Les demandes d’aménagements se réalisent sur le portail Incluscol et nécessitent les identifiants EduConnect pour se connecter et créer une demande.
Les éléments ci-dessous ont pour objectif de présenter en quelques points le parcours de la demande, afin de faciliter la compréhension générale et le respect de la procédure.
1re étape - Candidat scolaire
- Je me connecte sur la plateforme Incluscol grâce à mes identifiants EduConnect
- Je sélectionne mon examen.
- Si je bénéficie d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis OUI =>
et qu’ils correspondent à mes besoins pour les examens, j’accède à la procédure simplifiée.
s’ils ne correspondent pas à mes besoins, je le signale et j’accèderai à la procédure complète. - Si je ne bénéficie pas d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis NON => j’accède à la procédure complète.
- Sélection des aménagements :
dans le cas de la procédure complète, je sélectionne les aménagements nécessaires (qui correspondent à mon handicap).
dans le cas de la procédure simplifiée, je ne vois pas les aménagements, c’est l’établissement qui me contactera pour vérifier avec mon PAP, PAI, PPS,… - Je valide ma demande, je la reçois par mail.
- Lors de la demande d'aménagements, les pièces justificatives médicales doivent être téléchargées sur l'application Incluscol uniquement pour les demandes complètes.
2e étape - L'équipe pédagogique de l'établissement
- Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
- Elle valide ou invalide les choix du candidat.
- Elle peut ajouter des aménagements.
- Lors de la demande d'aménagements, les pièces pédagogiques doivent être téléchargées sur l'application Incluscol
3e étape - Médecin de l'établissement ou de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Il accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
- Il valide ou invalide les choix du candidat et de l’équipe pédagogique.
- Il peut ajouter des aménagements.
- Il transmet la demande, via Incluscol, à l’autorité administrative (direction des examens et concours - DEC10)
4e étape : l'autorité administrative
- Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
- Elle vérifie la réglementation d’examen.
- Elle peut valider totalement, partiellement ou refuser la demande.
- Elle élabore un document écrit appelé notification. Ce document a valeur de décision de l’autorité administrative (recteur).
- La notification est publiée sur Cyclades et mise à disposition du candidat et de l’établissement.
Infos pratiques
- Pour m’aider dans les étapes à suivre sur INCLUSCOL, je consulte ou télécharge les documents suivants :
Contacts bureau du handicap DEC 10
Spécificités liées à mon examen
Textes réglementaires
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Décret n°2005-1589 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Articles D.112-1, D.113-13-1, D.351-28, D.351-28-1, D.613-27, L.112-4 du Code de l'Éducation
Article L114 du Code de l’action sociale
Décret n°2015-1051 du 25 août 2015 pour l’enseignement scolaire
Mise à jour : septembre 2026