Plus de sport à l’école
Annoncé par le Président de la République en avril 2022, le dispositif « 2 heures de sport en plus pour les collégiens » ou 2HSC, a pour but de soutenir la pratique sportive des collégiens qui connaissent de 11 à 14 ans un décrochage marqué : un tiers des garçons et seulement un quart des filles pratiquent l’heure d’activité physique et sportive quotidienne recommandée par l’OMS.
Désormais, les activités déployées dans le cadre de l’accueil élargi 8h-18h, elles se déroulent tout au long de l’année scolaire en temps périscolaire, sur des créneaux identifiés par les collèges.
- Identification du public cible :
2 heures de sport pour tous et gratuitement
Gratuites, les activités sportives ont lieu sur le temps périscolaire, à proximité ou dans le collège. Elles permettent aux jeunes les plus éloignés d’une pratique sportive régulière, d’exercer une ou plusieurs activités ludiques et coopératives qui mixent activités physiques et sportives, bien-être, santé, et épanouissement personnel.
Les « 2h de sport en plus au collège » (2HSC) intègrent aussi une dimension plurielle : lutte contre les préjugés, mixité et inclusion pour tous avec une attention particulière accordée aux jeunes filles et aux élèves en situation de handicap.
Après 2 années de déploiement dans les territoires, le dispositif sera généralisé à partir de la rentrée 2024 dans l’ensemble des collèges REP/REP+ volontaires (1 094 établissements éligibles) sur le territoire national. Les activités seront proposées par les clubs sportifs et les structures de loisirs sportifs de proximité, ne nécessitant pas un déplacement long ou coûteux dans tout espace, site ou espace public adapté à la pratique. Le dispositif entend contribuer à améliorer santé, bien-être et climat scolaire, tout en mettant un accent sur le plaisir de pratiquer du sport ensemble.
- Recommandations aux clubs sur publics 2HSC :
Le site du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative donne accès à la liste des 1 094 collèges de REP/REP+ éligibles à ce dispositif : https://www.sports.gouv.fr/2-heures-de-sport-en-plus-au-college-1988&nb…;
Avant toute demande, veuillez prendre connaissance des éléments qui suivent.
1 – LE CADRE NATIONAL
1.1 Les textes officiels
- Bulletin officiel n°42 du 7 novembre 2024
- Instruction du 22/10/2014 NOR : SPOV2428555J / MEN – MSJVA – DS 1A – DGESCO
1.2 Les principes
Le cadre du dispositif repose sur 4 points :
- Des volontaires identifiés par le collège
- Un accès gratuit
- Priorité aux jeunes non sportifs
- Une offre Ludo Sportive, innovante
Conseils au club :
- A – S’assurer de la bonne liaison pour les élèves à l’arrivée et au départ de l’activité.
- B – Une liste d’appel à chaque séance et un lien avec le collège (suivi d’absence)
- C – Demander une extension de l’assurance (RC) pour l’activité des 2H
- D – Pas de prise de licence dans le cadre des cycles du dispositif des 2H
Quelques bases :
Sur un créneau libéré par le chef d’établissement | Continuité sur au moins un cycle entre les congés | Contenu pédagogique adapté au public (Ludo Sportive) |
Possible sur 2 fois 1 heure si l’activité est proche | 2 heures, au moins 1 fois par semaine | |
Possible le midi |
1.3 Les structures éligibles
- Les associations affiliées à une fédération sportive agréée (UNSS et USEP non éligible)
- Les associations affiliées à une fédération sportive agréée et, agréée Sport ou JEP (sous réserve de la validité de l'agrément)
- Les associations non affiliées à une fédération sportive agréée et, non agréée mais qui sont adhérente à l'une des fédérations de jeunesse agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse - MENJ.
- Une structure non affilée à une fédération sportive agréée (société, travailleur indépendant,)
- Les codes NAF éligibles sont :
9211 Z : gestion d'installations sportives
9312 Z : activités clubs de sport,
9329 Z : autres activités récréatives et de loisirs,
9313 Z : activités des centres de culture physique,
8551 Z : enseignements des disciplines sportives et d'activités de loisirs,
6420 Z : activités des sociétés holding.
2 – REFERENTS DEPARTEMENTAUX SDJES ou DSDEN
SDJES | Contact | Référents |
---|---|---|
Ain (01) | [email protected] | [email protected] |
Allier (03) | [email protected] | [email protected] |
Ardèche (07) | [email protected] | [email protected] |
Cantal (15) | [email protected] | pas de collège en REP/REP+ |
Drôme (26) | [email protected] | [email protected] |
Isère (38) | [email protected] | [email protected] |
Loire (42) | [email protected] | [email protected] |
Haute-Loire (43) | [email protected] | pas de collège en REP/REP+ |
Puy-de-Dôme (63) | [email protected] | [email protected] |
Rhône (69) | [email protected] | [email protected] |
Savoie (73) | [email protected] | [email protected] |
Haute-Savoie (74) | [email protected] | [email protected] |
3 – PROCEDURE
Pour rappel :
- Les associations doivent disposer d’un numéro RNA et SIRET, les intervenants doivent être enregistrés régulièrement (carte professionnelle)
- Les intervenants bénévoles comme professionnels doivent être ceux déclarés dans la convention et remplir les conditions d’honorabilités qui seront vérifiées par le SDJES
3.1 Le parcours pour s'inscrire dans le dispositif :
Vous pouvez aussi télécharger le document ci-dessous qui explique processus complet à suivre :
Vous trouverez :
La convention type qui contractualise l’organisation entre le collège et le ou les structures sportives et qui est obligatoire pour formaliser l’entrée dans le dispositif « étape 1 à 3 » :
- A) Le collège effectue la demande de subvention avec un budget via le formulaire suivant :
- Demande de subvention :
- B) Le versement de toute aide est conditionné à la transmission des documents au SDJES. Puis par la suite, la DRAJES adressera directement au collège une convention de financement qui permettra de verser l’aide au collège « étape 4 »
- C) Le collège procédera directement au règlement des factures des structures partenaires.
- D) La demande de subvention servira de base pour :
- Un éventuel « paiement 2 » qui vient compléter si besoin le 1er versement effectué « étape 6 »
- Un compte rendu final d’activité et financier « étape 7 et plus »
- E) Le compte rendu conditionne la possibilité de poursuivre dans le dispositif en septembre 2025.
3.2 Démarches simplifiées
Le club peut faire connaître son offre de séance via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2hsc
Vous pouvez télécharger ci-dessous le tutoriel :
4 – LES PIECES OBLIGATOIRES
Des ressources sont disponibles :
- Foire aux questions :
- Site MSJVA : : https://www.sports.gouv.fr/2-heures-de-sport-en-plus-au-college-1988&nb…;
Contact :
Privilégiez le contact avec le SDJES de votre département qui instruira votre dossier
DRAJES : [email protected]
Mise à jour : décembre 2024