L'INSCRIPTION EN 2NDE OU PREMIERE GENERALE ET/OU TECHNOLOGIQUE

L'élève veut s'inscrire en cours d'année scolaire dans un lycée public du Rhône

Avant de formuler une demande d'inscription auprès de nos services, vous devez d'abord être en mesure de présenter un justificatif de domicile dans le département du Rhône, car celui-ci vous sera demandé.

Pour préparer votre demande d'inscription au sein d'un lycée public, vous devrez préparer :

• un justificatif de résidence principale dans le Rhône au nom du représentant légal – au choix parmi les suivants :
  • quittance EDF ou GDF récente, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
  • dernier avis d’imposition,
  • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
  • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
  • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse déclarée,
• une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, et photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
• en cas de divorce :
  • jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera prise en compte pour l'affectation) et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
  • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire ;
  • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
• en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :  décision du Juge aux Affaires Familiales,
• une copie du dernier bulletin de l'année scolaire 2021-2022 avec la décision d'orientation du conseil de classe,

Ensuite, vous pouvez aller auprès de votre lycée de secteur pour demander une inscription. Attention, la sectorisation ne s'applique par dans la voie technologique.

Si cet établissement n'est pas en mesure d'inscrire votre enfant en raison d'une absence de places, il vous sera remis une attestation d'atteinte des capacités maximales d'accueil que vous enverrez dans votre demande d'affectation en ligne via le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-divel-demande-daffectation-lycee-pour-lannee-scolaire-2022-2023/

Veillez à compléter le plus précisément possible les informations demandées et à transmettre les pièces demandées, soit scannées, soit prises en photo, en vous assurant qu’elles soient bien lisibles.

Il est important que vous précisiez la spécialité dans laquelle est actuellement inscrit votre enfant (par exemple Gestion-Finance en 1ère STMG).

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais afin de garantir une reprise de sa scolarité qui tiendra compte à la fois de l’accessibilité du lycée depuis votre domicile et de la continuité des enseignements suivis par votre enfant dans son établissement précédent.

Les dossiers incomplets seront écartés de la procédure d’affectation.
L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

L'INSCRIPTION EN TERMINALE GENERALE OU TECHNOLOGIQUE

L’élève est actuellement scolarisé dans un établissement public du Rhône

Pour les élèves issus de 1ère, l’admission s’effectue dans le lycée d’origine en montée pédagogique interne, sans démarche particulière de votre part.
Dans le cas d’un redoublement, suite à l’échec à l’examen, l’élève doit reprendre contact avec l’établissement fréquenté durant l’année scolaire 2021–2022 dès connaissance des résultats pour solliciter sa réinscription dans l'établissement.

L’élève emménage dans le Rhône ou l'élève vient d'un lycée privé sous contrat et veut s'inscrire dans un lycée public

En cours d’année scolaire, si vous emménagez dans le département du Rhône ou si vous souhaitez que votre enfant intègre un lycée public suite à une scolarité dans un lycée privé sous contrat, vous devez déposer votre demande avec le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-divel-demande-daffectation-lycee-pour-lannee-scolaire-2022-2023/

Veillez à compléter le plus précisément possible les informations demandées et à transmettre les pièces demandées, soit scannées, soit prises en photo, en vous assurant qu’elles soient bien lisibles.

Il est important que vous précisiez la spécialité dans laquelle est actuellement inscrit votre enfant (par exemple Gestion-Finance en Terminale STMG).

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais afin de garantir une reprise de sa scolarité qui tiendra compte à la fois de l’accessibilité du lycée depuis votre domicile et de la continuité des enseignements suivies par votre enfant dans son établissement précédent.

Changer de lycée entre la première et la terminale

Par principe, les changements de lycée en cours d’année ne sont pas admis.
Si votre enfant fait face à des difficultés dans son établissement, les personnels du lycée peuvent vous aider. Ils sont vos interlocuteurs privilégiés et aucune décision de changement d’établissement ne pourra être prise si la situation n’a pas été accompagnée en interne.

A titre exceptionnel, la possibilité de demander un changement de lycée en raison d’un handicap ou d’une situation médicale est préservée. Cette demande doit être transmise, accompagnée des justificatifs relatifs à la demande au : 

DSDEN du Rhône
Service médical en faveur des élèves
21, rue Jaboulay
69309 Lyon Cedex 07

Cette demande est accompagnée des documents suivants :

• Bulletins scolaires 2021-2022
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des représentants légaux
• Tout document attestant de la réalité du motif médical invoqué

La demande pourra ainsi être étudiée par le service médical, qui donnera un avis sur celle-ci. Ensuite, si le motif évoqué donne lieu à une affectation par la DSDEN, la demande sera transmise à la Division de la vie de l'élève (sans les justificatifs médicaux par respect des données sensibles au regard de la RGPD).

L'ensemble des demandes est examiné en fonction des places vacantes dans l’établissement demandé. Le dépôt d’une demande ne doit se traduire par une désinscription de l’élève dans l’établissement d’origine tant qu’une réponse définitive n’a pas été apportée.