L’inscription au lycée : en voie générale et technologique

L'inscription en seconde générale et technologique

Inscription dans un lycée public des élèves qui emménagent dans le Rhône pendant l'été

La prise en compte de votre nouvelle adresse dans l’application AFFELNET nécessite que vous soyez en mesure de présenter un justificatif de domicile dans le département du Rhône au plus tard au 10 juin 2022.

Si c’est le cas, en plus d’exprimer vos vœux d’affectation via le téléservice affectation ou votre lycée d’origine, il vous appartient de transmettre :

  • la photocopie de deux justificatifs de la résidence principale dans le Rhône au nom du représentant légal – au choix parmi les suivants :
    • quittance EDF ou GDF récente, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
    • dernier avis d’imposition,
    • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
    • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
    • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse déclarée,
  • la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, et photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
  • en cas de divorce :
    • jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera prise en compte pour l'affectation) et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
    • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire ;
    • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
  • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :  décision du Juge aux Affaires Familiales.

Les documents doivent être transmis à l’adresse suivante :
DSDEN du Rhône
Division de la vie de l’élève – Bureau des affectations en lycée
21, rue Jaboulay
69309 Lyon Cedex 07

Si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre emménagement à cette date, vous pouvez formuler un vœu dans le département du Rhône dans AFFELNET via le téléservice ou votre collège d’origine. Néanmoins, vous ne pourrez pas bénéficier des bonus géographiques liés à la résidence dans le Rhône : la candidature de votre enfant a donc peu de chances d’aboutir.

Dans cette hypothèse, ou si vous n’avez pas pu participer à AFFELNET en raison de votre arrivée trop tardive dans le Rhône, vous pouvez vous manifester directement auprès de votre lycée de secteur pour demander une inscription.

Si cet établissement n'est pas en mesure d'inscrire votre enfant en raison d'une absence de places, il vous sera remis une attestation d'atteinte des capacités maximales d'accueil qu'il vous appartiendra de joindre à votre demande d'affectation en ligne via le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-divel-demande-daffectation-lycee-pour-lannee-scolaire-2022-2023/

 

 

Veillez à compléter le plus précisément possible les informations demandées, à bien signaler que l’entrée dans le lycée doit se faire au 1er septembre 2022 et à transmettre les pièces demandées, soit scannées, soit prises en photo, en vous assurant qu’elles soient bien lisibles.

Le dossier à fournir sera obligatoirement constitué des documents suivants :

  • photocopie des bulletins de l'année scolaire 2021-2022 avec la décision d'orientation du conseil de classe,
  • deux justificatifs de la résidence principale dans le Rhône au nom du représentant légal (photocopie) au choix parmi les suivants :
    • quittance EDF ou GDF récente,
    • titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
    • dernier avis d’imposition à l'adresse déclarée au nom du représentant légal,
    • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
    • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
    • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois à l'adresse indiquée au nom du représentant légal.
  • la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
  • en cas de divorce : le jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant. Attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui est prise en compte. Dans le cas d’une garde alternée :
    • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
    • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
  • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires Familiales

Les dossiers incomplets seront écartés de la procédure d’affectation.
L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.


Vous serez informé de la décision d’affectation dès l’issue de la commission afin de garantir la rentrée de votre enfant en même temps que celle des autres élèves.

L'inscription en première générale

Les modalités d’inscription de votre enfant en vue de la rentrée 2022 vous sont présentées ici :

Inscription dans un lycée public des élèves qui emménagent dans le Rhône pendant l'été sans avoir pu participer à la procédure collective

La participation à la commission d’affectation en 1ère générale nécessite que vous soyez en mesure de présenter un justificatif de domicile dans le département du Rhône au plus tard au 10 juin 2022.

Si vous n'êtes pas en mesure de justifier de votre emménagement à cette date, vous pouvez vous manifester directement auprès de votre lycée de secteur pour demander une inscription.

Si cet établissement n'est pas en mesure d'inscrire votre enfant en raison d'une abesnce de places, il vous sera remis une attestation d'atteinte des capacités maximales d'accueil qu'il vous appartiendra de joindre à votre demande d'affectation en ligne via le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-divel-demande-daffectation-lycee-pour-lannee-scolaire-2022-2023/

 

 

Veillez à compléter le plus précisément possible les informations demandées, à bien signaler que l’entrée dans le lycée doit se faire au 1er septembre 2022 et à transmettre les pièces demandées, soit scannées, soit prises en photo, en vous assurant qu’elles soient bien lisibles.

Le dossier à fournir sera obligatoirement constitué des documents suivants :

  • photocopie des bulletins de l'année scolaire 2021-2022 avec la décision d'orientation du conseil de classe,
  • deux justificatifs de la résidence principale dans le Rhône au nom du représentant légal  (photocopie) au choix parmi les suivants :
    • quittance EDF ou GDF récente,
    • titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
    • dernier avis d’imposition à l'adresse déclarée au nom du représentant légal,
    • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
    • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
    • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois à l'adresse indiquée au nom du représentant légal.
  • la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
  • en cas de divorce : le jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant. Attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui est prise en compte. Dans le cas d’une garde alternée :
    • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
    • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
  • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires Familiales.

Les dossiers incomplets seront écartés de la procédure d’affectation.
L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Votre demande d'affectation fera l'objet d'un examen par une commission départementale d'affectation complémentaire en lycée qui se tiendra à la fin du mois d'août.

L'inscription en première technologique

Les modalités d’inscription de votre enfant en vue de la rentrée 2022 vous sont présentées ici :

Inscription dans un lycée public des élèves qui emménagent dans le Rhône pendant l'été

La participation à la campagne d’affectation en 1ère technologique via AFFELNET suppose que vous puissiez présenter un justificatif de domicile dans le Rhône au plus tard au 10 juin 2022.

Si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre emménagement à cette date, vous pouvez formuler un vœu dans le département du Rhône dans AFFELNET via le téléservice ou votre collège d’origine. Néanmoins, vous ne pourrez pas bénéficier des bonus géographiques liés à la résidence dans le Rhône : la candidature de votre enfant a donc peu de chances d’aboutir.

Dans cette hypothèse, ou si vous n’avez pas pu participer à AFFELNET en raison de votre arrivée trop tardive dans le Rhône, vous pouvez vous manifester directement auprès de votre lycée de secteur pour demander une inscription. Si le lycée de secteur ne dispose pas de la filière demandée, vous trouverez ici le lycée auquel vous être rattaché.

Si cet établissement n’est pas en mesure d’inscrire votre enfant en raison d’une absence de places, il vous sera remis une attestation d’atteinte des capacités maximales d’accueil qu’il vous appartiendra de joindre à votre demande d’affectation en ligne via le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-divel-demande-daffectation-lycee-pour-lannee-scolaire-2022-2023/

Votre demande d’affectation fera alors l’objet d’un examen par une commission départementale d’affectation complémentaire en lycée qui se tiendra à la fin du mois d’août.

Veillez à compléter le plus précisément possible les informations demandées, à bien signaler que l’entrée dans le lycée doit se faire au 1er septembre 2022 et à transmettre les pièces demandées, soit scannées, soit prises en photo, en vous assurant qu’elles soient bien lisibles.

Le dossier à fournir sera obligatoirement constitué des documents suivants :

  • la photocopie de deux justificatifs de la résidence principale dans le Rhône au nom du représentant légal – au choix parmi les suivants :
    • quittance EDF ou GDF récente, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l’agence, du bailleur ou du notaire et contacts),
    • dernier avis d’imposition,
    • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
    • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
    • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse déclarée,
  • la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, et photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
  • en cas de divorce :
    • jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera pris en compte pour l'affectation) et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
    • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire ;
    • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
  • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :  décision du Juge aux Affaires Familiales.

Les documents doivent être transmis à l’adresse suivante :
DSDEN du Rhône
Division de la vie de l’élève – Bureau des affectations en lycée
21, rue Jaboulay
69309 Lyon Cedex 07

Les dossiers incomplets seront écartés de la procédure d’affectation.
L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Vous serez informé de la décision d’affectation dès l’issue de la commission afin de garantir la rentrée de votre enfant en même temps que celle des autres élèves.

Cas particulier : Si votre demande concerne une intégration dans les filière Sciences et technologies de l'hôtellerie-restauration (STHR) qui se prépare en lycée hôtelier, Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD), vous devez prendre contact directement avec les établissements proposant la formation. Votre demande ne pourra être acceptée que si des places sont disponibles.

Inscription dans un lycée public en cours d’année scolaire

En cours d’année scolaire, si vous emménagez dans le département du Rhône ou si vous souhaitez que votre enfant intègre un lycée public suite à une scolarité dans un lycée privé sous contrat, vous devez déposer votre demande au moyen du formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-divel-demande-daffectation-lycee-pour-lannee-scolaire-2022-2023/

 

 

Veillez à compléter le plus précisément possible les informations demandées et à transmettre les pièces demandées, soit scannées, soit prises en photo, en vous assurant qu’elles soient bien lisibles.

Il est important que vous précisiez la spécialité dans laquelle est actuellement inscrit votre enfant (par exemple Gestion-Finance en 1ère STMG).

Votre demande fera l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais afin de garantir une reprise de sa scolarité qui tiendra compte à la fois de l’accessibilité du lycée depuis votre domicile et de la continuité des enseignements suivies par votre enfant dans son établissement précédent.

Cas particulier : Si votre demande concerne une intégration dans les filières Sciences et technologies de l'hôtellerie-restauration (STHR) qui se prépare en lycée hôtelier, Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) et Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), vous devez prendre contact directement avec les établissements proposant la formation. Votre demande ne pourra être acceptée que si des places sont disponibles.

L'inscription en terminale générale ou technologique

L’élève est actuellement scolarisé dans un établissement public du Rhône

Pour les élèves issus de 1ère, l’admission s’effectue dans le lycée d’origine en montée pédagogique interne, sans démarche particulière de votre part.
Dans le cas d’un redoublement, suite à l’échec à l’examen, l’élève doit reprendre contact avec l’établissement fréquenté durant l’année scolaire 2021–2022 dès connaissance des résultats pour solliciter sa réinscription dans l'établissement.

L’élève emménage dans le Rhône ou souhaite intégrer un lycée public après une scolarité dans un lycée privé sous contrat

Vous devez vous rapprocher du chef d’établissement du lycée actuel de votre enfant afin de faire compléter le formulaire ci-joint :

Ce document est à retourner à l’établissement demandé en premier vœu, accompagné des pièces justificatives pour le 24 juin 2022, délai de rigueur :

  • Les 3 bulletins scolaires 2021-2022
  • Un justificatif de domicile dans le Rhône de moins de 3 mois aux noms des représentants légaux.

Le chef d’établissement d’origine veille à ce que les vœux formulés correspondent à l’offre de formation des lycées demandés.

En cas de refus, l’établissement cité en vœu 1 transmet l’ensemble du dossier à l’établissement demandé en vœu 2. De la même façon, si le dossier n’obtient pas une suite favorable sur son vœu 2, il est envoyé à l’établissement du vœu 3.

En cas de refus sur l’ensemble des vœux, le dossier complet est transmis à la DIVEL qui cherchera une place disponible dans un autre lycée. L’affectation sera prononcée en prenant en compte des critères de proximité géographique et de places vacantes dans les formations demandées.

Changer de lycée entre la première et la terminale

Par principe, les changements de lycée en cours d’année ne sont pas admis.
Si votre enfant fait face à des difficultés dans son établissement, les personnels du lycée peuvent vous aider. Ils sont vos interlocuteurs privilégiés et aucune décision de changement d’établissement ne pourra être prise si la situation n’a pas été accompagnée en interne.

A titre exceptionnel, la possibilité de demander un changement de lycée en raison d’un handicap ou d’une situation médicale est préservée. Cette demande doit être transmise à la DIVEL, au moyen du formulaire suivant :

accompagnée des documents suivants :

  • Bulletins scolaires 2021-2022
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des représentants légaux
  • Tout document attestant de la réalité du motif médical invoqué

Ces demandes doivent être adressées par courrier à la DIVEL, bureau des affectations lycée – 21 rue Jaboulay – 69007 Lyon pour le 1er juillet 2022 au plus tard. Elles feront l’objet d’un examen fin août afin de garantir la priorité des élèves demandant à bénéficier de la re-préparation à l’examen.

Ces demandes seront examinées en fonction des places vacantes dans l’établissement demandé et seront soumises à l’avis du médecin conseiller technique. Le dépôt d’une demande ne doit se traduire par une désinscription de l’élève dans l’établissement d’origine tant qu’une réponse définitive n’a pas été apportée.

 

 

 

Mise à jour : juin 2022