Rhône - L'inscription en 6e

L'AFFECTATION EN 6ème PENDANT LA CAMPAGNE D'AFFECTATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

Elève de CM2 d'une école publique du Rhône

La campagne d'affectation en 6e pour la rentrée 2025 se déroule du lundi 10 mars au jeudi 10 avril 2025. La procédure d'affectation en 6e se fait via l'application nationale AFFELNET-6e à laquelle ont accès les directeurs d'école.

* dans quelques zones du département, une adresse peut correspondre à plusieurs collèges de secteur

1. Votre collège de secteur : en juin, votre enfant est affecté prioritairement dans le collège de secteur, déterminé en fonction de l'adresse de votre domicile. La sectorisation est définie chaque année par le département du Rhône ou la Métropole de Lyon.
2. Votre interlocuteur privilégié : la directrice ou le directeur de l'école de votre enfant.
   • À partir du lundi 10 mars, vous devez effectuer toutes les démarches auprès de lui.
   • Indiquez-lui l'adresse à prendre en compte pour le futur collège.
   • Informez-le de tout changement d'adresse (déménagement -y compris si vous quittez le département du Rhône ; divorce ; séparation ; changement de mode de garde, etc). Si vous déménagez dans un autre département, prenez contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de votre nouveau département de résidence pour connaître les modalités d'affectation.
   • Les adresses sont vérifiées à l'inscription au collège. Toute affectation fondée sur des documents frauduleux sera annulée.
3. Votre éventuelle demande de dérogation : les demandes sont étudiées selon des critères de priorité et dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves du secteur. Toute demande de dérogation doit être adressée au directeur d'école au plus tard le jeudi 10 avril 2025 via le formulaire qu'il vous remettra. Aucune demande hors délai ne sera acceptée.
4. Résultats : à partir du 4 juin 2025, la directrice ou le directeur d'école vous remettra la décision d'affectation de votre enfant. Si vous avez demandé une collège en dérogation et que celui-ci n'est pas indiqué, cela signifie que votre demande de dérogation a été refusée.
5. L'inscription de votre enfant au collège : dès le 5 juin et au plus tard le 11 juin, vous devez inscrire votre enfant dans le collège indiqué sur la notification d'affectation. Sans inscription, votre enfant perd sa place. 

Cette procédure est importante et obligatoire pour garantir la place de votre enfant au collège.

Élève de CM2 d'une école privée du Rhône

La campagne d'affectation en 6e pour la rentrée 2025 se déroule du lundi 10 mars au jeudi 10 avril 2025. La procédure d'affectation en 6e se fait via l'application nationale AFFELNET-6e à laquelle ont accès les directeurs d'école.

1. Votre collège de secteur : en juin, votre enfant est affecté prioritairement dans le collège de secteur, déterminé en fonction de l'adresse de votre domicile. La sectorisation est définie chaque année par le département du Rhône ou la Métropole de Lyon.
2. Votre interlocuteur : le principal du collège public de votre secteur.
   • Du 10 mars au 10 avril 2025, vous devez vous rendre dans votre collège public de secteur pour effectuer toutes les démarches relatives à l'affectation en 6e.
3. Votre éventuelle demande de dérogation : les demandes sont étudiées selon des critères de priorité et dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves du secteur. Toute demande de dérogation doit être adressée au principal du collège entre le 21 mars et le 10 avril 2025. Aucune demande hors délai ne sera acceptée.
4. Résultats : À partir du mercredi 4 juin 2025, retirez le résultat de l'affectation et/ou la réponse à votre demande de dérogation auprès du principal du collège de secteur. Si le collège demandé en dérogation n'est pas indiqué, cela signifie que la demande a été refusée.
5. Inscription : Dès le jeudi 5 juin 2025 et au plus tard le 11 juin 2025, inscrivez votre enfant dans le collège indiqué sur la notification d'affectation. Sans inscription, votre enfant perd sa place.

Cette procédure est importante et obligatoire pour garantir la place de votre enfant au collège.

L'AFFECTATION EN 6ème TOUT AU LONG DE L’ANNÉE

Élève emménageant dans le Rhône

1. Trouvez votre collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici : sectorisation collège 2025-2026
2. Prenez contact avec le principal du collège de secteur muni des documents suivants :

• photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal (facture d'électricité ou facture de gaz ou quittance de loyer ou relevé de charges ou contrat de location)

• photocopie du livret de famille (pages parents et pages enfants concernés) ou extrait d’acte de naissance de l’élève

• photocopie des 3 derniers bulletins de note

• en cas de divorce ou de séparation, copie du jugement précisant les modalités de garde de l'enfant. En cas de garde alternée, un courrier de chacun des parents attestant sur l’honneur du choix de la résidence principale à prendre en compte pour l’affectation de l’élève et photocopie de la carte d’identité des représentants légaux -recto et verso -  Le droit de visite et d’hébergement le week-end et/ou les vacances scolaires ne constituent pas un mode de garde alternée. En cas de garde confiée à un tiers : copie du jugement de délégation d'autorité parentale délivré par le juge aux affaires familiales.

 3. Le principal de collège inscrit votre enfant (si des places restent disponibles sur le niveau et la seconde langue demandés). Sinon, il vous remet une attestation d'atteinte de capacité à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège . 

Demande de changement d’établissement pour raison médicale

Par principe, les changements de collège en cours d’année ou de scolarité ne sont pas admis. Toutefois, si votre enfant rencontre des difficultés relevant d’un motif médical ou social reconnu dans son établissement, vous devez d'abord vous adresser au chef d’établissement, à l'infirmier ou à l'assistant social du collège.

Si des aménagements ne sont pas possibles, vous avez en dernier recours la possibilité de demander un changement de collège. Vous adressez votre demande de changement d’établissement accompagnée des pièces médicales justificatives : soit par mail : ce.ia69-medecinct@ac-lyon.fr ; soit par voie postale à l’adresse suivante : DSDEN du Rhône - Service médical en faveur des élèves - 21, rue Jaboulay - 69309 LYON cedex 07. 

Votre demande sera examinée par le pôle médical en faveur des élèves de la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) du Rhône.

Si la décision rendue est favorable, sans nécessité d'autres démarches de votre part, le bureau des affectations en collège cherchera une affectation pour votre enfant dans un établissement disposant de places disponibles. Si la décision est défavorable, votre enfant restera inscrit dans son établissement actuel. En attendant le résultat de votre demande, vous devez maintenir l’inscription de votre enfant dans son établissement actuel.

Élève résidant dans le Rhône et issu d'un établissement privé sous contrat 

1. Trouvez votre collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici : sectorisation collège 2025-2026
2. Prenez contact avec le principal du collège de secteur muni des mêmes documents que pour un élève emménagement dans le Rhône (cf. supra).
3. Le principal de collège inscrit votre enfant (si des places restent disponibles sur le niveau et la seconde langue demandés). Sinon, il vous remet une attestation d'atteinte de capacité à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège . 

Elève résidant dans le Rhône et exclu d'un établissement privé sous contrat : 

1. Adressez votre demande au bureau d'affectation en collège à l'adresse ce ia69-affectation-college@ac-lyon.fr  en joignant : 

- votre courrier de demande écrite demandant l'affectation de votre enfant dans un collège public

- la copie du courrier d'exclusion définitive indiquant le motif d'exclusion

- un justificatif de domicile de - 3 mois.

2. L'inspecteur d'académie-directeur académique de l’Éducation nationale affecte votre enfant dans un collège disposant de places vacantes et situé à une distance géographique raisonnable de votre domicile. Vous recevez une notification d'affectation par voie postale ou par courriel.

3. Muni de votre notification d'affectation, vous prenez rendez-vous avec le principal du collège indiqué  pour inscrire votre enfant.