L'accueil collectif des mineurs dans l'Ain

Présentation visio

Réglementation Générale des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires et extrascolaires, centre de loisirs), en dehors du temps scolaire, sont réglementés par l’Etat.

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) veille au respect des normes de sécurité des enfants. Il conseille les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques.

Les déclarations d’Accueils Collectifs de Mineurs

L’arrêté du 3 novembre 2014 simplifie la déclaration préalable des accueils de mineurs prévue à l’article R 227-2 du CESF.

Il précise notamment les points suivants :

  • la création d’une fiche unique de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires,
  • la prolongation à 3 ans de la validité de la fiche initiale de déclaration pour les accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes.

Si une fiche initiale ou complémentaire est incomplète, le SDJES demande à l’organisateur de lui fournir des éléments manquants dans un délai qu’il fixe. A défaut de production de ces éléments dans les délais impartis, la déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée.

Pour des informations complémentaires vous pouvez consulter le site interministériel : https://www.jeunes.gouv.fr/Accueils-collectifs-de-mineurs-ACM

ainsi que le mémento ACM.

Pour saisir vos ACM dans l’application Téléprocédure Accueils Mineurs (TAM) le lien est le suivant :

https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/

COVID 19

Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs et pour les sessions BAFA / BAFD,  les protocoles et  les foires aux questions remises à jour sont consultable en utilisant le lien ci-dessous :

https://www.jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

D’autres informations sont disponibles sur le site du gouvernement à l’adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Déplacements à l’étranger, le site à consulter est à l’adresse ci-dessous

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Mise à jour : juillet 2022