Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du 10 mars 2023 lors  du sommet franco-britannique, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre dernier la modification des règles relatives à l'entrée au Royaume-Uni pour les groupes d'élèves scolarisés en France. Les mesures ainsi définies facilitent la reprise des voyages scolaires organisés par les écoles et établissements scolaires à destination du Royaume-Uni.

A compter de janvier 2024 l'inscription sur un formulaire dédié validé en préfecture suffit pour que les élèves européens (UE/EEE/Suisse) puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte  d'identité et pour que les élèves ressortissants d'un pays tiers et détenteurs d'un passeport valide scolarisés dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou second degré public ou privé soit dispensés de visa britannique.

Public :

Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage au Royaume-Uni régulièrement scolarisés dans une école primaire ou un établissement scolaire du premier ou du second degré public ou privé.

L'inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d'être exemptés  de document de circulation pour étrangers Mineurs ( DCEM).

Cette mesure ne concerne que les élèves.

Le voyage doit être effectuer en groupe sous l'autorité d'un enseignant de l'école ou de l'établissement scolaire désigné par le chef d'établissement. L'enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.

 

Procédure à suivre:

1) Le chef d'établissement ou le directeur de l'école télécharge le formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni ( France U School Trip information form) sur le site du gouvernement britannique https://www.gov.uk/guidance/visit-the-uk-as-part-of-a-french-school-trip

Tous les documents nécessaires AST, copie du document d'identité seront réunis par le chef d'établissement.

2) Le chef d'établissement ou le directeur d'école transmet à la préfecture le formulaire renseigné au moins 15 jours avant la date du départ. Il tient à disposition de la préfecture les documents individuels, ceux-ci sont tenus à disposition de la préfecture qui peut en demander communication.

La transmission du formulaire renseigné à la préfecture et le retour du formulaire certifié par la préfecture pourront être effectués par courrier ou courriel  à la préfecture.

Comme suite à la modification de procédure annoncée pour les voyages de groupes scolaires vers le Royaume-Uni, nous vous communiquons, à toutes fins utiles, les informations de contact des préfectures des trois départements de l'académie:

- Préfecture de l'Ain:

Bien intituler dans sujet "Liste collective voyages scolaires Angleterre"  et envoyer à l'adresse: pref-citoyennete@ain.gouv.fr

 - Préfecture de la Loire:

Si  envoi par mail: bien intituler dans sujet "Liste collective voyages scolaires Angleterre"  et envoyer à l'adresse: pref-etrangers@loire.gouv.fr

Si  envoi par courrier postal,   Préfecture de la Loire,  SMI  -  M. Laurent HOAREAU, 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241, 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1

- Préfecture du Rhône:

Si envoi par mail, bien intituler dans sujet "Liste collective voyages scolaires Angleterre"  et envoyer à l'adresse: pref-dr-pref69@rhone.gouv.fr

Si envoi par courrier postal: Préfecture du Rhône, Direction des migrations et de l’intégration-  « voyage scolaire », 69419 Lyon CEDEX 03

L'enseignant voyage avec le formulaire original certifié par l'apposition du cachet de la préfecture ainsi qu'une copie. La validité de la liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.