La prévention des risques professionnels

L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

Les principes généraux de prévention

Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.

Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
 

Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail :

Article L.4121-2 du code du travail

Les neuf principes généraux de prévention :

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

consulter l'article L.4121-2 du code du travail

Violences et incivilités au travail

Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.

Chaque académie, après avoir adapté ce guide type à ses spécificités, le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Les clés de la sécurité

Disposer des éléments d'information permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité. Cette publication est destinée aux chefs d'établissement, aux gestionnaires et aux agents chargés de la prévention.

 Évaluation des risques professionnels

Identifier les facteurs de risques auxquels peut être exposé l'ensemble des personnels. Cette publication est destinée aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

La prévention des risques professionnels

Identifier l'ensemble des risques qu'il est possible de rencontrer dans les établissements d'enseignement supérieur.

La gestion des déchets

Développer une politique de gestion des déchets pour protéger la santé de l'homme et son environnement et la maîtrise des coûts. Cette publication est mise à la disposition des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.