Procédures à suivre par les chefs d'établissements et les candidats libres
Ces procédures concernent les candidats de métropole (ou à l’étranger pour le baccalauréat général et le DNB) :
- scolarisés dans un établissements public ou privé sous contrat
- scolarisés dans un établissement d’enseignement privé hors contrat
- scolarisés au centre national d’enseignement à distance (CNED)
- libres (ou individuels).
Les formulaires (Annexes 1a, 1b, 2a, 2b, 3a et 3b) sont au format PDF mais peuvent être complétés par ordinateur.
Candidat au diplôme | Mode d'emploi à consulter | Document à compléter |
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Bac général et technologique |
ou |
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Bac professionnel |
ou |
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CAP BEP Mention complémentaire 3 |
ou |
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BTS DMA DSAA DN MADE IMRT DCG DSCG |
ou |
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Diplôme national du Brevet Certificat de formation générale DELF Certifications en langues |
ou |
Textes réglementaires
Mise à jour : mai 2022