Lettre d’information – décembre 2021: Point sur France Relance #2

Rénovation énergétique des bâtiments de l’état

Afin de redresser durablement l’économie française, un plan exceptionnel et d’envergure de 100 milliards d’euros – France Relance – a été lancé par le gouvernement. A ce titre, 2,7 milliards d’euros sont prévus pour améliorer le parc immobilier de l’État (en plus des 300 millions d’euros pour soutenir la réhabilitation des lycées et du 1Md€ pour les autres collectivités) afin de répondre à la transition écologique. Ce volet du Plan de relance a fait l’objet de deux appels à projets : l’un pour le patrimoine affecté aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche (sous tutelle MESRI ou non) et l’autre pour les services de l’État et les autres opérateurs.

Lors de la conférence nationale de l’immobilier public (CNIP), qui s’est tenue le 14 décembre 2020, Jean Castex, le premier ministre, a annoncé dans le cadre de France Relance la sélection de 4 214 projets (pour 2,7 milliards d’euros) de rénovation énergétique de bâtiments de l’État. Plus de 101 projets ont été sélectionnés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et vont bénéficier de cette aide afin de réhabiliter un bâtiment.

L’appel à projets affecté aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche (sous tutelle MESRI ou non)

Cela équivaut à un montant de 175M€ et concerne 26 établissements de l’enseignement supérieur.

Chaque projet a été sélectionné au regard de deux critères essentiels : sa performance énergétique (amélioration du bilan carbone) et sa capacité à être très rapidement réalisé pour favoriser la relance des économies locales et du secteur du bâtiment.

Dans les enjeux de transition énergétique, le secteur du bâtiment joue un rôle primordial. Ces projets contribueront à l’atteinte des seuils de réduction des consommations d’énergie imposés par le décret « tertiaire » (réduction de 40% avant 2030, 50% avant 2040 et 60% avant 2050). Ils participeront également à l’amélioration de la qualité d’accueil et de réception des usagers, ainsi que des conditions de travail des agents de la fonction publique. Ils génèreront de significatives économies budgétaires pour les gestionnaires des bâtiments et contribueront à la maîtrise des charges locatives dans le logement étudiant.

Les services de l’Etat et ses opérateurs se sont engagés à mettre très rapidement en œuvre ces projets :  les marchés de travaux devront tous être notifiés avant fin 2021. Les crédits seront versés au fur et à mesure de l’avancement des projets jusqu’au 31 décembre 2024.

En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont :

  • 71 projets concernant 15 établissements d’enseignement supérieur et les 3 Crous sous tutelle du MESRI pour un montant de 141M€
  • 22 dossiers concernant 7 opérateurs de recherche sous tutelle du MESRI pour un montant de 20M€
  • 8 projets concernant 4 établissements sous tutelle d’un autre ministère (ENTPE, IFPEN, VetagroSup, ENSASE) pour un montant de 14M€.

Les établissements sous tutelle MESRI de la région ont déjà engagé 40M€ de dépenses.

L’appel à projets pour les services de l’État et les autres opérateurs

Sur le volet immobilier des services de l’État, les 3 rectorats sont lauréats de 7 projets pour environ 2M€ : 2 sur l’académie de CF, 3 sur l’académie de Lyon et 2 sur l’académie de Grenoble.

Ces projets dossiers sont déjà engagés : 4 en phase de travaux et prochainement livrés, et 3 en phase d’étude de conception.

En parallèle, le plan France Relance comprend également un appel à projets qui vise la rénovation énergétique des équipements sportifs. 4 projets ont été retenus sur l’enveloppe national pour un total de subvention de 3 900 000. Sur l’enveloppe régionale, 14 projets pour 2 400 000 € soit 100% de notre enveloppe déléguée (1 Ain /4 Isère /3 Loire /1 Puy-de-Dôme /2 Rhône / 1 Savoie / 2 Haute-Savoie).

Quelques exemples de projet :

Parmi les projets emblématiques, se trouvent les projets supérieurs à 5 millions d’euros :

  • Rénovation du site Arsonval, siège du Crous de Grenoble-Alpes à Grenoble pour un montant de 14,3M€ ;
  • Rénovation du site Laennec, 2nde phase, de l’université Claude Bernard Lyon 1 sur la campus Lyon-santé-Est pour 11M€, dont la première phase a été financé au dernier CPER ;
  • Rénovation du site Rockfeller, 3ème phase, de l’université Claude Bernard Lyon 1 sur la campus Lyon-santé-Est pour 11,2M€, dont les premières phases ont été financées aux derniers CPER ;
  • Rénovation du bâtiment Polygone de l’université Grenoble-Alpes sur le domaine universitaire de Saint-Martin-d’Hères ;
  • Rénovation énergétique de 5 bâtiments (administratifs, enseignement, résidences étudiantes) de l’INSA sur la campus Lyon-Tech-La-Doua à Villeurbanne, faisant l’objet d’un unique marché de conception réalisation pour un montant total de 9,5M€.
  • Rénovation du Pôle Administratif des Cézeaux de l’université de Clermont-Auvergne pour un 2,7M€ ;
  • Poursuite de la requalification du campus Tréfilerie de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne pour un montant de 2,7M€ qui permet de compléter les actions financées au CPER.