Je suis un candidat scolarisé dans un établissement de l’académie

établissements publics, privés sous contrat, CFA publics

Les demandes d’aménagements se réalisent sur le portail Incluscol et nécessitent les identifiants EduConnect pour se connecter et créer une demande.

Les éléments ci-dessous ont pour objectif de présenter en quelques points le parcours de la demande, afin de faciliter la compréhension générale et le respect de la procédure.

1re étape - Candidat scolaire

  • Je me connecte sur la plateforme Incluscol grâce à mes identifiants EduConnect
  • Je sélectionne mon examen.
  • Si je bénéficie d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis OUI =>
    et qu’ils correspondent à mes besoins pour les examens, j’accède à la procédure simplifiée.
    s’ils ne correspondent pas à mes besoins, je le signale et j’accèderai à la procédure complète.
  • Si je ne bénéficie pas d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis NON => j’accède à la procédure complète.
  • Sélection des aménagements :
    dans le cas de la procédure complète, je sélectionne les aménagements nécessaires (qui correspondent à mon handicap).
    dans le cas de la procédure simplifiée, je ne vois pas les aménagements, c’est l’établissement qui me contactera pour vérifier avec mon PAP, PAI, PPS,…
  • Je valide ma demande, je la reçois par mail.
  • Lors de la demande d'aménagements, les pièces justificatives médicales doivent être téléchargées sur l'application Incluscol uniquement pour les demandes complètes.

2e étape - L'équipe pédagogique de l'établissement

  • Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
  • Elle valide ou invalide les choix du candidat.
  • Elle peut ajouter des aménagements.
  • Lors de la demande d'aménagements, les pièces pédagogiques doivent être téléchargées sur l'application Incluscol

3e étape - Médecin de l'établissement ou de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

  • Il accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
  • Il valide ou invalide les choix du candidat et de l’équipe pédagogique.
  • Il peut ajouter des aménagements.
  • Il transmet la demande, via Incluscol, à l’autorité administrative (direction des examens et concours - DEC10)

4e étape : l'autorité administrative

  • Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur Incluscol.
  • Elle vérifie la réglementation d’examen.
  • Elle peut valider totalement, partiellement ou refuser la demande.
  • Elle élabore un document écrit appelé notification. Ce document a valeur de décision de l’autorité administrative (recteur).
  • La notification est publiée sur Cyclades et mise à disposition du candidat et de l’établissement.

Infos pratiques

  • Pour m’aider dans les étapes à suivre sur INCLUSCOL, je consulte ou télécharge les documents suivants :

Guide utilisateur

Contacts bureau du handicap DEC 10

Spécificités liées à mon examen

Textes réglementaires

Circulaire du 17 juillet 2025 concernant les adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

Décret n°2005-1589 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Articles D.112-1, D.113-13-1, D.351-28, D.351-28-1, D.613-27, L.112-4 du Code de l'Éducation

Article L114 du Code de l’action sociale

Décret n°2015-1051 du 25 août 2015 pour l’enseignement scolaire

Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020 portant sur diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche

Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap

Mise à jour : septembre 2026