Les élèves à besoins éducatifs particuliers

LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

La loi du 11 février 2005 vise à permettre à chaque élève en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, dans un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation.

Cette scolarisation en établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel ou à distance afin de garantir la continuité pédagogique autant que la poursuite des soins nécessaires.

La décision du parcours de scolarisation

Pour scolariser votre enfant en situation de handicap, vous saisissez la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département de résidence. C'est sur la base d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) que les décisions nécessaires en matière d'orientation et d'aide humaine et matérielle sont prises.

Les dispositifs de scolarisation

La scolarisation des élèves handicapés peut être individuelle, collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social en fonction du projet personnalisé de scolarisation qui organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les Unités localisées pour l'inclusion scolaire - ULIS -

Ces unités sont des dispositifs collectifs de scolarisation dans le premier et le second degré. Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. 

Les élèves sont orientés vers une ULIS par les Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ce dispositif permet de poursuivre des apprentissages adaptés aux potentialités et besoins de chacun ainsi que d'acquérir des compétences sociales et scolaires.

L'Accompagnant d'élèves en situation de handicap à titre collectif ou individuel (AESH)

L'accompagnant assure des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui dans la mesure du possible.

LES DISPOSITIFS POUR LES ÉLÈVES ÉLOIGNÉS DE L'ÉCOLE POUR DES RAISONS DE MALADIE

• La scolarisation en établissement ordinaire d'un élève à besoins éducatifs particuliers du fait d'une maladie peut être aménagée au sein de l'établissement ou en dehors dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
• Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (soins, hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier d’un accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (APADHE) avec, pour le milieu hospitalier, l'intervention d’enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine :

L'APADHE est un dispositif permettant à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.

L'ÉCOLE SPÉCIALISÉE DES ENFANTS MALADES : dans les grandes structures hospitalières , des dispositifs de suivi scolaire ont été mis en place, pour les enseignements des premier et second degrés

LA CITÉ SCOLAIRE ELIE VIGNAL située au 18 rue des Margnolles à Caluire-et-Cuire comprend un collège et un lycée d'enseignement technologique (uniquement en Sciences et technologies du management et de la gestion - STMG) . Elle intervient auprès d'enfants malades ou en situation de handicap selon deux modalités :

- sur le site de Caluire et Cuire, l'établissement vise principalement, sur un cursus de la 6^ème à la terminale, outre l’enseignement des programmes officiels, à redonner confiance aux élèves dans un contexte bienveillant et adapté à leurs besoins.

- dans les différents services hospitaliers, plusieurs centaines d’élèves du second degré sont pris en charge par ses équipes pour les maintenir dans un parcours scolaire adapté. 

LES ENFANTS EN GRANDE DIFFICULTÉ D'APPRENTISSAGE OU D'ADAPTATION

La Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) permettent aux élèves dont les difficultés d'apprentissage sont importantes et persistantes, de suivre un parcours de formation individualisé en collège.

Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu'ils mettent en œuvre, les enseignants spécialisés permettent aux élèves qui bénéficient de la SEGPA de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet d’orientation en formation professionnelle à l'issue de la classe de 3ème.

Les enfants allophones* nouvellement arrivés en France et/ou les enfants de familles itinérantes et de voyageurs

* Allophone : un allophone est une personne qui, résidant dans un territoire donné, a pour langue première une autre langue que la ou les langues officielles.

Votre enfant arrive de l'étranger et n'était pas scolarisé dans le réseau de l'AEFE ? Pour le scolariser dans un établissement public ou privé, voici les démarches à effectuer :

Le centre académique est votre interlocuteur pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

L'INSTRUCTION EN FAMILLE : UNE POSSIBILITÉ, SUR AUTORISATION, POUR RÉPONDRE À UN BESOIN ÉDUCATIF PARTICULIER

De trois à seize ans, votre enfant est soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). L'enfant peut aussi, sous conditions, être autorisé à recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé "école à la maison". L'autorisation est délivrée par le directeur académique de votre département de résidence. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités. 

Retrouvez toutes les informations sur les modalités des demandes d'autorisation d'instruction en famille.