Rhône - L'inscription en 5e, 4e et 3e

CHANGER DE COLLÈGE A LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024

Demander une dérogation

Les demandes de dérogation pour les niveaux 5, 4 et 3ème étaient possibles du lundi 29 avril au mercredi 29 mai 2024. Les résultats seront communiqués aux familles par voie postale à partir du 28 juin 2024.

Rappel de la liste des critères de priorités (cliquez pour agrandir)

SIMULATEUR DE BOURSES : cliquez ici

Le changement de collège suite à un déménagement

La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :

1. J’identifie mon nouveau collège de secteur en consultant la carte scolaire disponible dans le bloc de droite

2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur, muni des documents suivants :

la photocopie de deux justificatifs de la résidence principale dans le Rhône au nom du représentant légal – au choix parmi les suivants :
- dernier avis d’imposition,
- relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
- attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
- attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse déclarée
la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, et photocopie de la pièce d'identité de l'élève
en cas de divorce (séparation) :
- jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera prise en compte pour l'affectation) et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée),
- une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire ;
- la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso).
en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires Familiales.

2 possibilités :
- Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal. Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

- Le collège est complet dans le niveau demandé : le proviseur me remet une attestation d’absence de place disponible qui me sera demandée par la suite.
Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/affectation-college69
Une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée rapidement par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
J’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal.
Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

RAPPEL IMPORTANT : N’oubliez pas de signaler l’inscription de votre enfant dans son ancien collège. Cette confirmation est nécessaire à sa radiation définitive et conditionne l’attribution de sa place à un autre élève.

Le passage d'un collège privé sous contrat à un collège public

La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre domicile est la suivante :

1. J’identifie mon nouveau collège de secteur en consultant la carte scolaire disponible dans le bloc de droite

2. Je prends contact avec le collège de secteur

2 possibilités :
- Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal. Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

- Le collège est complet dans le niveau demandé : le proviseur me remet une attestation d’absence de place disponible qui me sera demandée par la suite.
Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/affectation-college69
Une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée rapidement par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
J’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal.
Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

L'inscription au collège pour les élèves issus d'un collège privé hors contrat, d'un établissement à l'étranger non reconnu ou de l'instruction à domicile

La procédure est identique à celle appliquée aux élèves issus d’un établissement privé sous contrat. Vous pouvez la consulter juste au dessus.

IMPORTANT : dans la mesure où le mode d’instruction poursuivi par votre enfant actuellement peut induire une progression différente de celle prévue dans les cycles d’enseignement qui s’appliquent dans les établissements relevant du ministre chargé de l’éducation, le niveau de connaissance de votre enfant sera évalué par l'équipe pédagogique de son collège d'affectation au cours la période d'intégration, afin lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements du niveau déterminé par sa classe d’âge. Votre enfant pourra être inscrit dans une classe ne correspondant pas à sa classe d’âge pour garantir les conditions de sa réussite.

Le changement d'établissement pour motif impérieux

Par principe, les changements de collège en cours d’année ou de scolarité ne sont pas admis.
Si votre enfant fait face à des difficultés dans son établissement, les personnels du lycée peuvent vous aider. Ils sont vos interlocuteurs privilégiés et aucune décision de changement d’établissement ne pourra être prise si la situation n’a pas été accompagnée en interne.

A titre exceptionnel, la possibilité de demander un changement de lycée en raison d’un handicap ou d’une situation médicale est préservée. Cette demande doit être transmise, accompagnée des justificatifs relatifs à la demande au :

DSDEN du Rhône
Service médical en faveur des élèves
21, rue Jaboulay
69309 Lyon Cedex 07

Cette demande est accompagnée des documents suivants :

Bulletins scolaires 2023-2024
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des représentants légaux
Tout document attestant de la réalité du motif médical invoqué

La demande pourra ainsi être étudiée par le service médical, qui donnera un avis sur celle-ci. Ensuite, si le motif évoqué donne lieu à une affectation par la DSDEN, la demande sera transmise à la Division de la vie de l'élève (sans les justificatifs médicaux par respect des données sensibles au regard de la RGPD).

L'ensemble des demandes est examiné en fonction des places vacantes dans l’établissement demandé. Le dépôt d’une demande ne doit se traduire par une désinscription de l’élève dans l’établissement d’origine tant qu’une réponse définitive n’a pas été apportée.

Votre enfant arrive de l'étranger ?

Pour le scolariser dans un établissement public, voici les démarches à effectuer :

Attention : Les demandes de dérogation à la carte scolaire sont étudiées en fonction des critères de priorités et dans la limite des places restées disponibles après l’affectation de tous les élèves du secteur.