de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est portée au procès-verbal, qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que vous terminiez l'épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l'un des cas suivants :

Vous avez pris l'identité d'une autre personne ;
Vous perturbez le déroulement de l'épreuve.

J’ai été suspecté de fraudes, que va-t-il se passer ?

Si les poursuites sont engagées par la rectrice de l’académie, vous serez convoqué par lettre recommandée avec avis de réception au moins 10 jours avant la date de la commission de discipline pour prendre connaissance de votre dossier, présenter vos observations et vous faire assister d’un conseil de votre choix ou, le cas échéant, de vous faire représenter par ce dernier.

Ensuite, vous serez auditionné devant la commission de discipline. Vous pourrez vous présenter seul (ou accompagné de votre représentant légal si vous êtes mineur) ou accompagné d’un avocat devant la commission de discipline pour exposer votre défense. Vous pourrez adresser des observations écrites à la commission sur la plateforme de dépôt, et le jour de votre audition également si vous le souhaitez. En votre absence, la commission de discipline peut valablement délibérer. Votre présence à la commission de discipline est donc encouragée.

L’honnêteté est encouragée et appréciée par le jury lors de la commission de discipline, de même que votre présence lors de la commission.

Les sanctions

Pour le Baccalauréat

Sanctions administratives	Sanctions pénales
Le blâme	3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux
La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis	Jusqu’à 3 ans de prison et 50 000 euros d’amende pour falsification de documents
Interdiction de passer tout examen du baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans	Jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves.
Interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Pour le Brevet technicien supérieur

Sanctions administratives	Sanctions pénales
Le blâme	3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux
L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du brevet de technicien supérieur pour une durée maximum de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'interdiction n'excède pas deux ans	Jusqu’à 3 ans de prison et 50 000 euros d’amende pour falsification de documents
L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans	Jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves.

Toute sanction prononcée entraîne la nullité de l’épreuve (0/20) au cours de laquelle la fraude ou la tentative de fraude a été commise.

La commission de discipline peut également décider de prononcer la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen.

Sanction avec sursis VS sanction ferme

Concrètement :

Sanction ferme : C’est la sanction pleinement appliquée, sans condition
- Interdiction immédiate de passer tout examen pendant 5 années maximum ;
- Nullité effective de l’épreuve, du groupe d’épreuves ou de la session (examen complet annulé) ;
- Privation de mention ;
- Inscription de la sanction sur le livret scolaire.
Sanction avec sursis : La sanction est prononcée, mais non appliquée immédiatement. Elle ne s’appliquera que si le candidat commet une nouvelle fraude dans un délai déterminé

Concrètement :

Le candidat peut continuer à passer ses examens ;
La nullité d’épreuve ou l’interdiction d’examen reste en suspens ;
Si aucune nouvelle fraude n’est commise : la sanction ne s’applique jamais.
En cas de récidive : la sanction tombe automatiquement, en plus de la nouvelle sanction qui pourrait être prononcée devant une nouvelle commission de discipline.

Les effets directs d’une fraude

Frauder à un examen entraine la note de zéro sur 20 à l’épreuve concernée.
Vos actes seront jugés par la commission académique de discipline et le résultat de la commission vous sera donné au mois de septembre.

La publication des résultats de l’examen

Le jury de l'examen doit statuer sur les notes du candidat avant que le relevé de notes soit publié. En conséquence, le candidat obtiendra ses résultats définitifs pendant le mois de septembre.

L’inscription scolaire ou post-baccalauréat après la fraude

Le candidat ne doit pas attendre les résultats de la commission académique de discipline pour s’inscrire en études supérieure ou en redoublement. Il doit le faire dès que possible.

En savoir plus

Ressources

Foire aux questions

Pendant l'épreuve

J'ai gardé mon téléphone sur moi pendant mon épreuve

La possession d'un appareil électronique même éteint vous expose à une suspicion de fraude. Le surveillant vous le confisquera et vous le rendra à la fin de l'épreuve.
Madame la rectrice de l'académie décidera ensuite d'engager des poursuites ou non contre vous.

J'ai gardé mes fiches de révisions avec moi pendant l'épreuve et je suis suspecté de fraudes

Les fiches de révisions ou les cours ne peuvent pas être utilisés pendant une épreuve car elles sont considérées comme des antisèches, ce qui constitue une fraude.
Madame la rectrice de l'académie décidera ensuite d'engager des poursuites ou non contre vous.

Je me rends compte pendant l'épreuve que j'ai mon téléphone sur moi. Que dois-je faire ?

Je dois prévenir le surveillant pour demander l'autorisation de ranger votre portable dans votre sac. Le fait de cacher son téléphone même éteint pendant l'épreuve m'expose à une suspicion de fraude.

Est-ce que le surveillant de salle est autorisé à consulter mon téléphone en cas de fraudes de ma part ?

Le surveillant de salle peut consulter votre téléphone avec votre accord.
Les faits seront mentionnés dans le procès-verbal complété et signé par le surveillant et vous-même à la fin de l'épreuve.

Après l'épreuve

Est-ce que je peux aller au rattrapage en étant suspecté de fraudes ?

Je peux aller au rattrapage en étant suspecté de fraudes. Uniquement dans ce cas précis, le rectorat vous transmettra vos notes pour que vous puissiez définir les matières que vous choisissez de présenter à l'oral de rattrapage.

Je suis suspecté de fraudes à deux épreuves. Que se passe-t-il ?

Si Madame la rectrice de l'Académie de Lyon décide d'entamer des poursuites à mon égard pour les deux épreuves, je risque une sanction pour chaque épreuve.

Est-ce que je peux m'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur ?

Oui, mais n'attendez pas vos résultats définitifs en septembre pour vous inscrire. Vous risquez de manquer la période d'inscription.

Je veux émettre des observations sur mon dossier. Comment faire ?

Je recevrai un mail du rectorat m’informant que mon dossier est consultable en ligne et l’adresse où le consulter. Je pourrai aussi y déposer mes observations et éléments utiles pour la commission de discipline.

Est-ce que j'ai le droit de garder le silence tout au long de la procédure ?

Oui mais il est toutefois conseillé d'apporter des éléments de nature à expliquer les faits qui vous sont reprochés.

Est-ce que je peux me faire représenter par un avocat ?

Je peux me faire représenter par un avocat lors de la consultation des dossiers et de la commission académique de discipline. Être présent est toutefois encouragé afin de pouvoir donner ses explications à la commission de discipline.

Je suis mineur, est-ce que j'ai le droit de venir seul lors de la commission académique de discipline ?

Je dois être accompagné de mon représentant légal obligatoirement. Si celui-ci ne peut pas se déplacer, il doit remplir une demande de procuration à déposer sur la plateforme. Je peux aussi me faire représenter par mon avocat si je le souhaite.

Quelle est la différence entre les sanctions avec sursis et les sanctions ferme ?

Une sanction ferme est une sanction pleinement appliquée sans conditions alors qu'une sanction avec sursis est une sanction prononcée, mais non appliquée immédiatement. Elle ne s'appliquera que si le candidat commet une nouvelle fraude dans un délai déterminé.

Si je suis sanctionné et interdit de passer des examens. Est-ce que je peux passer l'examen du permis de conduire ?

En France, une sanction d'interdiction de passer des examens scolaires ou universitaires n'empêche pas de passer le permis de conduire.

Est-ce que l'honnêteté est encouragée ?

Oui ! L'honnêteté est encouragée et appréciée par le jury.

Textes de références

Mise à jour : juin 2026

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