Par instruction interministérielle du 25 novembre 2022, il a été demandé à chaque préfet de région d'élaborer un plan d'action d'animation. Vous trouverez ci-dessous le plan relatif à la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Reposant notamment sur la valorisation des événements promouvant le sport et les JOP en Auvergne-Rhône-Alpes, ce plan a vocation à évoluer au gré des manifestations qui verraient le jour.
En 2023, une première campagne de financement a été lancée au titre de l’animation territoriale des JOP. Ce dispositif de soutien financier est mis en œuvre en vue de favoriser sur l'ensemble des territoires l'émergence et l'accompagnement d'évènements festifs et populaires permettant de réunir une large population autour :
- de la célébration de temps forts nationaux qui conduiront vers les Jeux (journée olympique, journée paralympique, etc.) ;
- d'initiatives d'origine locale permettant la découverte d'activités physiques et sportives, la diffusion des valeurs de l'olympisme ou la mise en valeur des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) Paris 2024 ;
En 2024, une instruction du 15 janvier 2024 prévoit une nouvelle délégation de crédits consolider la mobilisation de l’ensemble de la population autour des JOP. Les actions mises en œuvre en 2024 devront s’inscrire en outre dans le cadre nouveau de la Grande Cause Nationale 2024 dédiée à la promotion du sport et de l’Activité Physique et Sportive (APS). Les projets intégrant la dimension GCN2024 sont également encouragés à demander leur labellisation sur le site : https://www.grandecause-sport.fr/labelliser
S'agissant de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les modalités de soutien sont présentées dans la note de cadrage téléchargeable ci-après.
Il est impératif de lire attentivement la note de cadrage avant de déposer toute demande au titre du dispositif de soutien à l’animation territoriale des JOP afin de s’assurer des conditions d’éligibilité d’un projet :
1- Principales conditions
- PUBLICS : Les projets doivent pouvoir réunir l'ensemble de la population dans le cadre d'évènements festifs, autour de la célébration du sport et des JOP, en veillant à la participation de certains publics tels qu’énoncés dans la note de cadrage
- TERRITOIRES : Les projets doivent être a minima d’envergure communale avec l’objectif d’ouverture à un large public tel que sus-énoncé
- TYPES D’ACTIONS : Les projets éligibles sont des événementiels. Les événements devront impérativement intégrer la dimension olympique et paralympique comme une composante centrale. Ils devront notamment encourager la promotion de l’histoire et des valeurs des JOP. Ces événements pourront se composer d’actions telles que :
- Initiations aux pratiques sportives dans toute leur diversité (parasport, pratique mixte, etc.), de façon gratuite et ludique ;
- Organisation de démonstrations sportives permettant de découvrir de nouvelles pratiques
- Organisation d’animations culturelles et éducatives autour de la promotion des valeurs du sport, de l’olympisme et du paralympisme
- Mise en valeur du patrimoine sportif local (expositions)
- Soutien des équipes de France avant et pendant la compétition
- APPROCHE PARTENARIALE : Le projet devra nécessairement faire l’objet de collaborations actives avec des partenaires locaux afin de répondre à l’objectif d’accueillir un public nombreux et mixte.
2- Structures éligibles
Peuvent déposer une demande au titre du présent dispositif :
- les associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère en charge des sports (hors association relevant des fédérations scolaires et universitaires) ;
- les associations sportives agréées « sport » ;
- les associations non sportives disposant d’un agrément de l’Etat ;
- les collectivités, priorité étant donnée aux collectivités labellisées « Terre des Jeux 2024 ».
- les établissements publics relevant du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
3- Modalités de financement et de dépôt
Les modalités de financement sont précisées dans la note.
Toute demande doit impérativement être déposée sur la plateforme Démarches Simplifiées accessible depuis ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2024-soutien-financier-animation-jop-vague-2
Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez télécharger le tutoriel relatif au dépôt d’une demande :
Toute demande adressée par un autre canal ne sera pas examinée.
PIECES A JOINDRE
Les pièces suivantes seront à déposer lors de la complétude de votre formulaire de demande sur Démarches Simplifiées :
- Budget prévisionnel de l’action
- RIB
- Tout support venant étayer la demande
- Pour les associations :
- Statuts
- Documents financiers : compte de résultat + bilan comptable du dernier exercice + budget prévisionnel de l’association
- Récépissé d’agrément pour les associations non agréées Sport ainsi que pour les associations sportives non affiliées à une fédération sportive
CALENDRIER
- Première vague :
Date limite de dépôt des demandes : 17 mars 2024
- Deuxième vague :
Date limite de dépôt des demandes : 31 mai 2024
Le dépôt de la demande de subvention doit impérativement être réalisé avant la date de début du projet.
Retrouver le replay du webinaire de présentation de l'appel à projet qui a eu lieu mardi 12 mars 2024 : https://www.youtube.com/watch?v=LvSho1MbAwc
Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions et le support de présentation du webinaire :
Mise à jour : avril 2024
