Rhône - L'inscription en 5e, 4e et 3e

L'inscription au collège suite à un déménagement

La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :

1. J’identifie mon nouveau collège de secteur en consultant la carte scolaire disponible dans le bloc de droite

2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur, muni des documents suivants :

  • la photocopie de deux justificatifs de la résidence principale dans le Rhône au nom du représentant légal – au choix parmi les suivants :
    • dernier avis d’imposition,
    • relevé de prestations familiales (CAF) à l’adresse déclarée,
    • attestation de sécurité sociale à l’adresse déclarée,
    • attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois au nom du représentant légal et à l'adresse déclarée
  • la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, et photocopie de la pièce d'identité de l'élève
  • en cas de divorce (séparation) :
    • jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera prise en compte pour l'affectation) et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée),
    • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire ;
    • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso).
  • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :  décision du Juge aux Affaires Familiales.

2 possibilités : 
- Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal. Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

- Le collège est complet dans le niveau demandé : le proviseur me remet une attestation d’absence de place disponible qui me sera demandée par la suite.
Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-college-demande-daffectation-2022-2023/
Une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée rapidement par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
J’inscris
 mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal.
Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

RAPPEL IMPORTANT : N’oubliez pas de signaler l’inscription de votre enfant dans son ancien collège. Cette confirmation est nécessaire à sa radiation définitive et conditionne l’attribution de sa place à un autre élève.

L'inscription au collège pour des élèves issus d'un collège privé sous contrat

La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre domicile est la suivante :

1. J’identifie mon nouveau collège de secteur en consultant la carte scolaire disponible dans le bloc de droite

2. Je prends contact avec le collège de secteur

2 possibilités : 
- Le collège dispose d'une place pour mon enfant : dans ce cas, j’inscris mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal. Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

- Le collège est complet dans le niveau demandé : le proviseur me remet une attestation d’absence de place disponible qui me sera demandée par la suite.
Je transmets ma demande d’affectation à la DSDEN en remplissant le formulaire suivant : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/dsden69-divel/dsden69-college-demande-daffectation-2022-2023/
Une affectation dans un collège proche de mon domicile est prononcée rapidement par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
J’inscris
 mon enfant dans le collège en respectant les modalités demandées par le principal. 
Mon enfant commence sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.

L'inscription au collège pour les élèves issus d'un collège privé hors contrat, d'un établissement à l'étranger non reconnu ou de l'instruction à domicile

La procédure est identique à celle appliquée aux élèves issus d’un établissement privé sous contrat. Vous pouvez la consulter juste au dessus.

IMPORTANT : dans la mesure où le mode d’instruction poursuivi par votre enfant actuellement peut induire une progression différente de celle prévue dans les cycles d’enseignement qui s’appliquent dans les établissements relevant du ministre chargé de l’éducation, le niveau de connaissance de votre enfant sera évalué par l'équipe pédagogique de son collège d'affectation au cours la période d'intégration, afin lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements du niveau déterminé par sa classe d’âge. Votre enfant pourra être inscrit dans une classe ne correspondant pas à sa classe d’âge pour garantir les conditions de sa réussite.

Votre enfant arrive de l'étranger ? Pour le scolariser dans un établissement public, voici les démarches à effectuer :

Changer de collège en cours de scolarité

Par principe, chaque élève a vocation à dérouler l’intégralité de sa scolarité dans le collège qu’il a intégré en classe de 6ème. A titre exceptionnel, un changement de collège peut être envisagé dans quelques cas limitativement prévus.

Les demandes de dérogations pouvaient être déposées du 15 avril au 13 mai 2022. Depuis le 13 mai 2022, plus aucune demande n'est acceptée.

Vous trouverez dans le flyer à télécharger les informations sur le déroulement de la procédure de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2022.

Les réponses seront envoyées par courrier à partir du 7 juillet 2022. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.

En cas de refus de la dérogation, l’élève sera - ou restera - affecté dans son collège de secteur ou son collège d’origine.

Attention : Les demandes de dérogation à la carte scolaire sont étudiées en fonction des critères de priorités et dans la limite des places restées disponibles après l’affectation de tous les élèves du secteur.

 

Mise à jour : juin 2022