Procédures à suivre par les chefs d'établissements et les candidats libres

Ces procédures concernent les candidats de métropole (ou à l’étranger pour le baccalauréat général et le DNB) :

• scolarisés dans un établissements public ou privé sous contrat
• scolarisés dans un établissement d’enseignement privé hors contrat
• scolarisés au centre national d’enseignement à distance (CNED)
• libres (ou individuels).

Les formulaires (Annexes 1a, 1b, 2a, 2b, 3a et 3b) sont au format PDF mais peuvent être complétés par ordinateur.

Candidat au diplôme	Mode d'emploi à consulter	Document à compléter
Bac général et technologique	Fiche 1	Annexe 2a ou Annexe 2b
Bac professionnel Brevet Professionnel Brevet des Métiers d’Art Mention complémentaire 4 Diplôme d’Etat de Moniteur Éducateur Concours général des métiers	Fiche 2	Annexe 3a ou Annexe 3b
CAP BEP Mention complémentaire 3	Fiche 3	Annexe 3a ou Annexe 3b
BTS DMA DSAA DN MADE IMRT DCG DSCG	Fiche 4	Annexe 3a ou  Annexe 3b
Diplôme national du Brevet Certificat de formation générale DELF Certifications en langues	Fiche 5	Annexe 1a ou Annexe 1b