CONVENTIONS ET AGREMENTS EDUCATION NATIONALE dans la Loire

Intervenants dans les écoles publiques dans la Loire

Toute personne extérieure à l'éducation nationale souhaitant intervenir dans une école publique doit effectuer une démarche individuelle de demande d'agrément annuelle.

Agrément des intervenants pour les activités physiques et sportives, la danse et les arts du cirque

Une circulaire et une note technique définissent la procédure à suivre selon les cas de figure.

Il faut distinguer deux situations :

  • les intervenants extérieurs rémunérés ou non, dans le champ des activités physiques et sportives, de la danse et des arts du cirque (cas N° 1) :
    • La procédure de demande d'agrément est individuelle, à renouveler chaque année et s'effectue au moyen d'un formulaire en ligne
    • Cette procédure s'inscrit obligatoirement dans le cadre d'une convention signée entre la DSDEN et la structure dont dépend le ou les intervenants, convention valable pour deux rentrées scolaires (du 1er septembre de l'année n au 31 août de l'année n+2).
  • les accompagnateurs bénévoles pour les activités sportives du cyclisme, des raquettes et du ski de fond  (Cas N°2)
    • Cette démarche(annuelle) s’effectue en collaboration avec le directeur d'école et nécessite de passer un test technique valable 5 ans.

Dans les deux cas, il sera systématiquement procédé au contrôle d'honorabilité (Consultation du FIJAISV et du FIJAIT) des intervenants et accompagnateurs lors de leur demande d'agrément.

L'ensemble des documents ressources, liens des formulaires et convention à télécharger se trouvent ci-dessous :

Intervenants pour les activités artistiques, culturelles, sciences et langue vivante 

Nouveauté :  Les demandes de convention pour l'organisation d'activités en éducation artistique et culturelle, en sciences et langues vivantes  impliquant des intervenants extérieurs rémunérés sont dématérialisées.

Les structures (collectivités territoriales, associations ou auto-entrepreneur) doivent faire la demande de convention via Démarches simplifiées sur ce lien

 

Mise à jour : octobre 2026