Attention, le service qui gère ces demandes de remboursement, ainsi que l'outil de saisie,
varient en fonction de la nature de la mission.
Déplacement lié à un examen ou un concours
Service gestionnaire : contacter la direction des examens et concours
Application informatique de saisie : Imagin'
Frais de jury d'examens et concours
Déplacement lié à une formation
Service gestionnaire : direction de la gestion administrative de la formation : 04 72 80 66 80
Déplacement lié aux activités du 1er degré (écoles pré-élémentaires et élémentaires)
Service gestionnaire : service financier de la DSDEN concernée, mutualisation de la DSDEN du Rhône avec la DAMG du rectorat : contacter la DAMG
Application informatique de saisie : Chorus DT
Autres déplacements : services partagés, personnels itinérants, réunions institutionnelles
Service gestionnaire : direction des affaires et moyens généraux : contacter la DAMG
Application informatique de saisie : Chorus DT
Plus d'informations : page [Missions et déplacements temporaires]
Autres indemnités de transports
L'indemnité de sujétion spéciale (ISSR)
Elle découle du décret 89-0825 du 09 novembre 1989. Elle est attribuée aux enseignants chargés d'assurer le remplacement des enseignants indisponibles, sur des durées inférieures à un an. Elle n'est pas cumulative avec d'autres indemnités ayant le même objet (art. 4 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Contacter votre service gestionnaire de paye : dipe@ac-lyon.fr
La prise en charge partielle des abonnements
Dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail cette prise en charge est instituée par les décrets n° 2006 - 1663 du 22 décembre 2006 et n°2010-676 du 21 juin 2010. Contacter votre service gestionnaire : DIPE, DPATSS, DE ou DEPIEF, selon votre statut.
La prise en charge d'un déplacement à caractère médical
La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une expertise médicale demandée par le comité médical départemental relève de l'article 53 du décret n°86 - 442 du 14 mars 1986.
La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une contre-visite demandée par l'administration relève du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
En fonction du moyen de transport utilisé, la prise en charge est gérée par :
- soit la direction des moyens généraux , bureau des frais de déplacements pour les déplacements effectués en transport en commun ou véhicule personnel : contacter la DAMG,
- soit la direction budgétaire et financière bureau DBF 4, en cas d'utilisation d'un véhicule médicalisé (VSL)
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le sécrétariat des médecins de prévention.
L'indemnité des frais de changement de résidence
Pour les mutations dans les départements d'Outre-Mer (DOM)
Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.
Pour les mutations dans l'académie de Lyon
Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.
Textes réglementaires
Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié
Arrêté du 20-12-2013 pris pour l'application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Modalités de prise en charge déplacements circulaire du 14 mars 2011
Mise à jour : janvier 2023
