Demande d'aménagement des épreuves d'examen

Les candidats aux examens et concours, en situation de handicap (tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles) ou présentant une limitation temporaire d’activité, peuvent formuler une demande d’aménagements des épreuves.

Procédures à suivre par les chefs d'établissements et les candidats libres

Ces procédures concernent les candidats de métropole (ou à l’étranger pour le baccalauréat général et le DNB) :

  • scolarisés dans un établissements public ou privé sous contrat
  • scolarisés dans un établissement d’enseignement privé hors contrat
  • scolarisés au centre national d’enseignement à distance (CNED)
  • libres (ou individuels).

Les formulaires (Annexes 1a, 1b, 2a, 2b, 3a et 3b) sont au format PDF mais peuvent être complétés par ordinateur.

Candidat au diplôme Mode d'emploi à consulter Document à compléter
Bac général et technologique

ou

Bac professionnel
Brevet Professionnel
Brevet des Métiers d’Art
Mention complémentaire 4
Diplôme d’Etat de Moniteur Éducateur
Concours général des métiers

ou
CAP
BEP
Mention complémentaire 3

ou
BTS
DMA
DSAA
DN MADE
IMRT
DCG DSCG

ou 
Diplôme national du Brevet
Certificat de formation générale
DELF
Certifications en langues

ou

 

Textes réglementaires

Mise à jour : mai 2022

Recherchez par mot-clés

Les contenus suivants peuvent aussi vous intéresser