Procédures à suivre par les chefs d'établissements et les candidats libres
Ces procédures concernent les candidats de métropole (ou à l’étranger pour le baccalauréat général et le DNB) :
- scolarisés dans un établissements public ou privé sous contrat
- scolarisés dans un établissement d’enseignement privé hors contrat
- scolarisés au centre national d’enseignement à distance (CNED)
- libres (ou individuels).
Les formulaires (Annexes 1a, 1b, 2a, 2b, 3a et 3b) sont au format PDF mais peuvent être complétés par ordinateur.
| Candidat au diplôme | Mode d'emploi à consulter | Document à compléter |
|---|---|---|
| Bac général et technologique |
ou |
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| Bac professionnel Brevet Professionnel Brevet des Métiers d’Art Mention complémentaire 4 Diplôme d’Etat de Moniteur Éducateur |
ou |
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| CAP BEP Mention complémentaire 3 |
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| BTS DMA DSAA DN MADE IMRT DCG DSCG |
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| Diplôme national du Brevet Certificat de formation générale DELF Certifications en langues |
ou |
Textes réglementaires
