LE PASSAGE DU CM2 (EN ÉCOLE PUBLIQUE OU PRIVÉE SOUS CONTRAT) A LA 6EME

Demander une scolarisation dans le collège public de secteur

Pour l'inscription d'un élève dans un collège public du département de l'Hérault, la famille doit prendre contact directement avec le collège de secteur et l'établissement procède à l'inscription du collégien sur présentation d'un justificatif de domicile, dans la limite des places disponibles dans le niveau de classe concerné.
Si le collège ne peut pas inscrire l'enfant faute de place, la famille complète le formulaire de demande d'affectation et la division de la vie de l'élève se charge de trouver un autre établissement d'accueil. L'établissement d'affectation vous contacte ensuite directement.

* dans quelques zones du département, une adresse peut correspondre à plusieurs collèges de secteur

Vous pouvez identifier votre ou vos collèges de secteur en cliquant sur la carte scolaire dans le bloc de droite.

L’ensemble des éléments à connaître vous sont explicités dans le guide de l’entrée en 6ème consultable au même endroit.

Vous pouvez également cliquer sur les flyers ci-dessous pour en lire le contenu en grand format.

Le passage du CM2 à la 6ème

Le processus d'affectation en 6ème

 La mixité sociale en collège et la demande de dérogation

Les demandes de dérogation à l'entrée en 6ème étaient possibles du 14 mars au 04 avril 2023.

A ce jour, il est trop tard pour formuler une nouvelle demande de dérogation.

/!\ Il est possible que vous ayez formulé une demande de dérogation mais que la notification d'affectation n'indique pas le collège demandé par dérogation. Cela signifie que la demande de dérogation est refusée : cette notification vaut décision de refus à la demande de dérogation. /!\

 

Comment se déroule l'affectation en 6e dans un collège public dans le Rhône ?

La procédure d'affectation en 6e est informatisée, grâce à l'application nationale Affelnet 6e. A ce jour, la campagne d'affectation via Affelnet 6e est fermée. Si vous souhaitez formuler une demande d'affectation en collège, suivez la procédure décrite plus bas.

 

Vous vivez ou allez vivre dans une autre académie, comment se déroule l'affectation en 6e dans un collège public ?

L'affectation dans un collège public n'est possible que si les parents de l'élève justifient d'une adresse principale dans le département du futur collège. La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :

1. Informez l'école actuelle de votre enfant de votre déménagement.
2. Contactez la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) de votre nouveau département de résidence pour connaitre les modalités d’inscription.

L'INSCRIPTION POUR L'ANNEE 2023/2024

L'élève vient d'un autre établissement public

Les démarches à suivre : 

1. Je trouve mon collège de secteur grâce à la carte scolaire disponible dans le bloc de droite
2. Je prends contact avec le collège de secteur.

   Ensuite, deux possibilités : 
   - Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans ce collège en suivant les indications que me donne la ou le principal. Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.
   
   - Le collège est complet en classe de 6e : la ou le principal me donne une attestation d’absence de places disponibles qui me sera demandée dans le formulaire ci-dessous.
   Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/affectation-college69

   
   Ensuite, une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale.
   J’inscris mon enfant dans le collège en suivant les indications que me donne la ou le principal.
   Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.

   RAPPEL IMPORTANT : N’oubliez pas de signaler l’inscription de votre enfant dans son ancien collège. Cette confirmation est importante pour le retirer des anciennes listes d'élèves et permettre à un autre élève de s'y inscrire à sa place.

IMPORTANT : Aucun élève dont la demande est justifiée ne reste sans affectation.

L'élève vient d'un établissement privé sous contrat et doit être inscrit dans un collège public

Vous devez vous rendre directement auprès du collège public de secteur pour faire les démarches relatives à l’affectation de votre enfant (pour connaître le collège de secteur, veuillez cliquer sur le bloc de droite).

La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre domicile est la suivante :

1. J'identifie mon nouveau collège de secteur en consultant la carte scolaire disponible dans le bloc de droite (en haut de la page)
2. Je prends contact avec le collège de secteur : 
    

   2 possibilités : 
   - Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal. Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.
   
   - Le collège est complet en classe de 6e : le proviseur me remet une attestation d’absence de place disponible qui me sera demandée par la suite.
   Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/affectation-college69

   
   Une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée rapidement par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
   J’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le proviseur. 
   Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.

    

L'élève vient d’une école privée hors contrat, d’un établissement à l’étranger hors réseau AEFE ou de l’instruction à domicile

La procédure est identique à celle appliquée aux élèves issus d’un établissement privé sous contrat. Vous pouvez la consulter juste au dessus.

 
Votre enfant arrive de l'étranger hors réseau AEFE ?

Pour le scolariser dans un établissement public, voici les démarches à effectuer :