Loire - Santé et sécurité au travail

Plus d'informations sur la santé, bien-être et sécurité des personnels

Coordonnées des membres du dispositif

Coordonnée du secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD). : chsctd-sec-42@ac-lyon.fr 

Par ailleurs, je vous rappelle que conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982, les membres du CHSCTD bénéficient d'un droit d'accès aux locaux dans le cadre des missions confiées par leur comité. Celui-ci fixe au préalable par une délibération, l'objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite.

Registres obligatoires

 Prévention des risques professionnels

Comptes-rendus du CHSCT départemental