Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 impose de nouvelles obligations d’affichage aux exploitants d'établissements d’activités physiques et sportives.
Doivent désormais être affichées dans un « lieu visible de tous » au format A3 minimum, les informations sur les dispositifs permettant de recueillir les signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.
Il vous est possible de récupérer les affiches officielles au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports situé sur le site de la DDT - 23 rue Bourmayer - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex.
Dans ce cas, merci de nous prévenir au préalable par courriel : [email protected] en précisant vos coordonnées téléphoniques.Vous avez également la possibilité de télécharger ces affiches au moyen du lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/media/9513/download
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter M. Sébastien MORELON, conseiller d’animation sportive - [email protected]
Mise à jour : septembre 2025
