Directeurs d'école

Directeurs d'école

Service minimum d'accueil (SMA)

Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes.

Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève.
(Loi du 20 août 2008)

Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école transmet à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription une déclaration préalable informant de son intention d’y participer.

Organisation du service d'accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes lui est donné.

Pour les écoles privées sous contrat : le service d'accueil relève de l'organisme de gestion de l'école. Une compensation financière est également prévue par la loi.

Accueil de stagiaire en milieu scolaire

Depuis quelques années, on note une augmentation régulière des demandes de stages de personnes extérieures en écoles.

Pour ce faire, il est mis à disposition des directeurs d’écoles du département et de leurs équipes enseignantes un outil de cadrage, de manipulation aussi aisée que possible, permettant d’une part d’accueillir les stagiaires dans les meilleures conditions, de bien définir les objectifs du stage, leurs modalités et les attentes des différents partenaires et, d’autre part, d’éviter au mieux les éventuels dysfonctionnements et disparités susceptibles de se produire dans le traitement des différentes situations.

Un modèle unique de convention, spécifique pour les stages en écoles, et se substituant à tous les autres existant auparavant.
Le modèle de convention ainsi que la circulaire explicitant les dispositions sont à télécharger ci-dessous :

Pour les élèves de lycées professionnels :

Déclaration intérim de direction

Mise à jour : mars 2024