Demande d'aménagement des épreuves d'examen

Les candidats aux examens et concours, en situation de handicap (tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles) ou présentant une limitation temporaire d’activité, peuvent formuler une demande d’aménagements des épreuves.

Je suis un candidat scolarisé dans un établissement de l’académie (public, privé sous contrat, Cned réglementé)

  • Je ne dois plus renseigner les formulaires papier mais utiliser la plateforme INCLUSCOL pour effectuer ma demande.
  • Avant de cliquer sur le bouton INCLUSCOL : je m’informe sur le fonctionnement de la plateforme. Les éléments ci-dessous ont pour objectif de présenter en quelques points le parcours de la demande, afin de faciliter la compréhension générale.

1ère étape : CANDIDAT SCOLAIRE

  1. Je me connecte sur la plateforme INCLUSCOL grâce à mes identifiants EduConnect
  2. Je sélectionne mon examen.
  3. Si je bénéficie d’aménagements sur le temps scolaire, je choisis OUI => j’accède à la procédure simplifiée.
    Si je ne bénéficie pas d’aménagements sur le temps scolaire : je choisis NON => j’accède à la procédure complète.
  4. Je sélectionne les aménagements souhaités.
  5. Je valide ma demande, je la reçois par mail.
  6. Je transmets à mon établissement :
  • si je suis en procédure simplifiée : mon récapitulatif uniquement.
  • si je suis en procédure complète : mon récapitulatif ainsi que mes pièces justificatives médicales sous pli cacheté.

2ème étape : L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT

  • Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur INCLUSCOL.
  • Elle valide ou invalide les choix du candidat.
  • Elle peut ajouter, modifier ou supprimer des aménagements.
  • Elle transmet la demande :
    • procédure simplifiée : directement à l’autorité administrative (Rectorat – DEC – Cellule handicap)
    • procédure complète : au médecin désigné par la CDAPH. Pour rappel : les pièces justificatives sont envoyées sous pli cacheté.
Ain (01) Loire (42) Rhône (69)

Promotion de la santé en faveur des élèves
Maison de l’Éducation
7, avenue Jean-Marie Verne,

01000 BOURG EN BRESSE

DSDEN 42 - Service santé des élèves Aménagements d'examens
11 rue des docteurs Charcot,

42023 Saint Etienne cedex 2

DSDEN 69 - Service de santé scolaire Aménagements d'examens
21 rue Jaboulay

69309 Lyon cedex 07

3ème étape : MÉDECIN

  • Il accède à la demande d’aménagement du candidat sur INCLUSCOL.
  • Il valide ou invalide les choix du candidat et de l’équipe pédagogique.
  • Il peut ajouter, modifier ou supprimer des aménagements.
  • Il transmet la demande à l’autorité administrative (Rectorat – DEC – Cellule handicap)

4ème étape : L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

  • Elle accède à la demande d’aménagement du candidat sur INCLUSCOL.
  • Elle vérifie la réglementation d’examen.
  • Elle peut valider totalement, partiellement ou refuser la demande.
  • Elle élabore un document écrit appelé notification.
    Ce document a valeur de décision de l’autorité administrative (recteur).
  • La notification est publiée sur Cyclades et mise à disposition du candidat et de l’établissement.

Pour m’aider dans les étapes à suivre sur INCLUSCOL, je consulte ou télécharge le tutoriel

ACCÈS À TOUS LES TUTORIELS :

Je consulte également les spécificités liées à mon examen

J’accède à la plateforme INCLUSCOL

Attention !

Pour se connecter sur la plateforme INCLUSCOL il faut vous munir de vos identifiants EduConnect.

Je suis un candidat scolarisé dans un établissement français homologué à l’étranger relevant de l’académie

Ouverture en octobre 2023.

Je suis un candidat individuel non scolarisé dans un établissement de l’académie

Ouverture en octobre 2023.

 

Mise à jour : mars 2023