Le Service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du Rhône lance un appel à projets de soutien aux politiques de jeunesse et de vie associative.

Le programme budgétaire « jeunesse, éducation populaire et vie associative » (BOP 163) prévoit le financement d’actions locales en direction de la jeunesse et de l’éducation populaire.

LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST FIXÉE AU 30 JUIN 2023.

LES ACTIONS PRIORITAIRES :

Le soutien aux actions de proximité en direction des publics à moindre opportunité et des territoires carencés

Il s'agit de conforter le rôle des associations et des collectivités locales dans la construction de réponses adaptées aux enjeux actuels, notamment par leur présence de proximité.

Le soutien aux actions tendant à favoriser l'engagement des jeunes :

1. Par leur participation à des projets d'intérêt général,
2. Par leur intégration dans les instances associatives, citoyennes, politiques et syndicales ainsi que dans le cadre des conseils citoyens. Ces actions devant contribuer autant que possible à la promotion du service civique, du service national universel et de la mobilité européenne et internationale

• Le soutien aux actions transversales et territoriales en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en lien avec les partenaires locaux (missions locales, associations de proximité, collectivités locales...) ;
• Les actions d'éducation populaire et le développement d'activités éducatives de qualité (notamment à travers des projets artistiques, culturels, scientifiques, environnement et développement durable) ;
• L'information, la sensibilisation aux usages et risques des outils numériques et des médias, d'internet et des réseaux sociaux ;
• Le soutien aux initiatives citoyennes ;
• La promotion des valeurs de la République et du vivre ensemble au travers de projets favorisant l'autonomie, la prise de responsabilité des jeunes, la promotion de la mixité, l'égalité filles-garçons.

Les crédits du Bop 163 viendront prioritairement soutenir les projets ciblant les publics des territoires carencés : territoires politique de la ville (QPV ou quartiers en veille) et zones rurales (ZRR, communes en contrat de ruralité ou communes dans un bassin de vie dont au moins 50% est en ZRR).

La formation continue des intervenants dans le cadre des ACM et des structures jeunesse

La mise en place par les communes des accueils périscolaires, notamment dans le cadre du Plan mercredi, génère un besoin de recrutement d'animateurs, et de professionnalisation des intervenants (formation initiale, diplômante et continue). Au titre du Bop 163, il s'agit de soutenir la mise en place d'une offre de formation des acteurs éducatifs de proximité et des intervenants, prioritairement dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) et/ou du Plan mercredi. Ces formations doivent permettre de favoriser l'adaptation à l'emploi et au contexte professionnel et l'échange de pratiques.

Une attention doit être portée aux initiatives favorisant la mixité des publics et la possibilité de les mutualiser à une échelle pertinente (interdépartementale) ou de les «essaimer ».

Les structures éligibles sont les suivantes :

• Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées de Jeunesse et d’Éducation Populaire peuvent recevoir une aide financière du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Toutefois, les associations qui existent depuis moins de trois ans peuvent solliciter des aides financières, dans la limite de 3000€ et sous réserve de l’examen de leurs statuts et de leur fonctionnement interne. Cette aide hors agrément est attribuée pour un exercice et ne peut être renouvelée que deux fois.
• Les collectivités locales conduisant un projet en faveur de la jeunesse

 LES MODALITÉS DE DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION

Attention : Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée.

Ce descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. Les financements accordés engagent l’association à mettre en œuvre l’(les) action(s). Le seuil minimum d’une subvention attribuée au titre du BOP 163 est fixé à 1 000 €.

En tout état de cause, l’attribution d’une subvention par l’administration est discrétionnaire. Il n’y a pas de droit automatique à subvention.

À titre d’information, la suite de la procédure est la suivante :

• instruction de la demande de subvention par la SDJES au vu des priorités énoncées
• transmission pour mise en paiement à la DRAJES

Les pièces obligatoires à transférer sur votre profil «Compte asso»

Si vous avez bénéficié d’une subvention « Bop 163 » en 2021.

• Le CERFA « bilan financier » qui sera disponible lors de la saisie de votre demande de subvention. En l’absence de ce document saisi, votre nouvelle de subvention ne sera pas traitée

Dans tous cas :

•  Un relevé d’identité bancaire (Rib)
• Les statuts et la liste des dirigeants
• Les comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables

Les informations à mettre à jour:

•  Vos coordonnées : mail et numéro de téléphone
• Les coordonnées du Président de l’association : mail et téléphone
• Le numéro de Siret
• L’adresse du siège et du bureau (si différent du siège)

Pour tout contact : sdjes69.vieassociative@ac-lyon.fr