Rhône - L'inscription en 6e
LE PASSAGE DU CM2 (EN ÉCOLE PUBLIQUE OU PRIVÉE SOUS CONTRAT) A LA 6EME POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023/2024
L’affectation des élèves est une compétence des services départementaux de l’Éducation nationale. Tous les élèves sont soumis à une procédure identique qui garantit un traitement égalitaire de l’ensemble des demandes sur la base du principe suivant :
UNE ADRESSE ⇒ UN COLLÈGE DE SECTEUR *
* dans quelques zones du département, une adresse peut correspondre à plusieurs collèges de secteur
Vous pouvez identifier votre ou vos collèges de secteur en cliquant sur la carte scolaire dans le bloc de droite.
L’ensemble des éléments à connaître vous sont explicités dans le guide de l’entrée en 6ème consultable au même endroit.
Vous pouvez également cliquer sur les flyers ci-dessous pour en lire le contenu en grand format.
Le passage du CM2 à la 6ème
Le processus d'affectation en 6ème
La mixité sociale en collège et la demande de dérogation
Comment se déroule l'affectation en 6e dans un collège public dans le Rhône ?
Votre enfant est actuellement scolarisé en CM2 dans une école publique du Rhône et vous résidez dans le Rhône. La procédure d'affectation en classe de 6e est la suivante :
- La procédure d'affectation en 6e est informatisée, grâce à l'application nationale Affelnet 6e.
- Votre enfant sera affecté en juin prioritairement dans son collège de secteur, déterminé en fonction de votre adresse principale dans notre département. La sectorisation est définie chaque année par la métropole Toute l'année, il est important de signaler au directeur ou à la directrice de l'école de votre enfant tout changement d'adresse.
- Du mardi 21 février au mardi 4 avril 2023, le directeur ou la directrice d'école vous transmet le volet 1 de la fiche de liaison. Vous le corrigez si nécessaire, vous fournissez les justificatifs correspondant à votre nouvelle situation et le retournez à l'école fréquentée par votre enfant.
- À partir du mardi 14 mars 2023, le directeur ou la directrice d'école vous transmet le volet 2 de la fiche de liaison. Le collège de secteur de votre enfant est mentionné sur ce document, qui vous permet, si vous le souhaitez de faire une demande de dérogation à la carte scolaire. Vous pouvez émettre un vœu de dérogation. Vous cochez le motif qui correspond à votre situation, accompagné des justificatifs demandés et retournez le volet 2 à l'école fréquentée par votre enfant.
La campagne académique de dérogation a lieu du mardi 14 mars au mardi 4 avril 2023.
Veuillez trouver le ci-dessous les volets à télécharger :
Le volet 1bis n'est à compléter qu'en cas de désaccord entre les représentants légaux sur la résidence de l'enfant à prendre en compte.
5. A partir du mardi 13 juin 2023 dès 17h, date des résultat d'affectation en 6e. Si vous avez formulé une demande de dérogation et que la notification d'affectation indique une affectation dans un autre collège que celui que vous souhaitiez, cette notification vaut refus de votre demande de dérogation.
6. Vous devez contacter dans les plus brefs délais le collège d'affectation de votre enfant pour l'inscrire. Cette procédure est importante et obligatoire. Sans inscription dans le collège d'affectation, votre enfant perd sa place dans le collège d'affectation.
Vous vivez ou allez vivre dans une autre académie, comment se déroule l'affectation en 6e dans un collège public ?
L'affectation dans un collège public n'est possible que si les parents de l'élève justifient d'une adresse principale dans le département du futur collège. La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :
- Informez l'école actuelle de votre enfant de votre déménagement.
- Contactez la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) de votre nouveau département de résidence pour connaitre les modalités d’inscription.
L'INSCRIPTION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE EN COURS
L'élève vient d'un autre établissement public
Les démarches à suivre :
- Je trouve mon collège de secteur grâce à la carte scolaire disponible dans le bloc de droite
- Je prends contact avec le collège de secteur.
RAPPEL IMPORTANT : N’oubliez pas de signaler l’inscription de votre enfant dans son ancien collège. Cette confirmation est importante pour le retirer des anciennes listes d'élèves et permettre à un autre élève de s'y inscrire à sa place.
Ensuite, deux possibilités :
- Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans ce collège en suivant les indications que me donne la ou le principal. Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.
- Le collège est complet en classe de 6e : la ou le principal me donne une attestation d’absence de places disponibles qui me sera demandée dans le formulaire ci-dessous.
Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-college-demande-daffectation-2022-2023/
Ensuite, une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale.
J’inscris mon enfant dans le collège en suivant les indications que me donne la ou le principal.
Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.
IMPORTANT : Aucun élève dont la demande est justifiée ne reste sans affectation.
L'élève vient d'un établissement privé sous contrat et doit être inscrit dans un collège public
Vous devez vous rendre directement auprès du collège public de secteur pour faire les démarches relatives à l’affectation de votre enfant (pour connaître le collège de secteur, veuillez cliquer sur le bloc de droite).
La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre domicile est la suivante :
- J'identifie mon nouveau collège de secteur en consultant la carte scolaire disponible dans le bloc de droite (en haut de la page)
- Je prends contact avec le collège de secteur :
2 possibilités :
- Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal. Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.
- Le collège est complet en classe de 6e : le proviseur me remet une attestation d’absence de place disponible qui me sera demandée par la suite.
Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-college-demande-daffectation-2022-2023/
Une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée rapidement par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
J’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le proviseur.
Mon enfant commence sa scolarité sans attendre.
L'élève vient d’une école privée hors contrat, d’un établissement à l’étranger hors réseau AEFE ou de l’instruction à domicile
La procédure est identique à celle appliquée aux élèves issus d’un établissement privé sous contrat. Vous pouvez la consulter juste au dessus.
IMPORTANT : dans la mesure où le mode d’instruction poursuivi par votre enfant actuellement peut induire une progression différente de celle prévue dans les cycles d’enseignement qui s’appliquent dans les établissements relevant du ministre chargé de l’éducation, le niveau de connaissance de votre enfant sera évalué par l'équipe pédagogique de son collège d'affectation au cours la période d'intégration, afin lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements du niveau déterminé par sa classe d’âge. Votre enfant pourra être inscrit dans une classe ne correspondant pas à sa classe d’âge pour garantir les conditions de sa réussite.
Votre enfant arrive de l'étranger hors réseau AEFE ?
Pour le scolariser dans un établissement public, voici les démarches à effectuer :
Mise à jour : mars 2023
