Je suis un candidat scolarisé dans un établissement de l’académie

établissements publics, privé sous contrat, CNED réglementé

Les demandes d’aménagements se réalisent sur le portail Incluscol et nécessitent les identifiants EduConnect pour se connecter et créer une demande.

 

Les éléments ci-dessous ont pour objectif de présenter en quelques points le parcours de la demande, afin de faciliter la compréhension générale et le respect de la procédure.

1re étape - Candidat scolaire

  • Je me connecte sur la plateforme Incluscol grâce à mes identifiants EduConnect
  • Je sélectionne mon examen.
  • Si je bénéficie d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis OUI =>
    et qu’ils correspondent à mes besoins pour les examens, j’accède à la procédure simplifiée.
    s’ils ne correspondent pas à mes besoins, je le signale et j’accèderais à la procédure complète.
  • Si je ne bénéficie pas d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis NON => j’accède à la procédure complète.
  • Sélection des aménagements :
    dans le cas de la procédure complète, je sélectionne les aménagements nécessaires (qui correspondent à mon handicap).
    dans le cas de la procédure simplifiée, je ne vois pas les aménagements, c’est l’établissement qui me contactera pour vérifier avec mon PAP, PAI, PPS,…
  • Je valide ma demande, je la reçois par mail.
  • Je transmets à mon établissement :
    si je suis en procédure simplifiée : mon récapitulatif uniquement.
    si je suis en procédure complète : mon récapitulatif ainsi que mes pièces justificatives médicales sous pli cacheté.

2e étape - L'équipe pédagogique de l'établissement

  • Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
  • Elle valide ou invalide les choix du candidat.
  • Elle peut ajouter, modifier ou supprimer des aménagements.
  • La demande est transmise, via Incluscol :
    procédure simplifiée : directement à l’autorité administrative (Rectorat – DEC – Cellule handicap)
    procédure complète : au médecin de l’établissement s’il y en a un au sein de l’établissement ou au médecin désigné par la CDAPH. Pour rappel : les pièces justificatives sont envoyées sous pli cacheté.
Ain (01) Loire (42) Rhône (69)

Promotion de la santé en faveur des élèves
Maison de l’Éducation
7, avenue Jean-Marie Verne,
01000 BOURG EN BRESSE

 

DSDEN 42 - Service santé des élèves Aménagements d'examens
11 rue des docteurs Charcot,
42023 Saint Etienne cedex 2

 

DSDEN 69 - Service de santé scolaire Aménagements d'examens
21 rue Jaboulay
69309 Lyon cedex 07

 

3e étape - Médecin de l'établissement ou de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

  • Il accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
  • Il valide ou invalide les choix du candidat et de l’équipe pédagogique.
  • Il peut ajouter, modifier ou supprimer des aménagements.
  • Il transmet la demande, via Incluscol, à l’autorité administrative (Rectorat – DEC – Cellule handicap)

4e étape : l'autorité administrative

  • Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
  • Elle vérifie la réglementation d’examen.
  • Elle peut valider totalement, partiellement ou refuser la demande.
  • Elle élabore un document écrit appelé notification. Ce document a valeur de décision de l’autorité administrative (recteur).
  • La notification est publiée sur Cyclades et mise à disposition du candidat et de l’établissement.

 

 

Mise à jour : janvier 2024